Fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et prestations de maintenance de matériel respiratoire de marque Dräger et Matisec

SDIS 33 Gironde

Fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et prestations de maintenance de matériel respiratoire de marque Dräger et Matisec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-27 Avis de marché
2011-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils respiratoires
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans mini ni maxi.Le marché débute au 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 48 mois, soit jusqu'au 31.12.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils respiratoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556018440 📞
Fax: +33 557855949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172001
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (DC1) qui sera remise par le mandataire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront: — soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949, — soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr. Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus. — soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no111s0027 (voir adresse Internet figurant dans la rubrique "adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Date limite d'obtention: 11.7.2011 à 12:00. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et sur le site sus visé, — soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou "par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité" (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et prestations de maintenance de matériel respiratoire de marque Dräger et Matisec.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et prestations de maintenance de matériel respiratoire de marque Draeger
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et prestations de maintenance de matériel respiratoire de marque Drager.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et prestations de maintenance de matériel respiratoire de marque Matisec
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et prestations de maintenance de matériel respiratoire de marque Matisec.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans mini ni maxi.
Le marché débute au 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 48 mois, soit jusqu'au 31.12.2015.
Numéro de référence: 11S0027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 33 - GTL - 10-12 rue René Magne, 33000 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A- la lettre de candidature (DC1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature précisant si vous vous présenter seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
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B- la déclaration du candidat (DC2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut: une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
— si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement.
Les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du DC1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11.2.2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance consentie dans les conditions des articles 87 et suivants du CMP.
L'avance prévue ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Délai de paiement 30 jours, à compter de la réception de la facture au SDIS 33.
Ce délai suivra l'évolution de la règlementation en vigeur.
Budget principal de l'établissement: article budgétaire du SDIS: 60632 - 61558 - 6184.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire du marché est un candidat unique ou un groupement.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce, mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Délai de livraison % (40)
3. Valeur technique % (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Contact
Point de contact: GPT finances et commande publique - bureau gestion des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 33
Point de contact: GFCP - bureau gestion des marchés publics, tél: +33 556018440, email: dossierdeconsultation@sdis33.fr, fax: +33 557855949
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NteTq2J5Rz 🌏
Point de contact: GFCP - Bureau gestion des marchés publics, tél: +33 556018440, fax: +33 557855949

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0027
Informations complémentaires
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (DC1) qui sera remise par le mandataire.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront:
— soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949,
— soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr.
Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus.
— soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no111s0027 (voir adresse Internet figurant dans la rubrique "adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus").
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Date limite d'obtention: 11.7.2011 à 12:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et sur le site sus visé,
Afficher plus
— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou "par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité" (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
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La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 105-172001 (2011-05-27)
Avis d'attribution de marché (2011-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339760
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172001
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce, mais un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics publics (décret n° 2006-6 975 du 1.8.2006 modifié). Annonce n° 347, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-14 📅
Nom: Société Draeger Safety, attributaire pour un montant du détail estimatif et fictif de 9 579,85 EUR
Adresse postale: 3 C route de la Fédération, BP 80141
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67025
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Matisec, attributaire pour un montant du détail estimatif et fictif de 15 098,07 EUR
Adresse postale: BP 26, ZI de Saint-Alban
Commune postale: Saint-Alban-de-Roche
Code postal: 38080
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B espalande Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 209-339760 (2011-10-26)
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