Fourniture de panneaux de signalisation de police permanente et temporaire et accessoires pour l'année 2011 et éventuellement 2012, 2013 et 2014 par reconduction expresse

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— Précisions du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précisions du 2-3:

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Période ferme: année 2011. Reconduction expresse 3 fois une année. Marché conclu à lots séparés (2 lots géographiques).

Montant tous lots confondus: période ferme minimum de 300 000 EUR (HT) et maximum de 1 200 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour chaque période reconduite.

— précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2-1:

—— critère n° 1: la valeur technique: 10 %.

Elle est appréciée à partir des fiches techniques certifiées ASQUER:

— Pour la gamme de panneaux de signalisation de police permanente conformes au CCTP,

— Pour la gamme de panneaux de signalisation temporaire conformes au CCTP,

— Pour les films de certification des films de classe 1 et classe 2.

En l'absence ou la non-conformité d'une fiche technique certifiée par l'asquer, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.

— Critère n° 2: la qualité fonctionnelle: 30 %.

Elle est appréciée au regard des échantillons détaillés ci-dessous fournis, conformes aux exigences du CCTP:

— 1 panneau permanent type A, de classe 1, 700 mm, avec son système de fixation, de poids maximum 2,5 kg (*),

— 1 panneau permanent type B 21, de classe 2, diamètre 650, avec son système de fixation, de poids maximum 2,5 kg (*),

— 1 panneau temporaire de chantier AK 14 sur son support, 700 mm, de poids maximum 4,5 kg,

— 1 collier double,

— 1 rouleau de feuillard dans son dévidoir en plastique et les éléments de fixation s'y rapportant: 1 attache inox type Ucc002 et la boucle inox (agrafe) ou système équivalent (bride en acier galvanisé).

(*) Le poids comprend uniquement le panneau et ses rails de fixation.

L'analyse des échantillons portera sur la solidité des produits et notamment celle des systèmes de fixation, le poids, l'ergonomie et le marquage ASQUER.

En l'absence ou non-conformité d'un échantillon, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.

Les échantillons seront remis à titre gratuit. Après la procédure de mise en concurrence ils seront conservés et resteront la propriété de la communauté urbaine de Lyon.

— Critère n° 3: 60 % le critère prix sera apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats, établie à partir des quantités commandées sur une année, incluant les prix " catalogue " minorés de la remise unique indiquée dans l'ae/ccap et les prix indiqués au BP Pour les produits spécifiques Grand Lyon.

Le candidat joindra son ou ses catalogues qui deviendra(ont) contractuel(s) pour les produits décrits dans l'article 2-1 du CCTP faisant l'objet du présent marché. Dans le cas de groupement, un seul catalogue par type de produit devra être fourni dans l'offre.

Le candidat indiquera dans l'ae-ccap le taux de remise unique qu'il appliquera sur l'ensemble du ou de ses catalogue(s) pour les fournitures faisant l'objet du marché.

Pour l'analyse des offres de prix des candidats, il leur est demandé de remplir un tableau des produits transmis dans le DCE en reportant, pour chaque article, le prix "catalogue" minoré de la remise unique indiquée dans l'acte d'engagement-ccap pour les fournitures du catalogue faisant l'objet du marché et les prix du BP Pour les produits spécifiques Grand Lyon. Le candidat précisera également la gamme du produit concerné. Celle-ci devra correspondre à la gamme des panneaux fournis au titre des échantillons.

Ce document deviendra contractuel:

En cas d'absence de ce tableau ou si les prix de ce tableau ne sont pas conformes aux prix du catalogue minorés de la remise unique indiquée dans l'acte d'engagement-ccap ou au BP, ou si la gamme du produit concerné n'est pas renseignée, l'offre du candidat est déclarée irrégulière.

— précisions du 4-3-2:

Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite.

— précisions du 4-3-3:

Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao027-2.

— précisions du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2011.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise de plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Brève description

Albigny-Sur-Saône, Cailloux-Sur-Fontaines, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d'or, Collonges au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, Curis au Mont d'or, Fleurieu-Sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-Sur-Saône, Genay, Givors, Grigny, Limonest, Lissieu, Montanay, Neuville-Sur-Saône, Poleymieux au Mont d'or, Rillieux la Pape, Rochetaillée-Sur-Saône, Saint-Cyr au Mont d'or, Saint-Didier au Mont d'or, Saint-Germain au Mont d'or, Saint-Romain au Mont d'or, Sathonay Camp, Sathonay Village, Bron, Chassieu, Corbas, Décines, Feyzin, Jonage, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-En Velin, Vénissieux, Charbonnières les Bains, Charly, Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Marcy l'etoile, Oullins, Pierre-Bénite, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy lès Lyon, Saint-Genis-Laval, Tassin la Demi Lune, Vernaison.