Fourniture de papier pour la période 2012/2016
Université François Rabelais
Le présent marché a pour objet la fourniture de ramettes de papier pour l'ensemble des composantes, services et laboratoires de l'université François Rabelais, y compris les sites géographiquement extérieurs à Tours (Fondettes, Chinon, Blois (41), etc.), pour la période 2012/2016. Un marché unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • INAPA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-21 | Avis de marché |
| 2012-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton traités
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton traités 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université François Rabelais
Adresse postale: 3 place Anatole France - BP 4103
Code postal: 37041
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tours.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.barranger@univ-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247366658 📞
Fax: +33 247366686 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403352
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 167 224,08 💰
668 896,32 💰
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours, Fondettes, Chinon, Blois (41).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de la consultation (RC).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note sur 10 avec coef. 5,5), décomposée comme suit: spécifications techniques des papiers (examens des fiches techniques), qualités esthétiques et fonctionnelles des papiers au vue des échantillons remis (tests en aveugle) et développement durable (politique de l'entreprise en matière de développement durable et caractéristiques environnementales des papiers proposés) (55)
2. Prix des produits (note sur 10 coef. 4,5) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Université de Tours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achats et marchés
M. Barranger Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Université François Rabelais
Adresse postale: bâtiment D - parc de Grandmont
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Point de contact: Service des technologies de l'information et de la communication (STIC)
M. Boussy Christophe
Téléphone: +33 247367371 📞
Courrier électronique: christophe.boussy@univ-tours.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.univ-tours.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JUePjw2Vna&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JUePjw2Vna&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: regis.chaussinand@direccte.gouv.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de Nantes - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Marché renouvelable
Prochaine consultation prévue en 2016.
Source: OJS 2011/S 248-403352 (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton traités
Quantité ou étendue:
Le présent marché est de type fractionné à bons de commande avec prix unitaires (accord-cadre au sens communautaire), sachant que l'université s'engage à respecter les montants suivants:— minimum annuel = 50 000 EUR (TTC),— maximum annuel = 200 000 EUR (TTC).À titre indicatif et sans engagement contractuel, les montants des commandes 2009 et 2010 sont également indiqués dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton traités 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université François Rabelais
Adresse postale: 3 place Anatole France - BP 4103
Code postal: 37041
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tours.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.barranger@univ-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247366658 📞
Fax: +33 247366686 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403352
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
a) le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JUePjw2Vna&v=1&selected=0. Pour ce faire, il est recommandé aux entreprises de renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .doc et .xls (enregistrés sous MS Office 2003).
NB 1: le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
NB 2: le dossier de consultation des entreprises peut également être remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier postal, télécopie ou courrier électronique).
b) date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 167 224,08 💰
668 896,32 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de ramettes de papier pour l'ensemble des composantes, services et laboratoires de l'université François Rabelais, y compris les sites géographiquement extérieurs à Tours (Fondettes, Chinon, Blois (41), etc.), pour la période 2012/2016. Un marché unique.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est de type fractionné à bons de commande avec prix unitaires (accord-cadre au sens communautaire), sachant que l'université s'engage à respecter les montants suivants:
— minimum annuel = 50 000 EUR (TTC),
— maximum annuel = 200 000 EUR (TTC).
À titre indicatif et sans engagement contractuel, les montants des commandes 2009 et 2010 sont également indiqués dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Il prendra effet à compter de sa date de notification et sa durée est fixée à 2 ans fermes reconductible 1 année supplémentaire par 2 fois par reconduction expresse de la part de la personne publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'administration est seule fondée à reconduire ou non le présent marché à compter de la prochaine échéance annuelle normale, par lettre recommandée avec accusé réception au titulaire, 3 mois au moins avant l'échéance annuelle.
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours, Fondettes, Chinon, Blois (41).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de la consultation (RC).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement = ressources publiques internes.
Paiement = conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note sur 10 avec coef. 5,5), décomposée comme suit: spécifications techniques des papiers (examens des fiches techniques), qualités esthétiques et fonctionnelles des papiers au vue des échantillons remis (tests en aveugle) et développement durable (politique de l'entreprise en matière de développement durable et caractéristiques environnementales des papiers proposés) (55)
2. Prix des produits (note sur 10 coef. 4,5) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Université de Tours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achats et marchés
M. Barranger Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Université François Rabelais
Adresse postale: bâtiment D - parc de Grandmont
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Point de contact: Service des technologies de l'information et de la communication (STIC)
M. Boussy Christophe
Téléphone: +33 247367371 📞
Courrier électronique: christophe.boussy@univ-tours.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.univ-tours.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JUePjw2Vna&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JUePjw2Vna&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: regis.chaussinand@direccte.gouv.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
a) le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JUePjw2Vna&v=1&selected=0. Pour ce faire, il est recommandé aux entreprises de renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .doc et .xls (enregistrés sous MS Office 2003).
Afficher plus
NB 1: le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
NB 2: le dossier de consultation des entreprises peut également être remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier postal, télécopie ou courrier électronique).
b) date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de Nantes - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Marché renouvelable
Prochaine consultation prévue en 2016.
Source: OJS 2011/S 248-403352 (2011-12-21)
Avis d'attribution de marché (2012-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Etain, BP 12050
Code postal: 37020
Contact
Fax: +33 247366693 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202440
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403352
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note sur 10 avec coef. 5,5) décomposée comme suit: spécifications techniques des papiers (examens des fiches techniques), qualités esthétiques et fonctionnelles des papiers au vue des échantillons remis (tests en aveugle) et développement durable (politique de l'entreprise en matière de développement durable et caractéristiques environnementales des papiers proposés) (55)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: Inapa
Adresse postale: 11 rue de la nacelle - Villabé
Commune postale: Corbeil Essonnes Cédex
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.inapa.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cédex 1
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 123-202440 (2012-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Etain, BP 12050
Code postal: 37020
Contact
Fax: +33 247366693 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202440
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403352
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
A) Le marchés est consultable à l'adresse suivante: Université François Rabelais, direction des services financiers - service achats et Marchés bâtiment A - bureau 3150 - 3ème étage 60, rue du Plat d'Etain 37020 Tours Cedex 1, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. B) Le marché est de type fractionné à bon de commande (accord-cadre au sens communautaire) avec un minimum annuel et un maximum annuel. Minimum annuel: 50 000 EUR(s) (TTC). Maximum annuel: 200 000 EUR(s) (TTC) C) La durée du marché est fixée à deux (2) ans fermes reconductible 1 année supplémentaire par 2 fois par reconduction expresse de la part de la personne publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Annonce no212, BOAMP 250 B du 27.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note sur 10 avec coef. 5,5) décomposée comme suit: spécifications techniques des papiers (examens des fiches techniques), qualités esthétiques et fonctionnelles des papiers au vue des échantillons remis (tests en aveugle) et développement durable (politique de l'entreprise en matière de développement durable et caractéristiques environnementales des papiers proposés) (55)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: Inapa
Adresse postale: 11 rue de la nacelle - Villabé
Commune postale: Corbeil Essonnes Cédex
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.inapa.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cédex 1
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 123-202440 (2012-06-26)
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