Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation de véhicules

Conseil général du Haut-Rhin

Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation de véhicules utilitaires et industriels pour l'unité d'appui routes et matériels (UARM) sur les sites de Colmar et Mulhouse du Conseil général du Haut Rhin. Les fournitures et prestations pourront concerner les véhicules du PIM environnement de Mulhouse également pour les lots spécifiés no 1, 7 et 8 conformément aux désignations de ces lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-23 Avis de marché
2012-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période initiale de 9 mois à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2012. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an sans pouvoir dépasser le 31.12.2015 soit les périodes suivantes du 1.1.2013 au 31.12.2013, du 1.1.2014 au 31.12.2014, et du 1/01/205 au 31.12.2015.
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Valeur totale du marché: 2 388 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408307
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234061
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): Conseil général du Haut-Rhin direction des routes et des transports 100 avenue d'Alsace, BP 20351 68006 Colmar Cedex Fritsch Guy ou Koenig Thomas tel: +33 389365696 fax: +33 389302896 courriel: secretariat_uarm@cg68.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation de véhicules utilitaires et industriels pour l'unité d'appui routes et matériels (UARM) sur les sites de Colmar et Mulhouse du Conseil général du Haut Rhin. Les fournitures et prestations pourront concerner les véhicules du PIM environnement de Mulhouse également pour les lots spécifiés no 1, 7 et 8 conformément aux désignations de ces lots.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires (Mulhouse)
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées pour des véhicules utilitaires et légers rattachés à l'uarm et au PIM environnement de Mulhouse dans les familles suivantes: filtration, freinage, tenue de route, sécurité, électricité, échappement, équipement divers.
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Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 48 000, 00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pièces détachées et réparation pour véhicules utilitaires Renault (Mulhouse)
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées ainsi que les prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules utilitaires Renault VI rattachés à l'UARM de Mulhouse.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 60 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pièces détachées et réparation pour véhicules utilitaires IVECO (Mulhouse)
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées ainsi que les prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules utilitaires IVECO rattachés à l'UARM de Mulhouse.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 22 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pièces détachées et réparation pour véhicules légers et utilitaires (Colmar)
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires rattachés à l'uarm de Colmar dans les familles suivantes: filtration, freinage, tenue de route, sécurité, électricité, échappement, équipement divers.
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Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 41 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pièces détachées et réparations pour véhicules utilitaires Renault (Colmar)
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées ainsi que les prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules utilitaires renault vi rattachés à l'UARM de Colmar.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 62 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: pièces détachées et réparations pour véhicules utilitaires IVECO (Colmar)
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées ainsi que les prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules utilitaires IVECO rattachés à l'UARM de Colmar.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: pièces adaptables et équipements divers pour véhicules industriels
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces adaptables de qualité équivalente à celles d'origine et équipements divers pour les véhicules industriels rattachés aux UARM de Mulhouse et Colmar et au PIM environnement de Mulhouse.
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Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 44 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: pièces détachées et réparations pour véhicules industriels renault vi
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées ainsi que les prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules industriels renault vi rattachés aux UARM de Colmar et de Mulhouse et au PIM environnement de Mulhouse.
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Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 184 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: pièces détachées et réparations pour véhicules industriels Mercedes Unimog
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées ainsi que les prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules industriels de marque MERCEDES Unimog rattachés aux UARM de Colmar et de Mulhouse.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 59 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: pièces détachées et réparations pour véhicules industriels IVECO
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées ainsi que les prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules industriels IVECO rattachés aux UARM de Colmar et de Mulhouse.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 43 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: pièces détachées et réparations pour véhicules industriels MERCEDES
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées ainsi que les prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules industriels Mercedes rattachés aux UARM de Colmar et de Mulhouse.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 12 000,00 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: 11DRT123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres du Département du Haut-Rhin.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum, sous réserve donc des périodes de reconduction.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 45
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat.cg68.fr 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Téléphone: +33 389306325 📞
URL des documents: http://www.achat.cg68.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achat.cg68.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-07-26 📅
2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DRT123
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 141-234061
2011/S 197-320934
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): Conseil général du Haut-Rhin direction des routes et des transports 100 avenue d'Alsace, BP 20351 68006 Colmar Cedex Fritsch Guy ou Koenig Thomas tel: +33 389365696 fax: +33 389302896 courriel: secretariat_uarm@cg68.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2011/S 250-408307 (2011-12-23)
Avis d'attribution de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 388 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171593
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408307
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Justification de l'attribution des lots 9 et 11 en procédure négociée avec misen en concurrence sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE en application de l'article 35-I-1° dernier alinéa et 66 du code des marchés publics: l'ensemble des offres soumises en réponse à la procédure ouverte était non conforme ou inacceptable. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations. Lot no 9: pièces détachées et réparations pour véhicules industriels Mercedes Unimog. Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées ainsi que les prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules industriels de marque Mercedes Unimog rattachés aux UARM de Colmar et Mulhouse .V.1) Date d'attribution du marché: 17.4.2012 V.1.2) Informations sur les offres: nombre d'offres reçues: 2 V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Hantsch ZI rue de l'Europe 67521 Marlenheimv.1.4) Informations sur le montant du marché: sans mini ni maxi Nombre d'années: 3. Lot no 11: pièces détachées et réparations pour véhicules industriels Mercedes. Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées ainsi que les prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules industriels de marque Mercedes rattachés aux UARM de Colmar et Mulhouse. V.1) Date d'attribution du marché: 17.4.2012 V.1.2) Informations sur les offres: nombre d'offres reçues: 2 V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Hantsch SAS ZI rue de l'Europe 67521 Marlenheimv. 1.4) Informations sur le montant du marché: sans mini ni maxi Nombre d'années: 3. La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis. Annonce n° 211, BOAMP 252 B du 29.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Haut-Rhin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-26 📅
Nom: Poids Lourd Utilitaire Services
Adresse postale: 41 avenue des Deux Fontaines, BP 12088 Cedex 2
Commune postale: Metz
Code postal: 57052
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Catra
Adresse postale: 25 route de Mulhouse
Commune postale: Rixheim
Code postal: 68170

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 103-171593 (2012-05-30)
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