Fourniture de papier

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Ville, après inscription (fortement conseillée) ou anonymement, à l'adresse suivante: www.mairie-rueilmalmaison.fr, puis en accédant aux liens "marchés publics" puis "procédures formalisées".

Conditions d'envoi des offres:

1 - transmission sur support papier

Les offres seront transmises sous pli cacheté anonyme à l'adresse suivante:

M. le maire de Rueil-Malmaison

Service de la commande publique - secrétariat de la CAO.

2ème étage de l'hôtel de Ville

13 boulevard Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE

Ainsi que la mention:

"appel d'offres ouvert pour la fourniture de papier - lot no" - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis.

Elles devront être transmises par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, ou remises contre récépissé délivré avant le mardi 3.5.2011 à 17:00.

Cette enveloppe cachetée doit contenir les documents suivants présentés selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation:

— Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats,

— les pièces du projet de marché constituant l'offre.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que les offres parvenues sous enveloppes non cachetées ou non anonymes, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.

2 - transmission par voie électronique

Les candidats qui souhaitent transmettre leur offre par voie électronique peuvent le faire en accédant au site de dématérialisation des appels d'offres de la Ville à l'adresse suivante: www.mairierueilmalmaison.fr, puis aux liens "marchés publics", puis, "procédures formalisées".

Sur ce site, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises, prendre connaissance de ce dossier, attacher, signer et envoyer leur offre.

Les offres doivent être signées électroniquement et envoyées sur le site avant la date et l'heure limite de remise des offres, c'est-à-dire avant le mardi 3.5.2011 à 17:00.

Les offres qui seraient envoyées après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, et celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes.

Dépôt d'échantillons:

L'entreprise est tenue de fournir, lors de la remise de son offre, les échantillons demandés dans le bordereau de prix pour certains types de papier ainsi qu'un nuancier de coloris. Il devra être spécifié sur chaque échantillon le nom du candidat, l'intitulé du produit, sa référence commerciale, le grammage, la catégorie et le lot auquel il correspond. Sur l'emballage extérieur, il sera inscrit les mêmes mentions que sur l'enveloppe extérieure; il doit donc être anonyme.

Les échantillons devront être déposés en même temps que l'offre à l'adresse indiquée ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un candidat ne déposait pas d'échantillons ou les déposait hors délai, ou dans le cas où son dépôt s'avérait incomplet, l'offre du candidat serait jugée irrecevable.

Des essais seront effectués sur les échantillons afin de vérifier la qualité du papier en cadence de production (bourrage, finition ...) et s'ils peuvent être supportés par les machines d'impression.

Ces échantillons sont à la charge des candidats. Les papiers ne seront pas restitués aux candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Brève description

Le marché concerne la fourniture et la livraison de papier pour l'ensemble des services municipaux dont l'imprimerie municipale, la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, l'office de Tourisme et la Caisse des Écoles. Il est passé par la Ville de Rueil Malmaison, coordonnateur du groupement de commande constitué par elle, la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien (CAMV), l'Office de tourisme de Rueil-Malmaison et la Caisse des écoles publiques de Rueil-Malmaison.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget principal de la Ville, de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, de l'office du Tourisme de Rueil-Malmaison, de la Caisse des Ecoles. Avance selon article 87 du code des marchés publics. Paiement partiel définitif par virement administratif sous 30 jours.