Fourniture de pièces détachées et maintenance pour surpresseurs installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la Communauté urbaine de Lyon
Communauté urbaine de Lyon
Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées, accessoires de montage et de reconditionnement, et consommables destinés à la maintenance d'un parc existant de surpresseurs installés sur les différentes stations d'épuration et de relèvement de la direction de l'eau.
Des prestations de maintenance, réparation et d'assistance technique font également partie de l'objet de ce marché.
Il s'agit d'un marché public d'achat de fournitures industrielles.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surpresseurs à liquides
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surpresseurs à liquides 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088895
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Valeur estimée hors TVA: 105 000 💰
390 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et maintenance pour surpresseurs de marque HIBON installés sur les stations d'épuration et de relèvement
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et maintenance pour surpresseurs de marque Riestchle installés sur les stations d'épuration et de relèvement
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et maintenance pour surpresseurs de marque Robushi installés sur les stations d'épuration et de relèvement
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
90 000 💰
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 11PN018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 230 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 50 %
2. Valeur technique: 15 %
3. Méthodologie relative aux interventions: 25 %
4. Démarche qualité et environnement: 10 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: direction de l'eau-unité "marchés publics"-M. le vice-président
Pascal Carteron
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac-BP 3103
Point de contact: direction de l'eau-unité "marchés publics"
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: par courrier: 20 rue du Lac-BP 3103-69399 Lyon Cedex 03 - sur place: immeuble "Le Triangle"-117 bd Vivier Merle-4ème étage-
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 054-088895 (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surpresseurs à liquides
Quantité ou étendue:
Montant minimum tous lots confondus /4 ans: 105 000 EUR (HT).Montant maximum tous ots confondus / 4 ans: 390 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surpresseurs à liquides 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088895
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
— précision du 1-2: la direction de l'eau agit en qualité d'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice est un établissement public de coopération intercommunale.
— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 4 anx à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 105 000 EUR (HT) et de maximum 390 000 EUR (HT),
— précision au 2-3: la durée de chaque lot est de 4 ans à compter de la notification,
— précision du 4.1.1: procédure négociée (art. 134, 135, 144, 150, 156, 165 et 166 du CMP),
— précision du 4-2.1:
—— critère 1: prix (50 %) apprécié à partir du devis quantitatif estimatif complété par le candidat,
—— critère 2: valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique relatif à la fourniture (15 %).
Sous critère no 1: qualité des équipements appréciée au vu des fiches techniques fournies pour chaque type d'équipement de la liste des matériels existants, vues éclatées et nomenclatures des pièces (repère, quantité, désignation, code article ...).
Le candidat devra fournir:
— Pour le lot no 1: au minimum 4 fiches sur 6,
— Pour le lot no 2: au minimum 6 fiches sur 9,
— Pour le lot no 3: au minimum 2 fiches sur 3.
Si le nombre minimum de fiches techniques fourni par lot n'est pas atteint, l'offre sera déclarée non-conforme au dossier de consultation des entreprises.
Sous critère no 2: note précisant pour la fourniture de pièces détachées la gestion des approvisionnements, contacts (téléphones, fax, courriel ...), horaires, modalités de livraison.
— critère 3: méthodologie relative aux interventions (25 %) appréciée sur la base d'une note méthodologique.
Le candidat fournira une note méthodologique précisant l'organisation de la structure pour assurer la maintenance préventive, les réparations et l'assistance technique: organigramme, nombre de techniciens, coordonnées des contacts, horaires (d'appels des contacts et des interventions sur sites, délais moyens d'interventions ...) et l'organisation de la structure pour assurer les réparations en urgence et les moyens proposés pour assurer la continuité de fonctionnement en cas d'impossibilité de réparer rapidement un matériel (échanges standards, location d'un matériel de remplacement...).
— critère 4: démarche qualité et environnement (10 %) liée à la prestation.
Sous critère no 1: certification ou démarche interne de l'entreprise pour s'assurer de la qualité.
Sous critère no 2: gestion des déchets et sous produits liés aux interventions (huiles, pièces usagées, consommables divers, etc.).
— le dossier sera envoyé gratuitement sous forme papier aux candidats admis ayant soumissionné sous forme papier, les candidats admis ayant soumissionné par voie électronique seront informés des modalités de téléchargement du dossier,
— date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés: mai 2011,
— date prévisionnelle de début d'éxécution des prestations: octobre 2011,
— marchés conclus à lots séparés,
— forme des candidatures: les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra êre constitué ultérieurement.
— modalités de remise des plis: dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com,
— les candidatures seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, l'objet et le no du lot, le lieu d'exécution et la mention "ne pas ouvrir",
— les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou reçus contre récépissé de 9:00 à 16:00. Les jours ouvrés à l'adresse indiquée au point 1.1. les candidatures pourront être transmises par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com.
Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" et toutes les mentions exigées ci-dessus. En cas de remise de copie de sauvegarde sur support physique électronique, cette copie doit être assortie d'un certificat numérique identique à l'offre dématérialisée. En cas de remise de copie de sauvegarde sur support papier, cette copie devra être signée. La copie de sauvegarde pourra être ouverte si un incident informatique devait rendre impossible l'accès à l'offre électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Valeur estimée hors TVA: 105 000 💰
390 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit de 3 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées, accessoires de montage et de reconditionnement, et consommables destinés à la maintenance d'un parc existant de surpresseurs installés sur les différentes stations d'épuration et de relèvement de la direction de l'eau.
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Des prestations de maintenance, réparation et d'assistance technique font également partie de l'objet de ce marché.
Il s'agit d'un marché public d'achat de fournitures industrielles.
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et maintenance pour surpresseurs de marque HIBON installés sur les stations d'épuration et de relèvement
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de pièces détachées, accessoires de montage et de reconditionnement et consommables destinées à la maintenance d'un parc existant de suppresseurs HIBON, installés sur les différentes stations d'épuration et de relèvement de la direction de l'eau. Des prestations de maintenance, réparation et d'assistance technique font également partie de l'objet de ce marché.
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150 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et maintenance pour surpresseurs de marque Riestchle installés sur les stations d'épuration et de relèvement
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de pièces détachées, accessoires de montage et de reconditionnement et consommables destinées à la maintenance d'un parc existant de suppresseurs Riestchle, installés sur les différentes stations d'épuration et de relèvement de la direction de l'eau. Des prestations de maintenance, réparation et d'assistance technique font également partie de l'objet de ce marché.
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Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et maintenance pour surpresseurs de marque Robushi installés sur les stations d'épuration et de relèvement
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de pièces détachées, accessoires de montage et de reconditionnement et consommables destinées à la maintenance d'un parc existant de suppresseurs Robushi, installés sur les différentes stations d'épuration et de relèvement de la direction de l'eau. Des prestations de maintenance, réparation et d'assistance technique font également partie de l'objet de ce marché.
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90 000 💰
Quantité ou étendue:
Montant minimum tous lots confondus /4 ans: 105 000 EUR (HT).
Montant maximum tous ots confondus / 4 ans: 390 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
stations d'épuration et de relèvement situées sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent complétée, datée et signée en original,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 et 142 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau minimum exigé: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
— pour la capacité technique et professionnelle:
—— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau minimum exigé: démontrer sa capacité à réaliser ce type de prestations en apportant notamment des références de livraison ou de prestations comparables réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87, 89 et 173 du code des marchés publics et de l'acte d'engagement-CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur des fonds du budget de la Communauté urbaine de Lyon.
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,
— prix révisable,
— avance (article 87 à 90 et 173 du code des marchés publics),
— acomptes (article 91 et 173 du code des marchés publics).
— la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 230 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 50 %
2. Valeur technique: 15 %
3. Méthodologie relative aux interventions: 25 %
4. Démarche qualité et environnement: 10 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: direction de l'eau-unité "marchés publics"-M. le vice-président
Pascal Carteron
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac-BP 3103
Point de contact: direction de l'eau-unité "marchés publics"
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: par courrier: 20 rue du Lac-BP 3103-69399 Lyon Cedex 03 - sur place: immeuble "Le Triangle"-117 bd Vivier Merle-4ème étage-
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - no 291545).
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