Fourniture de petit matériel, produits d'entretien et articles à usage unique

Ville de Wattrelos

La fourniture de petit matériel, produits d'entretien et articles à usage unique pour la propreté des bâtiments communaux, les équipements de restauration collective et le fonctionnement de l'ensemble des services municipaux de la ville de Wattrelos ainsi que ceux du CCAS de la ville de Wattrelos.
La consultation porte sur 5 familles de produits. Chaque famille est, elle-même, décomposée en lots distincts traités par marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, passé pour une période d'un an à partir de la date de notification.
Valeur totale du marché: 921 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place Jean Delvainquière, BP 30109
Code postal: 59393
Commune postale: Wattrelos Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧
Téléphone: +33 10320816443 📞
Fax: +33 10320816651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188647
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.adema-mp.com/ville-wattrelos. Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Il est conseillé aux candidats qui soumissionnent pour la famille 5 de visiter les différents sites repris dans l'annexe 2 au CCTP, afin de pouvoir préciser les coûts entraînés par les prestations de maintenance et de fournitures requises pour chaque installation (se référer à l'annexe 1 du CCAP). Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté dans les conditions prévues au règlement de la consultation, par courrier recommandé ou dépôt en mairie contre récépissé. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.adema-mp.com/ville-wattrelos Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de petit matériel, produits d'entretien et articles à usage unique pour la propreté des bâtiments communaux, les équipements de restauration collective et le fonctionnement de l'ensemble des services municipaux de la ville de Wattrelos ainsi que ceux du CCAS de la ville de Wattrelos.
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La consultation porte sur 5 familles de produits. Chaque famille est, elle-même, décomposée en lots distincts traités par marchés séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: famille 1 - articles de droguerie
Brève description: La famille 1 comporte 141 lots traités par marchés séparés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: famille 2 - produits d'entretien général
Brève description: La famille 2 est décomposée en 52 lots traités par marchés séparés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: famille 3 - articles à usage unique
Brève description: La famille 3 est décomposée en 78 lots traités par marchés séparés.
Informations complémentaires sur les lots:
La famille 3 concerne notamment les barquettes alimentaires destinées à la distribution des repas.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: famille 4 - produits d'entretien de cuisine
Brève description: La famille 4 est décomposée en 7 lots traités par marchés séparés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: famille 5 - produits détergents spécifiques pour pompes de dosage en cuisine et centrales de désinfection,
Brève description: La famille 5 est décomposée en 11 lots traités par marchés séparés.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations concernent également l'entretien et la maintenance des pompe de dosage lave-vaisselle et les doseurs de centrale de désinfection.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est reconductible à l'issue de la période initiale, pour la même période, sur décision expresse, dans la limite de trois années supplémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal rue du Général de Gaulle, 59150 Wattrelos, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (mise à jour de septembre 2010),
— DC2 - déclaration du candidat (mise à jour de septembre 2010),
— récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les sociétés nouvellement créées,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— à défaut de la déclaration du candidat, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment: le no d'inscription au RCS ou registre des métiers, CA global et CA afférents aux prestations concernées pour les 3 dernières années, effectifs et moyens en matériels.
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Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8e alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne.
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En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournira les pièces justificatives énumérées au présent article.
Situation économique et financière:
— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce*; qu'il n'est pas en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce*; qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce*, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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(* ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger).
Tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels.
Au stade de l'attribution:
— pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics; copie certifiée conforme des certificats sociaux et fiscaux,
— attestations d'assurance,
— pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement, documents prouvant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature d'un mandataire social, etc. Si ces documents ne sont pas fournis au stade de la candidature).
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Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut établir une liste de références récentes pour des prestations de même nature qui précisera le montant, la date et le destinataire.les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le candidat fournira également:
Notices d'emploi et fiches techniques.
Fiches de toxicologie et de sécurité.
Références aux normes nf, en et ISO ou normes européennes équivalentes.
Certificat d'agrément distributeur le cas échéant.
Le fournisseur indiquera son référent à contacter d'urgence en cas d'accident corporel causé par l'usage d'un produit irritant ou corrosif ou autre sur le personnel.
Le candidat qui soumissionnera pour la famille 5 est tenu de fournir les coordonnées téléphoniques du technicien chargé de la maintenance des différents appareils.
Chaque candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés.
Ces échantillons sont gratuits. Les candidats pourront reprendre les échantillons de petits matériels non retenus dans un délai de 2 mois, après réception du courrier les informant du résultat de la consultation.
Les échantillons devront parvenir pour le 16.8.2011 à l'adresse précisée dans le règlement de la consultation.
Les échantillons seront testés et la qualité du produit retenu devra être d'une qualité conforme à l'échantillon pendant la durée d'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance forfaitaire (article 105 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.
Ces conditions sont les suivantes:
Afin de préserver l'environnement, la commune souhaite tenir compte de l'impact des fournitures concernées sur celui-ci. Ainsi, les candidats pourront présenter le moindre impact de leurs fournitures sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie et de leur utilisation sur le long terme, tout en conservant leur qualité d'usage.
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— Respect de la norme ISO 14000, 14001, 14021 et autres qui concernent le management environnemental,
— Respect du règlement détergent CE 648/2004 en matière de biodégradabilité,
— Respect de la directive 98/8/ce concernant les substances actives et produits biocides,
— Normes afnor nf.t, NE relatives aux désinfectants,
— Norme afnor nf en 13592 relative au recyclage des sacs plastiques,
— Arrêté du 08/09/99 sur les produits de nettoyage pouvant se trouver au contact de denrées alimentaires - homologation par le Ministère de l'agriculture et de la Pêche AMM.
Des solutions de produits éco - labélisés initiées par les pouvoirs publics garantissant à la fois la qualité d'usage des produits et ses caractéristiques seront proposées autant que possible.
L'entreprise justifiera de sa capacité à assurer un conseil technique à la mise en oeuvre des produits qu'elle propose ainsi que des prestations d'assistance.
Le candidat retenu pour les produits du lot 5 s'engage à assurer la maintenance selon les conditions définies au CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wattrelos
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Nom: Mairie
Point de contact: service de la propreté des bâtiments communaux
M. Daniel Eeckhout
Téléphone: +33 320815931 📞
Adresse postale: hôtel de ville, place Jean Devainquière, BP 30109
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 320816443 📞
Fax: +33 320816651 📠
URL pour la participation: https://www.adema-mp.com/ville-wattrelos 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0026
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.adema-mp.com/ville-wattrelos.
Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Il est conseillé aux candidats qui soumissionnent pour la famille 5 de visiter les différents sites repris dans l'annexe 2 au CCTP, afin de pouvoir préciser les coûts entraînés par les prestations de maintenance et de fournitures requises pour chaque installation (se référer à l'annexe 1 du CCAP).
Afficher plus
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté dans les conditions prévues au règlement de la consultation, par courrier recommandé ou dépôt en mairie contre récépissé.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 114-188647 (2011-06-14)
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