Fourniture de papier couleur et de papiers spécifiques pour le service imprimerie

Lille Métropole Communauté urbaine

Fourniture de papier couleur et de papiers spécifiques pour le service imprimerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Qui ?

• Lille Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande d'une année, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an à compter de sa notification:— montant minimum annuel: 30 000,00 EUR (HT),— montant maximum annuel: 120 000,00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole communauté urbaine
Adresse postale: 1 rue du Ballon BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://lillemetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380954
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

I.1. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées. Transmission des offres sur support papier sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché, le n° du marché 11s0435 et la mention "DMG - service GFAJ - unité marchés - ne pas ouvrir". Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse mentionnée au I.1. Elles peuvent être déposées à la même adresse contre récépissé les jours ouvrés de 8:00 à 18:00 à l'accueil principal du bâtiment R+8. II.1.4. Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive européenne du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. I.2. Autre = Établissement public de coopération intercommunale IV.3.3. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est envoyé dans les 4 jours suivant la demande adressée par mail à dmg-marche@lillemetropole.fr. Il peut être téléchargé sur http://lillemetropole-marchepublic.fr ou retiré sur place à l'adresse mentionnée au I.1. (bureau 1015 du R+14) les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 jusqu'à la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de papier couleur et de papiers spécifiques pour le service imprimerie.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande d'une année, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an à compter de sa notification:

— montant minimum annuel: 30 000,00 EUR (HT),

— montant maximum annuel: 120 000,00 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11S0435

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.

1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1);

Déclaration du candidat (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2);

3 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (C1 du Dc2);

4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (D2 du Dc2);

5 - déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (F1 du Dc1)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements peut prouver par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

1 - effectifs moyens annuels

2 - présentation d'une liste principales fournitures (références).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation,

— financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique estimée à partir des fiches techniques et des tests utilisateurs (60)
2. Prix estimé à partir du bordereau de prix (15 %) et de la remise catalogue (15 %) (30)
3. Richesse des catalogues estimée par l'examen des catalogues fournis (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0435
Informations complémentaires

II.1.4. Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive européenne du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

I.2. Autre = Établissement public de coopération intercommunale

IV.3.3. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est envoyé dans les 4 jours suivant la demande adressée par mail à dmg-marche@lillemetropole.fr. Il peut être téléchargé sur http://lillemetropole-marchepublic.fr ou retiré sur place à l'adresse mentionnée au I.1. (bureau 1015 du R+14) les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 jusqu'à la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 235-380954 (2011-12-02)

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