Fourniture de papier blanc et couleur pour le compte des unites du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation consiste à approvisionner tous les centres CEA en papier format A4 et A3 blanc, couleur et recyclé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Xerox documents supplies

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie et papier pour xérographie

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché
2011-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie et papier pour xérographie
Quantité ou étendue: Environ 200 000 ramettes/an toutes catégories confondues.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie et papier pour xérographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: CEA Saclay DAPS-SMNP-bâtiment 482-PC 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.petit@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169084304 📞
Fax: +33 169087771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133387
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les marchés du CEA sont soumis aux dispositions de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet « www.legifrance.gouv.fr ». Les modalités d'envoi des candidatures et des offres ainsi que les critères de sélection sont indiquées dans le réglement de consultation du marché. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elle ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à: DAPS/SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, ou fax: +33 169085652 ou email:daps-srca@cea.fr. Le candidat indiquera le nom d’un correspondant accompagné de ses coordonnées (adresse, téléphone, fax, mail) pour la prestation concernée. Tout dossier transmis incomplet ne sera pas retenu. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »; 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider ».

Informations complémentaires

Les marchés du CEA sont soumis aux dispositions de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet « www.legifrance.gouv.fr ».

Les modalités d'envoi des candidatures et des offres ainsi que les critères de sélection sont indiquées dans le réglement de consultation du marché.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elle ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à:

DAPS/SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, ou fax: +33 169085652 ou email:daps-srca@cea.fr.

Le candidat indiquera le nom d’un correspondant accompagné de ses coordonnées (adresse, téléphone, fax, mail) pour la prestation concernée.

Tout dossier transmis incomplet ne sera pas retenu.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »;

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;

3. Compléter le formulaire et valider ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à approvisionner tous les centres CEA en papier format A4 et A3 blanc, couleur et recyclé.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DAPS/SMNP/DCE/BPE/XEROGRAPHIE-2011-166
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Cadarache 13,

— Valduc 21,

— Marcoule 30,

— Le Cesta 33,

— Le Ripault 37,

— Grenoble 38,

— Gramat 46,

— Paris 75,

— Bruyères-le-Châtel 91,

— Saclay 91,

— Fontenay-aux-Roses 92.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC1;

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;

La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la Loi;

Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Le soumisssionnaire communique un dossier de présentation de la société incluant:

Des informations financières et commerciales précisant la répartition de son chiffre d’affaires par activités et le chiffre d’affaires réalisé avec ses principaux clients ainsi qu’avec le CEA; la structure de l’entreprise: effectifs, organisation, moyens;

Les références commerciales des trois dernières années en relation avec l’objet du marché (date, lieu, référence du client et d’un correspondant, volume et montant du marché avec l’entreprise).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres.

Réglement 30 jours fin de mois de la date d'emission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l’attribution du marché, en cas de groupement d’entreprises, celui-ci devra prendre la forme soit d’un groupement solidaire, soit d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Le groupement fournira la lettre d’habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, l’ensemble des pièces demandées au § III. 2) ci-dessous. La présentation en groupement ne sera prise en compte que si la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises souhaitant soumettre leur offre sous la forme d’un groupement doivent le faire dès la phase de dépôt des candidatures, sous peine de se faire exclure de la procédure.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Contact
Point de contact: Bruno Petit
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPS/SMNP/DCE/BPE/XEROGRAPHIE-2011-166
Informations complémentaires

Les modalités d'envoi des candidatures et des offres ainsi que les critères de sélection sont indiquées dans le réglement de consultation du marché.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elle ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à:

DAPS/SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, ou fax: +33 169085652 ou email:daps-srca@cea.fr.

Le candidat indiquera le nom d’un correspondant accompagné de ses coordonnées (adresse, téléphone, fax, mail) pour la prestation concernée.

Tout dossier transmis incomplet ne sera pas retenu.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »;

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;

3. Compléter le formulaire et valider ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 081-133387 (2011-04-22)

Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay - bâtiment 482 - PC n°70

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341382
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133387
Numéro JO-S: 210

Attribution du marché
Nom: Xerox Documents Supplies
Adresse postale: bâtiment Exelmans - Paris Nord 2, 33 rue des Vanesses, BP 87027 Villepinte
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
Code postal: 95932
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 210-341382 (2011-10-27)

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