Fourniture de pièces détachées pour "récipients sous pression" pour le parc d'équipement de protection respiratoire existant (2011-07)

SDIS 91

Fourniture de pièces détachées pour récipients sous pression pour le parc d'équipement de protection respiratoire existant. Important: date de fabrication de moins de 3 mois à la livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 91

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de lutte contre l'incendie › Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-30	Avis de marché
2013-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous (rubrique informations sur les lots).Marché à bons de commande, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec les quantités maximales par lot ci-dessous. Quantité estimée d'achat annuel (estimation 2011): lot 1: 100 unités, lot 2: 5 unités, lot 3: 5 unités, lot 4: 5 unités.Durée du marché: conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011.Délais de livraison: procédure d'approvisionnement, "à la demande": 45 jours ouvrés maximum. Procédure d'approvisionnement urgent: 15 jours ouvrés maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue des Mazières, BP 218
Code postal: 91007
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis91.fr 🌏
Courrier électronique: vvinson@sdis91.fr 📧
Téléphone: +33 160912273 📞
Fax: +33 160912313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173711
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Capacités juridiques du candidat: Chaque candidat aura à produire Les documents demandés à l'article 44 du Code des marchés publics suivants: — la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent), — les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, — la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, — l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne, — l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne, — l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne, — une attestation que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — une attestation que le candidat n'est pas en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — une attestation que le candidat n'est pas en admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (la copie du ou des jugements prononcés à cet effet), — une attestation que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, — une attestation que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — une attestation que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France, — une attestation que le candidat fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Informations complémentaires

Capacités juridiques du candidat: Chaque candidat aura à produire Les documents demandés à l'article 44 du Code des marchés publics suivants:

— la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent),

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— une attestation que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— une attestation que le candidat n'est pas en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— une attestation que le candidat n'est pas en admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (la copie du ou des jugements prononcés à cet effet),

— une attestation que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— une attestation que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une attestation que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— une attestation que le candidat fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour récipients sous pression pour le parc d'équipement de protection respiratoire existant. Important: date de fabrication de moins de 3 mois à la livraison.

Numéro du lot: 1
Brève description: Bouteilles d'air 6 litres BFK.
Informations complémentaires sur les lots: Quantités maximales pour la durée initiale du marché: 200.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bouteilles d'air 3 litres BFK.
Informations complémentaires sur les lots: Quantités maximales pour la durée initiale du marché: 10.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bouteilles d'air 9 litres composite liner alu.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bouteilles d'air 1,89 litres composite liner alu.
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous (rubrique informations sur les lots).

Marché à bons de commande, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec les quantités maximales par lot ci-dessous. Quantité estimée d'achat annuel (estimation 2011): lot 1: 100 unités, lot 2: 5 unités, lot 3: 5 unités, lot 4: 5 unités.

Durée du marché: conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011.

Délais de livraison: procédure d'approvisionnement, "à la demande": 45 jours ouvrés maximum. Procédure d'approvisionnement urgent: 15 jours ouvrés maximum.

Description des options:

Le marché est renouvelable expressément et successivement 3 fois, par période d'une année, sans que cette durée puisse excéder le 31.12.2014.

Numéro de référence: 2011-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Essonne, 91090 Lisses, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir rubrique "renseignements complémentaires".
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste de principales prestations de nature équivalente effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou un document équivalent (attestations de précédents clients ...),

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— Toutefois, les capacités de l'entreprise pourront être apportées par tout autre moyen de preuve que le candidat jugera utile.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Paiement sur les fonds propres du SDIS (budget 2011).

Versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles 87 et suivants du code des marchés publics.

Prix: prix unitaire révisable du bordereau de prix unitaire pour chaque lot.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attribution du marché.
Autres conditions particulières:

Mesures pouvant être mises en oeuvre par le candidat pour garantir le respect de l'environnement et contribuer au développement durable dans le cadre de la récupération et le recyclage des pièces de récipients sous pression.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures, au vu de la simulation financière complétée à l'aide du prix unitaire du BPU du candidat (70)
2. Délais de livraison composé du délai de livraison selon procédure "à la demande" (coefficient de 15 %) et du délai de livraison selon procédure d'urgence (coefficient de 5 %) (20)
3. Respect de l'environnement et contribution au développement durable, au vu des mesures proposées pour garantir le respect de l'environnement et contribuer au développement durable (procédés de fabrication, récupération et recyclage des pièces détachées de récipients sous pression etc ...) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 91
Contact
Point de contact: groupement des affaires juridiques, service des marchés publics
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 91, groupement technique service achats (renseignements techniques)
Commune postale: Évry Cedex
Point de contact: M. le Major Stéfant
Téléphone: +33 160912215 📞
Courrier électronique: gstefant@sdis91.fr 📧
Fax: +33 160912311 📠
Nom: SDIS 91, groupement des affaires juridiques, service marchés publics
Point de contact: Mlle Mignot Shirley
Téléphone: +33 160912348 📞
Courrier électronique: smignot@sdis91.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BGmetanQkx 🌏
Nom: SDIS 91, groupement des affaires juridiques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-07
Informations complémentaires

Capacités juridiques du candidat: Chaque candidat aura à produire Les documents demandés à l'article 44 du Code des marchés publics suivants:

— la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent),

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de…

… 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

… 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

… cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— une attestation que le candidat n'est pas en…

… état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

… état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

… admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (la copie du ou des jugements prononcés à cet effet),

— une attestation que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— une attestation que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une attestation que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— une attestation que le candidat fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 106-173711 (2011-05-30)

Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue des Mazières BP 218
Commune postale: Évry BP 218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032121
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173711
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Notifications le 7.11.2011 Annonce no487, B.O.A.M.P. 108 B du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Délais de livraison composé du délai de livraison selon procédure " à la demande " (coefficient de 15%) et du délai de livraison selon procédure d'urgence (coefficient de 5%) (20)
3. Respect de l'environnement et contribution au développement durable, au vu des mesures proposées pour garantir le respect de l'environnement et contribuer au développement durable (procédés de fabrication, récupération et recyclage des pièces détachées de récipients sous pression etc...) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: société Sperian - BP 55288 Villepinte
Adresse postale: immeuble Edison - ZI Paris Nord 2 - 33 rue des Vanesses
Commune postale: Roissy CDG
Code postal: 95958

2️⃣
Nom: société Sperian
Adresse postale: immeuble Edison - ZI Paris Nord 2 - 33 rue des Vanesses - BP 55288 Villepinte

3️⃣
Nom: société Matisec
Adresse postale: BP 26 - ZI de St Alban
Commune postale: Saint Alban de Roche
Code postal: 38080

4️⃣
Source: OJS 2013/S 021-032121 (2013-01-28)

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