Fourniture de pièces détachées et prestation de réparation des véhicules poids lourds du parc municipal de la ville de Saint Etienne

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et les prestations de réparation des véhicules poids lourds du parc municipal de la ville de Saint-Etienne. Les fournitures sont réparties en 13 lots. Les lots 1 à 4 portent sur la fourniture de pièces détachées et une prestation de réparation. Les lots 5 à 13 concernent exclusivement de la fourniture de pièces détachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boshung Environnement
• Escomel
• Europe service
• Faun environnement
• Garage Fraisse
• IVECO
• Le lot 1: fourniture de pièces détachées et prestation de réparation des véhicules poids lourds de marque Renault a été déclaré
• Le lot 11: fourniture de pièces détachées pour véhicules de voirie de marque Eurovoirie à été déclaré infructueux
• Propidis
• SEMAT
• SOVB
• Terberg Matec

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-11	Avis de marché
2011-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, la valeur annuelle des fournitures tous lots confondus est estimée à 450 000 EUR TTC.Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an démarrant à la date de notification (date prévisionnelle: mai 2011).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049711
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Ville de Saint-Etienne direction achats et logistique, Anne Marie Cottier, 1 rue Pierre de Coubertin. 42000 Saint-Etienne, FRANCE. Tél: +33 477486341. Fax: +33 477487812. Courriel: anne-marie.cottier@saint-etienne.fr. Renseignements techniques: Ville de Saint-Etienne direction achats et logistique, Alain Simand, 1 rue Pierre de Coubertin. 42000 Saint-Etienne, FRANCE. Tél: +33 477487819. Fax: +33 477487812. Courriel: alain.simand@saint-etienne.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune option au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Ils devront comporter les éléments mentionnés dans le règlement de la consultation et parvenir à l'adresse indiquée ci-après dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les plis pourront être transmis par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation ou transmis à la direction des marchés publics. Les documents de la consultation sont remis gratuitement aux candidats sur simple demande écrite adressée à la direction des marchés publics. Les candidats peuvent télécharger les pièces relatives à la consultation à l'adresse suivante: www.saint-etienne.fr, rubrique "marchés publics". L'ouverture des plis n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures: — recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics, — garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr.

Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Ville de Saint-Etienne direction achats et logistique, Anne Marie Cottier, 1 rue Pierre de Coubertin.

42000 Saint-Etienne, FRANCE.

Tél: +33 477486341. Fax: +33 477487812.

Courriel: anne-marie.cottier@saint-etienne.fr.

Renseignements techniques:

Ville de Saint-Etienne direction achats et logistique, Alain Simand, 1 rue Pierre de Coubertin.

42000 Saint-Etienne, FRANCE.

Tél: +33 477487819. Fax: +33 477487812.

Courriel: alain.simand@saint-etienne.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune option au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Ils devront comporter les éléments mentionnés dans le règlement de la consultation et parvenir à l'adresse indiquée ci-après dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les plis pourront être transmis par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation ou transmis à la direction des marchés publics. Les documents de la consultation sont remis gratuitement aux candidats sur simple demande écrite adressée à la direction des marchés publics. Les candidats peuvent télécharger les pièces relatives à la consultation à l'adresse suivante: www.saint-etienne.fr, rubrique "marchés publics". L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères de sélection des candidatures:

— recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,

— garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et prestation de réparation des véhicules poids lourds de marque Renault.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 100 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et prestation de réparation des véhicules poids lourds de marque Mercedes.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 15 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et prestation de réparation des véhicules poids lourds de marque Iveco.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 10 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et prestation de réparation des véhicules poids lourds de marques Multicar et Unitrac.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 40 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour équipement de bennes à ordures ménagères de type Faun/Grange.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 50 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour équipement de bennes à ordures ménagères de type Omb France Semat.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 25 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour véhicules de voirie de marque Mathieu Yno.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 60 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour lève conteneurs de marque Zoeller et Schneider.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 30 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour lève conteneurs de marque Terberg.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 20 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 10
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour balayeuses autonomes S3-25 de marque Boschung.

Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour véhicules de voirie de marque Eurovoirie.
Numéro du lot: 12
Brève description: Fourniture de balais tous types pour tous les modèles de balayeuses de voirie.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 35 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 13
Brève description: Fourniture de lames et patins caoutchouc pour les véhicules de déneigement.
Quantité ou étendue:

Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an démarrant à la date de notification (date prévisionnelle: mai 2011).

Description des options:

Les marchés pourront être reconduits par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: 11002170
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint Etienne, 42000 Saint-Etienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1),

— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1),

— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (rubrique G du DC2).

— les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (rubrique G du DC2).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2).en cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les formulaires DC1 et DC2 sont conseillés et disponibles sur le site Internet du ministère des finances http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

— financement sur le budget de la ville de Saint Etienne,

— délai global de paiement: 30 jours,

— application des règles de la comptabilité publique,

— les prix sont unitaires, ajustables pour la fourniture des pièces détachées et révisables pour les prestations de réparation des lots 1 à 4,

— une avance est prévue,

— cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:

Dans le cadre de la démarche de développement durable, une partie des fournitures sera recyclée en interne, l'autre partie sera prise en charge par le titulaire du marché. En effet, la ville de Saint Etienne a conclu un contrat avec la société Sevia concernant le ramassage et le traitement de déchets industriels dangereux (filtres à huile et à gazole, batteries, ferrailles ...).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Etienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de ville Cedex 1 BP 503
Commune postale: Saint-Etienne
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11002170
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr.

Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Ville de Saint-Etienne direction achats et logistique, Anne Marie Cottier, 1 rue Pierre de Coubertin.

42000 Saint-Etienne, FRANCE.

Tél: +33 477486341. Fax: +33 477487812.

Courriel: anne-marie.cottier@saint-etienne.fr.

Renseignements techniques:

Ville de Saint-Etienne direction achats et logistique, Alain Simand, 1 rue Pierre de Coubertin.

Tél: +33 477487819. Fax: +33 477487812.

Courriel: alain.simand@saint-etienne.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune option au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Ils devront comporter les éléments mentionnés dans le règlement de la consultation et parvenir à l'adresse indiquée ci-après dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les plis pourront être transmis par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation ou transmis à la direction des marchés publics. Les documents de la consultation sont remis gratuitement aux candidats sur simple demande écrite adressée à la direction des marchés publics. Les candidats peuvent télécharger les pièces relatives à la consultation à l'adresse suivante: www.saint-etienne.fr, rubrique "marchés publics". L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères de sélection des candidatures:

— recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,

— garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 030-049711 (2011-02-11)

Avis d'attribution de marché (2011-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-174824
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049711
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr le critère intervenant pour le jugement des offres est unique: le prix. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Annonce n° 280, BOAMP 033 B du 16.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-27 📅

2️⃣
Adresse postale: 5 rue du Pêchier
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Adresse postale: 136 avenue Albert Raimond
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42271

4️⃣
Adresse postale: route d'Annonay
Commune postale: Saint-Agreve
Code postal: 07320

5️⃣
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500

6️⃣
Adresse postale: rue Aristide Berges
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180

7️⃣
Adresse postale: 10 rue Jean Mermoz
Commune postale: Cournon
Code postal: 63800

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: 17 rue Paul Maino
Commune postale: Reims
Code postal: 51689

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 5 allée du Dauphiné
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Adresse postale: Rabalot
Commune postale: Saint-Martin-les-Melle
Code postal: 79500

1️⃣3️⃣
Adresse postale: parc d'activité de Tronquières
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2011/S 107-174824 (2011-06-01)

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