Fourniture de notices pharmaceutiques au profit de la pharmacie centrale des armées

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Fourniture de notices pharmaceutiques au profit de la pharmacie centrale des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-22 Avis de marché
2011-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tous les autres produits non thérapeutiques
Quantité ou étendue:
Le marché est encadré par un minimum et un maximum exprimés en valeurs financières:Mini: 4 000 EUR HT - maxi: 160 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 48 mois fermes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tous les autres produits non thérapeutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: camp militaire de Chanteau, TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 238607456 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-269350
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès sa parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut également être obtenu sur demande: — par courrier à: DAPSA - division achats - marchés - bureau spécialités pharmaceutiques - TSA 20003 - 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE, — par télécopie au +33 238607339, — par courriel à olivier.dupre@santarm.fr. Les offres peuvent être transmises: 1) par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr; 2) par courrier, dans les conditions indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: DAPSA - division achats - marchés - bureau spécialités pharmaceutiques - TSA 20003- 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de notices pharmaceutiques au profit de la pharmacie centrale des armées.
Quantité ou étendue:
Le marché est encadré par un minimum et un maximum exprimés en valeurs financières:
Mini: 4 000 EUR HT - maxi: 160 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 48 mois fermes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11OD4372
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pharmacie centrale des armées, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans l'enveloppe candidature: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des trois derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail.
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Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "marchés publics" rubrique "formulaires".
Capacité technique et professionnelle: Qulafications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).
Caractéristique des prix: unitaire.
Forme de prix: révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Contact
Point de contact: M. Patrick Gentes
Nom: Dapsa/am/sph
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Point de contact: Mme Isabelle Matheu
Téléphone: +33 238607227 📞
Courrier électronique: isabelle.pelnier@santarm.fr 📧
Point de contact: M. Olivier Dupre
Téléphone: +33 238607245 📞
Courrier électronique: olivier.dupre@santarm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=42848&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Dapsa/am/cecp
Point de contact: M. Pierre Ravaux
Téléphone: +33 238607230 📞
Courrier électronique: daec.ach.cao@daec-ssa.com 📧
Fax: +33 238607579 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11OD4372
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès sa parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut également être obtenu sur demande:
— par courrier à: DAPSA - division achats - marchés - bureau spécialités pharmaceutiques - TSA 20003 - 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE,
— par télécopie au +33 238607339,
— par courriel à olivier.dupre@santarm.fr.
Les offres peuvent être transmises:
1) par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr;
2) par courrier, dans les conditions indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: DAPSA - division achats - marchés - bureau spécialités pharmaceutiques - TSA 20003- 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238538516 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 163-269350 (2011-08-22)
Avis d'attribution de marché (2011-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: camp militaire de Chanteau TSA 20003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407401
Se réfère à l'avis: 2011/S 163-269350
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce n° 129, BOAMP 164 B du 25.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Packétis
Adresse postale: Treille
Commune postale: Chazelles
Code postal: 16380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 01
Source: OJS 2011/S 250-407401 (2011-12-27)
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