Fourniture de pièces de rechange (hors pneumatiques), accessoires et outillages spécifiques destinés à entretenir et à réparer le parc de motocyclettes de marque Yamaha utilisées par les services d'une entité du ministère de la défense

DPSD

Fourniture de pièces de rechange (hors pneumatiques), accessoires et outillages spécifiques destinés à entretenir et à réparer le parc de motocyclettes de marque Yamaha utilisées par les services d'une entité du ministère de la défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Qui ?

• DPSD

Qu'est-ce que c'est ?

• Motos › Pièces détachées et accessoires pour motos

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour motos
Quantité ou étendue:

Pour la durée totale du marché qui est de 36 mois, les montants minimum et maximum toutes taxes comprises sont:Montant minimum: 50 000 EUR.Montant maximum: 350 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour motos 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: case 44 - 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Courrier électronique: sdal.sdal@laposte.net 📧
Téléphone: +33 146737297 📞
Fax: +33 146735648 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131666
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Modalités et lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE). Par télécopie au +33 146735648(préciser l'objet de la consultation et les références du marché); — par courrier: M. le chef de détachement - ministère de la Défense - case 44- 14 rue Saint Dominique - 75 700 Paris SP 07, FRANCE, — par une personne du soumissionnaire contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante: fort de Vanves/DPSD/SDAL/bureau marchés/ 27 boulevard de Stalingrad / 92240 Malakoff. Poste numéro: 2-72-97, — par télé procédure: le DCE est mis à disposition par le biais d'Internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il pourra ainsi être téléchargé sur la plate forme inteministérielle des achats: référence dpsd1128005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Pour la durée totale du marché qui est de 36 mois, les montants minimum et maximum toutes taxes comprises sont:

Montant minimum: 50 000 EUR.

Montant maximum: 350 000 EUR.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: dpsd1128005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent imperativement fournir:

— un extrait Kbis de moins de 3 mois,

— une fiche de renseignement des actionnaires et dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner en application de l'article 43 du CMP,

— document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références et compétences dans le domaine du marché considéré.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ce marché ne donnera pas lieu au versement d'un cautionnement ni d'une retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement est effectué par virement bancaire.

Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV chapitre 1er du code des marchés publics.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement provient de ressources d'ordre budgétaire de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent répondre sous forme d'un entrepreneur unique ou sous forme d'un groupement.

Dans l'hypothèse d'un groupement, il sera solidaire, au plus tard à la notification du marché.

Pour les entreprises présentant leur offre sous forme de groupement, conformément à l'article 51 du code des marchés publics:

— un des prestataires sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire du groupement,

— en cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement sera un document unique qui indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché (fourniture de la convention de mandat).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délais de livraison (20)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dpsd
Contact
Point de contact: M. le commissaire
Nom: Ministère de la défense
Adresse postale: case 44- 14 rue Saint Dominique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dpsd1128005
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Modalités et lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE).

Par télécopie au +33 146735648(préciser l'objet de la consultation et les références du marché);

— par courrier: M. le chef de détachement - ministère de la Défense - case 44- 14 rue Saint Dominique - 75 700 Paris SP 07, FRANCE,

— par une personne du soumissionnaire contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante: fort de Vanves/DPSD/SDAL/bureau marchés/ 27 boulevard de Stalingrad / 92240 Malakoff. Poste numéro: 2-72-97,

— par télé procédure: le DCE est mis à disposition par le biais d'Internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il pourra ainsi être téléchargé sur la plate forme inteministérielle des achats: référence dpsd1128005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les décisions administratives sont susceptibles d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication,

— un référé pré contractuel peut également être formé avant la date de signature du contrat par le Pouvoir adjudicateur.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75403
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 080-131666 (2011-04-21)

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