Fourniture de pièces détachées pour équipements frigorifiques

Mindef/SCA/Cescof

Fourniture de pièces détachées pour équipements frigorifiques - marché à bons de commande avec un minimum en valeur et sans maximum, au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-30 Avis de marché
2011-11-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour matériel de réfrigération et de congélation et pompes à chaleur
Quantité ou étendue:
Fourniture de pièces détachées pour équipements frigorifiques avec un minimum de 120 000 euros (TTC) sur 4 ans et sans maximum sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour matériel de réfrigération et de congélation et pompes à chaleur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marches2.scercat@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173723
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au 6-ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur economique" figurant dans l'encart " aide " du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574886. Les soumissions sous format papier seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à: M. le directeur du Cescof - section analyse des offres - 11 rue de Groussay - BP 50098 - 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi inclus de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof sera fermé les 3 et 13.6.2011. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour équipements frigorifiques - marché à bons de commande avec un minimum en valeur et sans maximum, au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: L321
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ESCA Roanne boulevard de Valmy BP 40055, 42312 Roanne Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".
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Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (anciennement DC7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Capacité à fournir le maximum d'articles non obligatoires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/CESCOF
Contact
Point de contact: chef de la section marchés 2
M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cescof
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay, BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: chef section marchés 2
Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: L321
Informations complémentaires
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au 6-ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur economique" figurant dans l'encart " aide " du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574886.
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Les soumissions sous format papier seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à: M. le directeur du Cescof - section analyse des offres - 11 rue de Groussay - BP 50098 - 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE.
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Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi inclus de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof sera fermé les 3 et 13.6.2011.
Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
Afficher plus
Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne, 11 rue de Groussay, BP 50 098- 78513 Rambouillet Cedex - téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155./ Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487 - mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 106-173723 (2011-05-30)
Informations complémentaires (2011-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343400
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173723
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2011/S 211-343400 (2011-11-02)
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