Fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes

Haute autorité de santé (HAS)

Le présent marché porte sur la fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes, à titre principal papier A4, A3 80 gr et 100 gr, blanc et couleur.
La catégorie A correspond à un papier de bonne qualité "bonne main, belle blancheur" pour le format A3 et A4. La blancheur CIE exigée par la HAS doit être égale ou supérieure à 171.
En outre, la HAS est susceptible de commander sur le catalogue du titulaire, du papier d'un autre grammage, d'un autre format, d'une qualité différente (papier recyclé, recyclable ...) et d'une autre couleur.
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois. Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comprend ni minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-01 Avis de marché