Fourniture de pièces d'adaptation pour l'accueil de l'emballage de transport IR800 au sein de l'ISAI

CEA Marcoule

Fourniture de pièces d'adaptation pour l'accueil de l'emballage de transport IR800 au sein de l'ISAI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique › Équipement de sûreté nucléaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sûreté nucléaire
Quantité ou étendue:

L'objet du marché est la fourniture de pièces d'adaptation pour recevoir un emballage de transport de matière nucléaire au sein de l'installation ISAI. La réception d'un emballage au sein de l'installation porte d'une part sur la manutention depuis son arrivée jusqu'aux transbordeurs et d'autre part sur l'accostage vertical de l'emballage au canal de la grande cellule. L'emballage utilisé sera l'IR800. Cet emballage est de la propriété du CEA.Le marché en objet porte sur la réalisation des équipements et les essais sur site de bon fonctionnement.Les équipements mécaniques à fournir sont les suivants:— un système mécanique d'interface pour permettre le maintien de l'IR800 sous séisme et la chute de charge dans les transbordeurs actuels sans modification notable de ces derniers. La masse d'un IR800 est proche de 30 tonnes et les dimensions hors tout sont voisines de: 2 780 mm de haut, 1 850 mm de diamètre. Le système d'interface sera dimensionné à partir d'une configuration déjà connue du transbordeur (configuration pour la réception d'emballage de type TN17-2),— les pièces nécessaires pour l'accostage de l'IR800 à la grande cellule à savoir, continuité du confinement statique/dynamique de la grande cellule emballage accosté, maintien de la protection radiologique emballage accosté et réalisation des opérations d'exploitation (chargement déchargement de l'emballage) depuis la grande cellule de l'ISAI,— un râtelier de rangement pour les pièces d'adaptation et le système d'interface,— une pièce de protection de l'amortisseur inférieur de l'IR800 (cf. amortisseur intégré),— un châssis de répartition de charge pour la pose de l'IR800 en position verticale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: service commercial, Bât 181, BP 17171
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.renard@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796590 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040220
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Contact commercial: S. Renard, +33 466796590 ou 466796045 (secrétariat). Contacts techniques: F. Laurent, +33 466796345. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiées relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel à daps-srca@cea.fr / fax +33 169085652, CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel du conseil et d'analyses DAPS/SRCA - bâtiment 462, 91191 Gif sur Yvette Cedex, FRANCE. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée au demandeur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces d'adaptation pour l'accueil de l'emballage de transport IR800 au sein de l'ISAI.

Quantité ou étendue:

Le marché en objet porte sur la réalisation des équipements et les essais sur site de bon fonctionnement.

Les équipements mécaniques à fournir sont les suivants:

— un système mécanique d'interface pour permettre le maintien de l'IR800 sous séisme et la chute de charge dans les transbordeurs actuels sans modification notable de ces derniers. La masse d'un IR800 est proche de 30 tonnes et les dimensions hors tout sont voisines de: 2 780 mm de haut, 1 850 mm de diamètre. Le système d'interface sera dimensionné à partir d'une configuration déjà connue du transbordeur (configuration pour la réception d'emballage de type TN17-2),

— les pièces nécessaires pour l'accostage de l'IR800 à la grande cellule à savoir, continuité du confinement statique/dynamique de la grande cellule emballage accosté, maintien de la protection radiologique emballage accosté et réalisation des opérations d'exploitation (chargement déchargement de l'emballage) depuis la grande cellule de l'ISAI,

— un râtelier de rangement pour les pièces d'adaptation et le système d'interface,

— une pièce de protection de l'amortisseur inférieur de l'IR800 (cf. amortisseur intégré),

— un châssis de répartition de charge pour la pose de l'IR800 en position verticale.

Numéro de référence: B11-077-SR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Marcoule, 30200 Bagnols-sur-Cèze, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le formulaire "déclaration du candidat DC2 (ex DC5)" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés;

— Le formulaire "DC1 (ex DC4) " (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitées à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://w.w.w.minefe.gouv.fr/themes/marches-publics/formulaires/index.htm

— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Bilans ou extraits de bilans (DGI 2050 à 2053) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Mémoire prouvant l'expérience du candidat sur les 5 dernières années indiquant ses références sur des prestations similaires avec leur objet, montant, lieu et moyens utilisés. Ses références devront démontrer les capacités du candidat dans les domaines de la chaudronnerie de gros équipements et de la mécano-soudure dans le domaine du nucléaire, application du code RCCMR.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les moyens de production (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— organisation qualité conforme à la norme ISO 9001 version 2008.

En cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir des références. Dans le cas où une entreprise se présente seule, elle doit présenter des références et compétences dans tous les domaines cités dans les caractéristiques du marché ou donner la liste de ses éventuels sous traitants avec leur référence.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement par ressources propres,

— paiement à 30 jours fin de mois de réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou Groupement momentané d'entreprises conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire. La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature. Important: Une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en cotraitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle (sur la base des éléments demandés au III.2.3 ci-dessus),

— capacité financière.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Contact
Point de contact: Sandrine Renard
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B11-077-SR
Informations complémentaires

Contact commercial: S. Renard, +33 466796590 ou 466796045 (secrétariat).

Contacts techniques: F. Laurent, +33 466796345.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiées relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel à daps-srca@cea.fr / fax +33 169085652, CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel du conseil et d'analyses DAPS/SRCA - bâtiment 462, 91191 Gif sur Yvette Cedex, FRANCE.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée au demandeur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4911550 📞
Fax: +33 4911551 📠
Source: OJS 2011/S 025-040220 (2011-02-02)

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