Fourniture de pièces détachées et maintenance des Poids Lourds dont l'entretien est assuré par le département du Var

Quantité ou étendue

Consistance des prestations - principales quantités:Pour le lot n° 1: 6 véhicules;Pour le lot n° 2: 7 véhicules;Pour le lot n° 3: 1 véhicule;Pour le lot n° 4: 30 véhicules;Pour le lot n° 5: 27 véhicules.Chaque année, le nombre de véhicules du parc peut évoluer en raison des acquisitions et mises en réforme. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur notifiera annuellement au titulaire la liste en cas de changement.Compte tenu de l'incertitude du besoin lié à l'objet même des commandes résultant notamment de pannes non prévisibles, il n'est pas prévu de montant minimal, ni maximal.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux articles 33, 40 III 2 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "contrat(s)-cadre(s)" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative n° CC/2005/03, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Nomenclature interne: famille 20 "véhicules et services automobiles" - sous famille 20.07 "pièces détachées pour camions et fourgons" et 20.63 "maintenance des camions et des fourgons".

Durée de validité du marché: le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an, par reconduction expresse du Pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir:

— les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du Code du Travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même Code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique:

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info.

Remise des offres - procédure de présentation par voie papier:

Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.

Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé.

Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.

Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique:

Le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.

Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité.

Pas d'enchère électronique.

Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Informations complémentaires

Marchés sans montant minimum ni maximum. Les montants sont indicatifs et non contractuels. Date de conclusion: 4.11.11. Modalités de consultation de contrat sur demande de RDV par fax à la direction des marchés au +33 483957878.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.