Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations. Lots 1, 2, 5, 6, 9, 10, 14

Ville de Bordeaux

Marchés à bons de commande conclus sans montant minimum et sans montant maximum pour un an à compter de leur notification avec possibilité de les renouveler tacitement 3 fois. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-29	Avis de marché
2012-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: direction de la concurrence et de la commande publique, place Pey Berland
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date limite de soumission: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-410073
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique, annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le portail de la Mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr rubrique marchés publics. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE ou sur le site www.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-II-4ème et 5ème du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules de marque Isuzu et autres marques associées
Brève description:

Marché à bons de commande conclu sans maximum et sans minimum. A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à 6 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour engins travaux publics, pour engins de levage et pour engins de manutention toutes marques
Brève description:

Marché à bons de commande conclu sans maximum et sans minimum. A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à 9 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules utilitaires et industriels de marque Renault Trucks
Brève description:

Marché à bons de commande conclu sans maximum et sans minimum. A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à 36 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules de marque Ford et autres marques associées
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules de marque Opel et autres marques associées
Brève description:

Marché à bons de commande conclu sans maximum et sans minimum. A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à 4 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fourniture de pièces détaches, accessoires et prestations de réparation pour grues et équipements connexes de marque palfinger
Numéro du lot: 14
Brève description:

Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules de marque Smart et autres marques…

… associées.Marché à bons de commande conclu sans maximum et sans minimum. A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à 6 500 EUR (HT).

… associées.

Marché à bons de commande conclu sans maximum et sans minimum. A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à 6 500 EUR (HT).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: P110320
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle technique municipal, 85/87 Bd Alfred Daney, 33300 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Sont acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité: fonds propres: rubrique 020 - articles 60632, 61551. Caractère du prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: prix ajustables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la Ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-15 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: annexe de l'Hôtel de Ville 1er étage place Pey Berland

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué
Mme Peluhet
Nom: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Point de contact: direction de la concurrence et de la commande publique
Mme Paris
Téléphone: +33 556102392 📞
Fax: +33 556102399 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.bordeaux.fr 🌏
URL des documents: http://www.bordeaux.fr 🌏
Point de contact: direction de la concurrence et de la commande pulique
URL pour la participation: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P110320
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 193-314464
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE ou sur le site www.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-II-4ème et 5ème du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: BP 947, 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2011/S 251-410073 (2011-12-29)

Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151538
Se réfère à l'avis: 2011/S 251-410073
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Annonce no85, BOAMP 254 B du 31.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: France Poids Lourds
Adresse postale: ZI La Touche d'Anaïs, route de Vars
Commune postale: Anais
Code postal: 16560
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@francepoidslourds.fr 📧

2️⃣
Nom: Laporte
Adresse postale: rue Bernard Palissy, ZI du Phare
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: laporte.merignac@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Renault Trucks Aquitaine
Adresse postale: 5 avenue du Meilleur Ouvrier de France

4️⃣
Nom: Gadso-Ad Gironde
Adresse postale: avenue du Docteur Schinazi
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Courrier électronique: m-gajan@a-d.fr 📧

5️⃣
Nom: Pigeon Sas
Adresse postale: 469 route du Médoc, BP 78
Commune postale: Bruges Cédex
Code postal: 33523

6️⃣
Nom: Aquitaine carrosserie industrielle
Adresse postale: ZI d'Artigues, avenue Descartes
Commune postale: Artigues près Bordeaux
Code postal: 33370
Courrier électronique: gildas.fort@palfinger.fr 📧

7️⃣
Nom: Mercedes Benz
Adresse postale: parc d'activités Quai Wilson, 1 rue Port Arthur
Commune postale: Bègles cédex
Code postal: 33323
Courrier électronique: lionel.lapouge@daimler.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 47
Commune postale: Bordeaux Cédex
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml 🌏
Fax: +33 556243003 📠
Source: OJS 2012/S 092-151538 (2012-05-11)

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