Fourniture de papier pour les services municipaux
Le lot n° 2 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes. En application de l'article 15 du code des marchés publics, ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, L.5213-22, R.5213-65 et R.5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-17
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Avis de marché
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| 2011-12-09
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Avis d'attribution de marché
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