Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels hydrauliques et pneumatiques des stations d'épuration et de relèvement

Communauté urbaine de Lyon

Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels hydrauliques et pneumatiques des stations d'épuration et de relèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-02 Avis de marché
2011-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel hydraulique
Quantité ou étendue:
Montant minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 80 000,00 EUR HT.Montant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 320 000,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel hydraulique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Téléphone: +33 478958970 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141438
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du I.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du II.3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31-03-04. Durée ferme d'1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant minimum tous lots confondus pour chaque période ferme et reconduite: 20 000,00 EUR HT. Montant maximum tous lots confondus pour chaque période ferme et reconduite: 80 000,00 EUR HT. — précision du IV.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du IV.2.1: Pour le lot n°1 fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels hydrauliques des stations d'épuration et de relèvement: —— critère 1: le prix - 50 %. Les prix des fournitures et des prestations de maintenance seront appréciés au regard d'une simulation de commande complétée par les candidats. —— critère 2: la valeur technique - 40 %. Appréciée sur la base d'un mémoire technique précisant les sous-critères suivants qui feront chacun l'objet d'un document indépendant: Chaque sous-critère est de valeur égale. ——— sous-critère 1: pertinence des caractéristiques techniques des matériels appréciée au regard des fiches techniques et/ou des catalogues des marques et produits distribués et correspondant aux familles de matériels définis et proposés dans la simulation de commande. L'absence de l'indication des caractéristiques techniques (fiches techniques et/ou des catalogues) rend l'offre irrégulière. ——— sous-critère 2: pertinence de l'organisation prévue pour la gestion des commandes et livraisons (interlocuteurs, coordonnées, moyens de livraison, horaires pour la prise en compte des commandes ...), ——— sous-critère 3: adéquation des moyens matériels et humains pour la réalisation des prestations (réparations sur sites, assistance technique, fabrication de flexible à la demande, reconditionnement de vérins ...), ——— nombre et qualifications des personnels directement affectés à ces prestations, ——— liste des matériels et outillages prévus pour ces prestations, —— critère 3: démarche qualité et démarche environnementale - 10 % (faisant l'objet d'un document indépendant): ———— adéquation de la démarche qualité interne ou d'une certification qualité de l'entreprise (suivi des produits et contrôle de la qualité de l'exécution des prestations), ——— performance de la démarche de l'entreprise en matière de gestion des déchets et sous produits de fabrication et réparation. Pour le lot n° 2 fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels pneumatiques des stations d'épuration et de relèvement: —— critère 1: le prix - 50 %. Les prix des fournitures et des prestations de maintenance seront appréciés au regard d'une simulation de commande complétée par les candidats. —— critère 2: la valeur technique - 40 %. Appréciée sur la base d'un mémoire technique précisant les sous-critères suivants qui feront chacun l'objet d'un document indépendant: Chaque sous-critère est de valeur égale. ——— sous-critère 1: pertinence des caractéristiques techniques des matériels appréciée au regard des fiches techniques et/ou des catalogues des marques et produits distribués et correspondant aux familles de matériels définis et proposés dans la simulation de commande (filtres, régulateurs, lubrificateurs, distributeurs avec pilote, vérins et tubes pneumatiques). L'absence de l'indication des caractéristiques techniques (fiches techniques et/ou des catalogues) rend l'offre irrégulière. ——— sous-critère 2: pertinence de l'organisation prévue pour la gestion des commandes et livraisons (interlocuteurs, coordonnées, moyens de livraison, horaires pour la prise en compte des commandes ...), ——— sous-critère 3: adéquation des moyens matériels et humains pour la réalisation des prestations (réparations sur sites, assistance technique, fabrication de flexible à la demande, reconditionnement de vérins ...), ——— nombre et qualifications des personnels directement affectés à ces prestations, ——— liste des matériels et outillages prévus pour ces prestations, —— critère 3: démarche qualité et démarche environnementale - 10 % (faisant l'objet d'un document indépendant): ——— adéquation de la démarche qualité interne ou d'une certification qualité de l'entreprise (suivi des produits et contrôle de la qualité de l'exécution des prestations), ——— performance de la démarche de l'entreprise en matière de gestion des déchets et sous produits de fabrication et réparation, — précision du IV.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point I.1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao034. — précision IV.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2011. Précisions sur le marché: — marchés conclus à lots séparés. Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points III.2..2 et III.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points III.2.2 et III.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point III.2.1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Le vendredi 3 juin et le lundi 13 juin étant des jours non travaillés au Grand Lyon, les DCE en version papier ne seront pas remis à cette date et les plis des candidats ne seront pas réceptionnés. Modalités de remise des plis: Voir règlement de la consultation. Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit de 2 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels hydrauliques et pneumatiques des stations d'épuration et de relèvement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels hydrauliques des stations d'épuration et de relèvement
Brève description:
Le présent marché porte sur:— la fourniture de pièces et accessoires hydrauliques,— la réalisation de prestations de maintenance sur les installations hydrauliques.Pour les stations d'épuration et de relèvement du service usines de la direction de l'eau.
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Le présent marché porte sur:
— la fourniture de pièces et accessoires hydrauliques,
— la réalisation de prestations de maintenance sur les installations hydrauliques.
Pour les stations d'épuration et de relèvement du service usines de la direction de l'eau.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour chaque période ferme et reconduite: 15 000 EUR
HT.Montant maximim pour chaque période ferme et reconduite: 60 000 EUR HT.
HT.
Montant maximim pour chaque période ferme et reconduite: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels pneumatiques des stations d'épuration et de relèvement
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de raccords, distributeurs, pièces détachées, accessoires, etc. et la réalisation de prestations de maintenance pour les équipements pneumatiques des stations d'épuration et de relèvement du service usines de la direction de l'eau.
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Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour chaque période ferme et reconduite: 5 000 EUR
HT.Montant maximum pour chaque période ferme et reconduite: 20 000 EUR HT.
HT.
Montant maximum pour chaque période ferme et reconduite: 20 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Montant minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 80 000,00 EUR HT.
Montant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 320 000,00 EUR HT.
Description des options: Les marchés comportent une durée ferme et plusieurs périodes reconductibles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11AO034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Stations d'épuration et de relèvement du service usines de la direction de l'eau sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent, complétée, datée et signée en original,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Pour les 2 lots:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau minimum exigé: déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les 2 lots:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau minimum exigé: démontrer sa capacité à réaliser les prestations objet du marché en apportant notamment des références de livraisons et prestations réalisées au cours des 3 dernières années ou justificatifs équivalents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: le présent marché est financé sur des fonds: budget de la Communauté urbaine de Lyon,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié,
— prix révisable,
— avance: pas d'avance,
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
— les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 4 du cahier des clauses techniques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-19 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures et des prestations de maintenance (50)
2. Valeur technique (40)
3. Démarche qualité et démarche environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: direction de l'eau - unité marchés publics - M. le Vice-président chargé de la politique de l'eau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de l'eau - unité marchés publics
Fax: +33 478958970 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: retrait sur place: immeuble le triangle - 4ème étage - 117 boulevard Vivier Merle - 69003 Lyon - FRANCE. Par courrier: 20 rue du lac - BP 3103
Point de contact: direction de l'eau - unité marchés publics Lyon
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique - niveau 5 - pile orange - 20 rue du lac - BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO034
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précision du I.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du II.3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31-03-04. Durée ferme d'1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.
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Montant minimum tous lots confondus pour chaque période ferme et reconduite: 20 000,00 EUR HT.
Montant maximum tous lots confondus pour chaque période ferme et reconduite: 80 000,00 EUR HT.
— précision du IV.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du IV.2.1:
Pour le lot n°1 fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels hydrauliques des stations d'épuration et de relèvement:
—— critère 1: le prix - 50 %.
Les prix des fournitures et des prestations de maintenance seront appréciés au regard d'une simulation de commande complétée par les candidats.
—— critère 2: la valeur technique - 40 %.
Appréciée sur la base d'un mémoire technique précisant les sous-critères suivants qui feront chacun l'objet d'un document indépendant:
Chaque sous-critère est de valeur égale.
——— sous-critère 1: pertinence des caractéristiques techniques des matériels appréciée au regard des fiches techniques et/ou des catalogues des marques et produits distribués et correspondant aux familles de matériels définis et proposés dans la simulation de commande.
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L'absence de l'indication des caractéristiques techniques (fiches techniques et/ou des catalogues) rend l'offre irrégulière.
——— sous-critère 2: pertinence de l'organisation prévue pour la gestion des commandes et livraisons (interlocuteurs, coordonnées, moyens de livraison, horaires pour la prise en compte des commandes ...),
——— sous-critère 3: adéquation des moyens matériels et humains pour la réalisation des prestations (réparations sur sites, assistance technique, fabrication de flexible à la demande, reconditionnement de vérins ...),
——— nombre et qualifications des personnels directement affectés à ces prestations,
——— liste des matériels et outillages prévus pour ces prestations,
—— critère 3: démarche qualité et démarche environnementale - 10 % (faisant l'objet d'un document indépendant):
———— adéquation de la démarche qualité interne ou d'une certification qualité de l'entreprise (suivi des produits et contrôle de la qualité de l'exécution des prestations),
——— performance de la démarche de l'entreprise en matière de gestion des déchets et sous produits de fabrication et réparation.
Pour le lot n° 2 fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels pneumatiques des stations d'épuration et de relèvement:
——— sous-critère 1: pertinence des caractéristiques techniques des matériels appréciée au regard des fiches techniques et/ou des catalogues des marques et produits distribués et correspondant aux familles de matériels définis et proposés dans la simulation de commande (filtres, régulateurs, lubrificateurs, distributeurs avec pilote, vérins et tubes pneumatiques).
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——— adéquation de la démarche qualité interne ou d'une certification qualité de l'entreprise (suivi des produits et contrôle de la qualité de l'exécution des prestations),
——— performance de la démarche de l'entreprise en matière de gestion des déchets et sous produits de fabrication et réparation,
— précision du IV.3.3 conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point I.1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15.
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Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao034.
— précision IV.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2011.
Précisions sur le marché:
— marchés conclus à lots séparés.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points III.2..2 et III.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points III.2.2 et III.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point III.2.1 sauf lettre de candidature,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le vendredi 3 juin et le lundi 13 juin étant des jours non travaillés au Grand Lyon, les DCE en version papier ne seront pas remis à cette date et les plis des candidats ne seront pas réceptionnés.
Modalités de remise des plis:
Voir règlement de la consultation.
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n° 291545).
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Source: OJS 2011/S 087-141438 (2011-05-02)
Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341388
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141438
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La date d'attribution correspons à la date de notification Précisions sur le montant: lot 1: Durée ferme d'un an reconductible 3 fois une année Montant minimum pour la période ferme et chaque période reconduite: 15 000 euro HT Montant maximum pour la période ferme et chaque période reconduite: 60 000 EUR HT Lot 2: Durée ferme d'un an reconductible 3 fois une année Montant minimum pour la période ferme et chaque période reconduite: 5 000 EUR HT Montant maximum pour la période ferme et chaque période reconduite: 20 000 EUR HT Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15 auprès de la Direction de l'eau (immeuble "le triangle-117 boulevard vivier merle-4ème étage-69003 Lyon); sur demande écrite (unité "marchés publics"-20 rue du Lac-B.P. 3103-69399 Lyon Cedex 03); par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce no183, B.O.A.M.P. 89 B du 6.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
stations d'épuration et de relèvement du Service Usines de la Direction de l'eau sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: Cophyma
Adresse postale: ZAC de la Ronze
Commune postale: Taluyers
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Fica
Adresse postale: 30, rue André Sentuc
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
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Source: OJS 2011/S 210-341388 (2011-10-27)