Fourniture de pièces détachées pour la maintenance du tramway Citadis TORA de Tisséo (vis, lubrifiants et produits chimiques à usage industriel)

Quantité ou étendue

Marchés à bons de commande (art. 169 du CMP, accords cadres au sens du droit communautaire) conclus pour une durée initiale d'un an et éventuellement renouvelables 2 fois pour une période d'un an, avec engagement sur des montants minimum et maximum définis pour chaque lot (voir détail des lots).

Informations complémentaires

Conditions de participation:

Critères de sélection des candidatures: capacités juridique et financière, capacités professionnelles.

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure.

Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

1°) Transmission des candidatures sous support papier:

Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: "candidature pour la fourniture de pièces détachées pour la maintenance du tramway Citadis TORA de Tisséo (vis, lubrifiants et produits chimiques à usage industriel) ne pas ouvrir".

Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante:

Tisséo - service Achats et commande publique - procédure Mn11-Cm-Jr-28, 9 rue Michel Labrousse, 31081 Toulouse Cedex 1, FRANCE, tél. +33 567778061 télécopieur +33 562112724.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

2º) transmission sous format électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidatures, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plate forme http://www.tisseo.fr.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo. Pour les images: PDF, texte TXT, RTF, BitmaP, BMP, GIF ou JPEG. Pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En application du décret n° 2002-535 du 18.4.2002, les certificats délivrés par des organismes ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, dans le cadre de procédures comparables et présentant des garanties équivalentes sont également acceptés. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Précisions sur l'appréciation des critères d'attribution: Le prix sera analysé au regard du DQE.

La valeur technique sera analysée au regard d'un mémoire technique faisant notamment apparaître: l'organisation proposée (50 %), le traitement des non conformités (30 %), les moyens techniques (20 %).

La valeur environnementale sera analysée au regard d'un mémoire technique faisant apparaître notamment la politique environnementale du candidat.

Pour le lot 1 " Fourniture de Visserie pour la maintenance du Tramway " le délai sera analysé au regard d'un mémoire technique faisant apparaître: le délai maximum de livraison des pièces sécuritaires (70 %) et le délai maximum de livraison des pièces non sécuritaires (30 %).

Pour le lot 2 " Fourniture de lubrifiants et produits chimiques à usage industriel ", le délai sera analysé au regard d'un mémoire technique faisant apparaître: le délai maximum de livraison (100 %).

Par ailleurs, les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.