Fourniture de pièces détachées et d'accessoires destinées à la maintenance, l'entretien ou l'évolution du parc de coffrets de branchement individuel basse tension d'anciennes générations installé, les coffrets de réseau et les matériels des circuits de communication

ERDF - Électricité réseau de distribution France

Fourniture de pièces détachées et d'accessoires destinées à la maintenance, l'entretien ou l'évolution du parc de coffrets de branchement individuel basse tension d'anciennes générations installé, les coffrets de réseau et les matériels des circuits de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Qui ?

• ERDF - Électricité réseau de distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de distribution › Boîtes de distribution

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-20	Avis de marché
2012-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîtes de distribution
Quantité ou étendue:

Le besoin total se décompose en environ 160 000 coffrets de branchement individuel tous types confondus,Environ 270 000 embases et boîtiers de téléreport.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîtes de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF - Électricité réseau de distribution France
Adresse postale: Tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: herve.ferry@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974229 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334720
Se réfère à l'avis: 2008/S 12-014578
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le besoin total se décompose en environ 160 000 coffrets de branchement individuel tous types confondus,

Environ 270 000 embases et boîtiers de téléreport.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-formes Serval et centres ERDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de.

Leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le

Lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,

Soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Capacité technique et professionnelle:

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'apitude, rédigé en français,

Permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". A l'issue.

De l'examen d'apitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par EDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles viennent valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités, ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1 par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO9001, ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera complété ulterieurement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF direction des achats domaine distribution clients
Hervé Ferry
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2008-03-01 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2008/S 043-059966

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
Novembre 2017.
Source: OJS 2011/S 205-334720 (2011-10-20)

Avis d'attribution de marché (2012-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF - Electricité Réseau de Distribution France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303784
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334720
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
VI.4) Date d’envoi du présent avis: - ID: 2012-128499

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-formes Serval et Centres URE d'ERDF.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - SEI (Systèmes Energétiques Insulaires)
Adresse postale: Tour Winterthur 102 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Defense
Source: OJS 2012/S 185-303784 (2012-09-17)

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