Fourniture de papier de reprographie et d'impression pour les besoins de la Commune de La Garenne-Colombes

Ville de La Garenne Colombes

Marché à bons de commande, il fait l'objet de trois (3) lots distincts réunissant chacun des prestations appartenant à une même famille.
Lot 1: papier format A4 blanc 80 g: papier pour la reprographie.
Lot 2: papier spécifique: papier de différents formats, grammages, couleurs, qualités.
Lot 3: papier pour impression par traceur: papier de qualité et format compatibles avec l'impression par traceur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Qui ?

• Ville de La Garenne Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garenne Colombes
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: +33 172424098 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305591
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande, il fait l'objet de trois (3) lots distincts réunissant chacun des prestations appartenant à une même famille.

Lot 1: papier format A4 blanc 80 g: papier pour la reprographie.

Lot 2: papier spécifique: papier de différents formats, grammages, couleurs, qualités.

Lot 3: papier pour impression par traceur: papier de qualité et format compatibles avec l'impression par traceur.

Numéro du lot: 1
Brève description: Papier format A4 blanc 80 g.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
30 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier spécifique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Papier pour impression par traceur.
Valeur estimée hors TVA: 300 💰
2 000 💰
Numéro de référence: AOO-2011/06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

2. Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché;

3. Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise;

4. Déclaration du candidat (nouveau formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée;

5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et réalisées au cours pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat. Liste de ses références significatives pour des prestations en relation avec l'objet du marché au cours des trois dernières années (liste des caractéristiques des prestations exécutées, le montant des opérations, le lieu d'exécution, la date d'exécution), le cas échéant.

2) Ses moyens en personnels, les effectifs et l'importance de l'encadrement pour les 3 dernières années, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation de service, les moyens techniques et en matériels: une description de l'équipement technique, les mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité.

3) Liste de ses références pour des prestations similaires (fourniture et livraison) exécutées au cours des trois dernières années (liste les caractéristiques des prestations exécutées, le montant des prestations, le lieu d'exécution, la date d'exécution).

En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

Les nouvelles versions des imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles sur site Internet du Ministère de l'economie et des Finance(http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration sur le budget communal pour: fonction 020 - nature 6064.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'un groupement.

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics. Dans le cas où ces justificatifs ne pourraient pas être produits, par le candidat retenu dans le délai imparti, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé. La collectivité se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement. En application de l'article 51-VI du code des marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-09 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Juvin Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de La Garenne-Colombes
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 172424094 📞
Fax: +33 172424559 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_j0MlWedaYM 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_j0MlWedaYM 🌏
Nom: Commune de La Garenne-Colombes, contact: F-92250 La Garenne Colombes. Tél. +33 172424094. Fax +33 172424559. Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Commune postale: La Garenne Colombes
Point de contact: service marches publics
URL pour la participation: hhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_j0MlWedaYM 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2011/06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex.
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 187-305591 (2011-09-26)

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