Fourniture de panneaux de signalisation routière de balises, panneaux de signalisation verticale et équipements routiers à base de produits plastiques

Centrale d'achat public de l'Oise

Fourniture de panneaux de signalisation routière de balises, panneaux de signalisation verticale et équipements routiers à base de produits plastiques:
— balises de virage et d'intersections y compris les socles (J1 et J3),
— panneaux souples type J5 et B21,
— balises d'obstacles et de guidage y compris les socles (J16 et J13),
— balises souples permanentes et temporaires,
— balises de musoir monolithiques,
— séparateurs modulaires de voies,
— matériels de chantier type K5a, K5c,
— plaques anti-herbe issues de matières recyclées,
— ecrans anti-éblouissement,
— ruban K14,
— sacs de lestage,
— et tous produits de signalisation en produits plastiques en lien avec l'objet du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-19 Avis de marché
2012-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Cambry, BP 941
Code postal: 60024
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-oise.fr 🌏
Courrier électronique: centraledachatpublic@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344104265 📞
Fax: +33 344066017 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-229366
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français qui au sens du droit communautaire, est un accord cadre conclu avec un opérateur économique. Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent adresser au plus tard 15 jours avant les dates et heures limites de remise des offres une demande écrite, soit au plus tard le 19.8.2011 (17:00). Une réponse sera alors adressée au plus tard 10 jours avant la date et l'heure limite de réception des plis, soit le 23.8.2011 (17:00), à tous les candidats ayant retirés le dossier. Précisions sur la rubrique III.2: Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents joints au DCE sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, économiques et financières telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique III.2 seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC1 commun au groupement), les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. La date d'attribution indiquée au II.3 doit être entendue comme la date de notification du marché, cette dernière étant fixée prévisionnellement au 30.9.2011. Précision sur le contenu du dossier de consultation des entreprises: — le règlement de la consultation, — l'acte d'engagement, — le bordereau des prix unitaires, — le détail quantitatif estimatif, — le cahier des clauses administratives particulières, — la cahier des clauses techniques particulières, — DC1 également disponible gratuitement sur le site du minefe: www.minefe.gouv.fr, — DC2 également disponible sur le site du minefe: www.minefe.gouv.fr. Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises: Conditions de retrait par voie classique: Le dossier de consultation est adressé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: Centrale d'achat public de 224 bis avenue Marcel Dassault 60 000 Beauvais. Tel: +33 344104265 fax: +33 344066017 ou peut être retiré sur place à l'adresse ci-dessus de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Conditions de retrait par voie électronique: Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site ww.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le mot "centrale d'achat public de l'Oise" dans le champ de saisie "organisme". Il est précisé que le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent le cas échéant leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Période initiale comprise entre la date de sa notification et le 31.12.2012 et est reconductible 3 fois.
La première période de reconduction sera possible à compter du 1.1.2013, pour une période de 12 mois.
La seconde période de reconduction sera possible à compter du 1.1.2014, pour une période de 12 mois.
La troisième période de reconduction sera possible à compter du 1.1.2015, pour une période de 48 mois à laquelle seront soustraites les durées, en mois, des 3 premières périodes.
Brève description:
Fourniture de panneaux de signalisation routière de balises, panneaux de signalisation verticale et équipements routiers à base de produits plastiques:
— balises de virage et d'intersections y compris les socles (J1 et J3),
— panneaux souples type J5 et B21,
— balises d'obstacles et de guidage y compris les socles (J16 et J13),
— balises souples permanentes et temporaires,
— balises de musoir monolithiques,
— séparateurs modulaires de voies,
— matériels de chantier type K5a, K5c,
— plaques anti-herbe issues de matières recyclées,
— ecrans anti-éblouissement,
— ruban K14,
— sacs de lestage,
— et tous produits de signalisation en produits plastiques en lien avec l'objet du présent marché.
Description des options:
Le présent marché ne comprend pas d'option au sens du droit français, mais comprend une option au sens du droit communautaire dans la mesure où il peut faire l'objet de 3 recondcutions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11- CAP'OISE- signa plastique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise, 60000 Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature) dûment rempli comprenant:
1. Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
2. En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
DC2 (déclaration du candidat) dûment rempli comprenant:
1 copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Au titre de la rubrique D1 du DC2:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la rubrique E du DC2:
Moyens:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Références:
Présentation d'une liste des marchés exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'époque et la collectivité.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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La rubrique F du DC2 n'a pas à être remplie dans le cadre de la présente consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures seront financées sur les crédits de la centrale d'achat public de l'oise (ressources propres: financement par revente aux bénéficiaires de la centrale d'achat). Les paiements au titulaire du marché des sommes dues s'effectueront par virements. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application no 2008- 1355 du 19.12.2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement sa forme est libre au stade du dépôt de l'offre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d'entreprises attributaire du marché, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. proposition financière (70)
2. délais de livraisons: pour une commande d'un maximum de 10 produits (10)
3. délais de livraisons: pour une commande de 11 à un maximum de 50 produits (10)
4. délais de livraisons: pour une commande d'un minimum de 51 produits (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: beauvais

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: CAP'Oise
Lauriane Legrand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11- CAP'OISE- signa plastique
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français qui au sens du droit communautaire, est un accord cadre conclu avec un opérateur économique.
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent adresser au plus tard 15 jours avant les dates et heures limites de remise des offres une demande écrite, soit au plus tard le 19.8.2011 (17:00). Une réponse sera alors adressée au plus tard 10 jours avant la date et l'heure limite de réception des plis, soit le 23.8.2011 (17:00), à tous les candidats ayant retirés le dossier.
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Précisions sur la rubrique III.2:
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents joints au DCE sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, économiques et financières telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique III.2 seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC1 commun au groupement), les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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La date d'attribution indiquée au II.3 doit être entendue comme la date de notification du marché, cette dernière étant fixée prévisionnellement au 30.9.2011.
Précision sur le contenu du dossier de consultation des entreprises:
— le règlement de la consultation,
— l'acte d'engagement,
— le bordereau des prix unitaires,
— le détail quantitatif estimatif,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— la cahier des clauses techniques particulières,
— DC1 également disponible gratuitement sur le site du minefe: www.minefe.gouv.fr,
— DC2 également disponible sur le site du minefe: www.minefe.gouv.fr.
Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Conditions de retrait par voie classique:
Le dossier de consultation est adressé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: Centrale d'achat public de 224 bis avenue Marcel Dassault 60 000 Beauvais. Tel: +33 344104265 fax: +33 344066017 ou peut être retiré sur place à l'adresse ci-dessus de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Conditions de retrait par voie électronique:
Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com.
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site ww.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le mot "centrale d'achat public de l'Oise" dans le champ de saisie "organisme". Il est précisé que le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent le cas échéant leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2011/S 138-229366 (2011-07-19)
Avis d'attribution de marché (2012-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-314711
Se réfère à l'avis: 2011/S 138-229366
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le présent accor cadre, est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du codes des marchés publis. Le présent accord-cadre est un accord-cadre avec un seul opérateur, c'est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. l'accord-cadre peut être consulté dans les conditions définies par la loi no 78-753 du 17.7.1978 Portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir: - par consultation gratuite dans les locaux de la centrale d'achat public de l'oise - 224bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence Sur rendez-vous) - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret No 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs Par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès de la centrale d'achat public de l'Oise - 224bis, avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, FRANCE, par téléphone au +33 344104265 ou par mail à l'adresse suivante: centraledachatpublic@cg60.fr. Annonce no179, BOAMP 142 B du 23 juillet 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 octobre 2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise, 60000 Oise, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (70)
2. Délais de livraisons: pour une commande d'un maximum de 10 produits (10)
3. Délais de livraisons: pour une commande de 11 à un maximum de 50 produits (10)
4. Délais de livraisons: pour une commande d'un minimum de 51 produits (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: La croix signalisation
Adresse postale: 8 Impasse du Bourrelier - BP 30004
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 192-314711 (2012-10-02)
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