Fourniture de pièces détachées d'électroménager nécessaires au service des régies et aux services municipaux

Quantité ou étendue

Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les besoins de ce type de prestations recensées pour l'ensemble des services municipaux sont évalués annuellement à environ 100 000 EUR HT.Un détail quantitatif estimatif (DQE) est fourni à titre indicatif avec mention des quantités consommées sur une année de référence.La durée du marché est d'un à compter de la notification.Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 2 reconductions.

Informations complémentaires

Les DCE peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: service des régies (DCRE) - 91 boulevard Camille Flammarion 13004 Marseille 9:00/12:00, 13:00/16:00.

Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics, Passage Timon David, 13001 Marseille, FRANCE 9:00/12:00, 13:00/16:00.

Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme dont le site Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles sur: http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).

Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sous forme dématérialisée. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.

La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le jugement des offres sera effectué selon 3 critères notés chacun sur 5 points (détails au RC):

1/ prix;

2/ valeur technique jugée suivant le cadre d'analyse qui précise les moyens en personnel et technique;

3/ délais de livraison.

Classement des offres selon la formule de pondération précisée à l'article 6.2 du RC:

N = vt x 0,20 + N(I) x 0,60 + dl x 0,20.

Note définitive: n;note attribuée à l'offre financière du candidat: n(i); valeur technique: vt; délais de livraison: dl.

La pondération s'effectuera sur la base de 60 % pour le prix de l'offre financière du candidat, de 20 % pour la valeur technique, et 20 % pour les délais de livraison.

— contact pour toute question technique: M. Christian Gasnier, 91 boulevard Camille Flammarion, 13004 Marseille, FRANCE. Téléphone +33 491552297. Courriel: cgasnier@mairie-marseille.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2.

Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.