Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations de matériels agricoles, parcs & jardins, espaces verts, sports et travaux publics
Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conclus pour 1 an à compter de leur notification et pouvant être reconduits expressément 3 fois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire 3 mois avant l'échéance annuelle.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-16
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Avis de marché
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