Fourniture de pièces détachées de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement pour la ville de Toulon (83), en 2 lots

Ville de Toulon

La consultation porte sur la fourniture, avec livraison, de pièces détachées de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement pour la ville de Toulon en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-02 Avis de marché
2011-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139329
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en EUR (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour 12 mois. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 74 000 💰
296 000 💰
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture, avec livraison, de pièces détachées de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement pour la ville de Toulon en 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées captives pour engins de nettoiement de marque "Mathieu Yno"
Brève description:
Il concerne la fourniture, avec livraison, de pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien effectuées en régie des engins de nettoiement de marque Mathieu Yno.
Informations complémentaires sur les lots:
Masse annuelle minimale: 25 000,00 EUR (TTC). Masse annuelle maximale: 100 000,00 EUR (TTC). En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de balais mécaniques adaptables pour engins de nettoiement toutes marques confondues
Brève description:
Il concerne la fourniture avec livraison de balais mécaniques adaptables pour les différents engins de nettoiement.
Informations complémentaires sur les lots:
Masse annuelle minimale: 12 000,00 EUR (TTC). Masse annuelle maximale: 48 000,00 EUR (TTC). En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Description des options: Le marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Numéro de référence: Foupiècesenginspropreté2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service propreté des espaces publics chemin Tombouctou, quartier Lagoubran, 83200 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat,
— DC1 ou équivalent (lettre de candidature),
— DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics),
— En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les 2 lots, une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement.
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les fournitures du lot n° 1 sont réglées par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires figurant aux catalogues et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire dans son acte d'engagement.
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Les fournitures du lot n° 2 sont réglées par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires contractuel.
Les prix sont révisables pour le bordereau des prix unitaires contractuel (lot 2) et révisables par ajustement (lot 1) pour le(s) catalogue(s) et/ou tarif(s) public(s) en fonction de l'évolution du(des) catalogue(s) et/ou du(des) tarif(s) public(s) applicables à l'ensemble de la clientèle conformément à l'article 3.2 du CCP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur maire de Toulon, ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Foupiècesenginspropreté2011
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en EUR (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon / direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
2ème trimestre 2013
Source: OJS 2011/S 085-139329 (2011-05-02)
Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 057,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259077
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139329
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant: Pour le lot 1: Le montant minimum à 25 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 100 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 2: le montant minimum à 12 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 48 000,00 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 3. Pour le lot 1 et 2, le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard du critère unique du prix. "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.iii du CMP. "Les marchés ont été signés le 2.8.2011 et notifiés: pour le lot no1, le 5.8.2011 et pour le lot no2, le 9.8.2011. Annonce n° 288, BOAMP 88 B du 5.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service propreté des espaces publics chemin Tombouctou - quartier Lagoubran, 83200 Toulon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: ZI Est - avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Rabalot
Commune postale: Saint-Martin-les-Melle
Code postal: 79500

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur maire de Toulon - ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2011/S 156-259077 (2011-08-12)
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