Fourniture de papier pour les services municipaux

Ville d'Alfortville

Le lot n° 2 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes. En application de l'article 15 du code des marchés publics, ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, L.5213-22, R.5213-65 et R.5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-17 Avis de marché
2011-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation avec préavis de 6 mois pour les 2 parties.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 75
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 149772529 📞
Fax: +33 149772596 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-264198
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée pour novembre 2011. Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, sur demande, au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: word (.doc), excel (.xls), et acrobat (.pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: fourniture de papier pour les services municipauxl - lot(s) nº..... ne pas ouvrir". Les plis pourront être remis contre récépissé au service marchés publics, 58 rue de Charenton, 94140 Alfortville, FRANCE aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot n° 2 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes. En application de l'article 15 du code des marchés publics, ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, L.5213-22, R.5213-65 et R.5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de papier.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
90 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de papier, marché réservé aux entreprises adaptées.
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
1 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
toutes les écoles, les services techniques et l'hôtel de ville, 94140 Alfortville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques),
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics,
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— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— pour le lot 2: l'agrément ou certificat attestant du statut d'entreprise adaptée ou d'établissement de service d'aide par le travail tel que mentionnées aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours, selon les règles de la comptabilité publique française. En cas de retard de paiement, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la BCE), majoré de 7 points. Marché traité à prix unitaires et révisables. Une avance de 5 % pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies. Cession et nantissement de créances possibles.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la commission d'appel d'offres, un ou plusieurs membres du service technique et les personnes désignées et invitées par le président de la commission d'appel d'offres, au titre de l'article 23 du code des marchés publics.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Alfortville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://alfortville.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: direction de la commande publique, 7 place Salvador Allende
Code postal: 94140
Point de contact: Mission achats
Téléphone: +33 178682242 📞
Courrier électronique: peggy.mesbah@mairie-alfortville.fr 📧
Fax: +33 178682202 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.alfortville.fr 🌏
Adresse postale: 58 rue de Charenton
URL des documents: http://www.alfortville.fr 🌏
Point de contact: M. le député maire
URL pour la participation: http://www.alfortville.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée pour novembre 2011. Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, sur demande, au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com.
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Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents.
Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: word (.doc), excel (.xls), et acrobat (.pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: fourniture de papier pour les services municipauxl - lot(s) nº..... ne pas ouvrir". Les plis pourront être remis contre récépissé au service marchés publics, 58 rue de Charenton, 94140 Alfortville, FRANCE aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
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Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566610 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566630 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 149772529 📞
Fax: +33 149772596 📠
Source: OJS 2011/S 160-264198 (2011-08-17)
Avis d'attribution de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-383708
Se réfère à l'avis: 2011/S 160-264198
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Annonce no 198, BOAMP 161 B du 20.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toutes les écoles, les services techniques et l'hôtel de Ville, 94140 Alfortville, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: Papyrus
Adresse postale: 41 rue Delizy
Commune postale: Pantin
Code postal: 93503
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 238-383708 (2011-12-09)
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