Fourniture de papier autocopiant et de papier à dimensions spéciales pour l'imprimerie du site de Pontoise, pour l'établissement français du sang - Île-de-France

Etablissement français du sang IDF

Fourniture de papier autocopiant et de papier à dimensions spéciales pour l'imprimerie du site de Pontoise, pour l'établissement français du sang - Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-15 Avis de marché
2012-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier autocopiant ou autre papier à copies
Quantité ou étendue:
Lot 1: papier autocopiant avec détrompeur.Lot 2: papier offset autocopiant sans détrompeur à dimensions spéciales pour l'imprimerie EFS.Lot 3: autres papiers offset à dimensions spéciales pour l'imprimerie EFS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier autocopiant ou autre papier à copies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-190168
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La remise d'une offre est subordonnée à la transmission d'échantillons pour tous les lots suivant les quantités indiquées en annexe au présent règlement de la consultation. Toute offre ayant été remise sans les échantillons sera déclarée irrecevable. Les échantillons devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, soit le 29.7.2011 à 16:00, et ce, à l'adresse suivante: EFS - IDF. 122-130 rue Marcel Hartmann 94200 Ivry-sur-Seine Les échantillons sont remis à titre gratuit à l'EFS-IDF qui en demeurera propriétaire. Les emballages devront être identifiés par une étiquette descriptive du produit avec l'indication du fournisseur et une étiquette portant la mention suivante: "Échantillons pour l'appel d'offres relatif à la fourniture de papier - lot n°...". Les dossiers de candidatures seront appréciés sur les capacités financières du candidat, capacité technique du candidat et capacités professionnelles du candidat. Le marché est traité par bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leur seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Copie de sauvegarde: Si le candidat décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé USB, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date imite de réception des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de papier autocopiant et de papier à dimensions spéciales pour l'imprimerie du site de Pontoise, pour l'établissement français du sang - Île-de-France.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: papier autocopiant avec détrompeur
Brève description: Papier autocopiant avec détrompeur.
Quantité ou étendue: Maximum pour 12 mois = 30 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papier offset autocopiant sans détrompeur à dimensions spéciales pour l'imprimerie EFS
Brève description:
Papier offset autocopiant sans détrompeur à dimensions spéciales pour l'imprimerie EFS.
Quantité ou étendue: Maximum pour 12 mois = 5 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: autres papiers offset à dimensions spéciales pour l'imprimerie EFS
Brève description: Autres papiers offset à dimensions spéciales pour l'imprimerie EFS.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: papier autocopiant avec détrompeur.
Lot 2: papier offset autocopiant sans détrompeur à dimensions spéciales pour l'imprimerie EFS.
Lot 3: autres papiers offset à dimensions spéciales pour l'imprimerie EFS.
Description des options:
Le présent marché est, conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit de manière expresse 3 fois par période de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EFS 1794

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou Dc1) accompagnée d'une attestation de pouvoir de la personne engageant l'entreprise candidate, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a bien satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, dûment datée et signée. À défaut de répondre sur le Dc1, les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles ou Dc2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance sur les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, les entreprises pour lesquelles l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques dont disposent le candidat pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Paiement à 30 jours date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci pourra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pour l'execution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Papier autocopiant avec détrompeur (30 % pour la valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte: la tenue de l'encre à l'impression et les délais de livraison) et 70 % pour le prix) (100)
2. Lot 2: Papier offset autocopiant sans détrompeur à dimensions spéciales pour l'imprimerie EFS (30 % pour la valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte: la tenue de l'encre à l'impression et les délais de livraison) et 70 % pour le prix) (100)
3. Lot 3: Autres papiers offset à dimensions spéciales pour l'imprimerie EFS (30 % La valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte: la tenue de l'encre à l'impression, les délais de livraison et la labellisation des produits développement durable) et 70 % pour le prix (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang IDF
Contact
Point de contact: service juridique des achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS 1794
Informations complémentaires
La remise d'une offre est subordonnée à la transmission d'échantillons pour tous les lots suivant les quantités indiquées en annexe au présent règlement de la consultation.
Toute offre ayant été remise sans les échantillons sera déclarée irrecevable.
Les échantillons devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, soit le 29.7.2011 à 16:00, et ce, à l'adresse suivante:
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EFS - IDF.
122-130 rue Marcel Hartmann
94200 Ivry-sur-Seine
Les échantillons sont remis à titre gratuit à l'EFS-IDF qui en demeurera propriétaire.
Les emballages devront être identifiés par une étiquette descriptive du produit avec l'indication du fournisseur et une étiquette portant la mention suivante:
"Échantillons pour l'appel d'offres relatif à la fourniture de papier - lot n°...".
Les dossiers de candidatures seront appréciés sur les capacités financières du candidat, capacité technique du candidat et capacités professionnelles du candidat. Le marché est traité par bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leur seraient apportés.
Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Copie de sauvegarde: Si le candidat décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé USB, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date imite de réception des plis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies aux articles L. 551.1 à L.551-5 du code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché ou d'un référé contractuel dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 au plus tard le 31
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Source: OJS 2011/S 115-190168 (2011-06-15)
Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 140 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018123
Se réfère à l'avis: 2011/S 115-190168
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Annonce no 353, BOAMP 120 B du 22.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: papier autocopiant avec détrompeur (30 % pour la valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte: la tenue de l'encre à l'impression et les délais de livraison) et 70 % pour le prix) (100)
2. Lot 2: papier offset autocopiant sans détrompeur à dimensions spéciales pour l'imprimerie EFS (30 % pour la valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte: la tenue de l'encre à l'impression et les délais de livraison) et 70 % pour le prix) (100)
3. Lot 3: autres papiers offset à dimensions spéciales pour l'imprimerie EFS (30 % la valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte: la tenue de l'encre à l'impression, les délais de livraison et la labellisation des produits développement durable) et 70 % pour le prix (100)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: Handi Print
Adresse postale: 348 rue des Métiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350

3️⃣
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonne
Code postal: 91813
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies aux articles L. 551.1 à L.551-5 du code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché ou d'un référé contractuel dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 au plus tard le 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification conformément à l'article R.421-1 du code de justice adminisitrative. Un recours de plein contentieux peut être intenté par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2012/S 012-018123 (2012-01-17)
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