Fourniture de papiers et d'enveloppes imprimées (appel d'offres)
CAF du Gard
Fourniture de papiers et d'enveloppes imprimées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 321 rue Maurice Schumann
Code postal: 30922
Commune postale: Nîmes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062282
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de papiers et d'enveloppes imprimées.
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de type (DC2) ou déclarations équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Performance en matière environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Gard
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bertrand François
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 038-062282 (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives pour le lot 1: 34 500 ramettes sur 4 ans.Quantités estimatives pour le lot 2: 3 516 500 enveloppes sur 4 ans.Les marchés subséquents à l'accord-cadre seront des marchés à bons de commande sans indication de montant minimum et maximum.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 321 rue Maurice Schumann
Code postal: 30922
Commune postale: Nîmes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062282
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Format électronique: les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site http://www.meoss.fr avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus. Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisées sont précisées dans le règlement de consultation. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de papiers et d'enveloppes imprimées.
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives pour le lot 1: 34 500 ramettes sur 4 ans.
Quantités estimatives pour le lot 2: 3 516 500 enveloppes sur 4 ans.
Les marchés subséquents à l'accord-cadre seront des marchés à bons de commande sans indication de montant minimum et maximum.
Numéro de référence: 11-04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de cnadidature (LC) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) et (DC2).
Situation économique et financière: Formulaire de type (DC2) ou déclarations équivalentes.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de type (DC2) ou déclarations équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera basé sur le budget de la CAF. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Performance en matière environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Gard
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bertrand François
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-04
Informations complémentaires
Format électronique: les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site http://www.meoss.fr avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus. Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisées sont précisées dans le règlement de consultation. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 038-062282 (2011-02-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕