Fourniture de Motocyclettes, scooters à motorisation thermique et électrique, vélocycles à assistance électrique, options et prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de motocyclettes, scooters à motorisation thermique et électrique, vélocycles à assistance électrique, options et prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Motos, bicyclettes et side-cars › Motos
• Scooters et cycles à moteur auxiliaire › Cycles à moteur auxiliaire
• Scooters et cycles à moteur auxiliaire › Scooters

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-11	Avis de marché
2011-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Motos
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec engagements sur des quantités minimales avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (période(s) de reconduction comprise(s)): somme des quantités minimales d'engagement: 3 880 unités; somme des montants estimés: 16 240 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Motos 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: darbonrabourdin@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732178 📞
Fax: +33 164732219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013361
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". L'accord cadre mentionné aux rubriques II-1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "Accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "Objet de la recherche", choisir "Télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "10u059" dans le champ de saisie "Référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "Organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de motocyclettes, scooters à motorisation thermique et électrique, vélocycles à assistance électrique, options et prestations annexes.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: motocyclettes de type "Enduro" de cylindrée comprise entre 125 cm3 et 250 cm3
Brève description:

Motocyclettes de type "Enduro" de cylindrée comprise entre 125…

… cm3 et 250 cm3.

… cm

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): quantité d'engagement minimale 480 unités; montant estimé 1 280 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: motocyclettes de type "Trail routier" de cylindrée comprise entre 600 cm3 et 800 cm3
Brève description:

Motocyclettes de type "Trail routier" de cylindrée comprise entre 600…

… cm3 et 800 cm3.

… cm

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): quantité d'engagement minimale 80 unités; montant estimé 480 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: motocyclettes de type "Routière" de cylindrée comprise entre 600 cm3 et 700 cm3
Brève description:

Motocyclettes de type "Routière" de cylindrée comprise entre 600…

… cm3 et 700 cm3.

… cm

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): quantité d'engagement minimale 480 unités; montant estimé 2 800 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: motocyclettes de type "Routière" de cylindrée comprise entre 900 cm3 et 1 000 cm3
Brève description:

Motocyclettes de type "Routière" de cylindrée comprise entre 900…

… cm3 et 1 000 cm3.

… cm

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): quantité d'engagement minimale 480 unités; montant estimé 4 800 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: motocyclettes de type "Grand tourisme" de cylindrée comprise entre 1 000 cm3 et 1 300 cm3
Brève description:

Motocyclettes de type "Grand tourisme" de cylindrée comprise entre 1 000…

… cm3 et 1 300 cm3.

… cm

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): quantité d'engagement minimum 40 unités; montant estimé 480 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: scooters "Économiques" à motorisation thermique de cylindrée égale à 50 cm3
Brève description:

Scooters "Économiques" à motorisation thermique de cylindrée égale à 50…

… cm3.

… cm

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): quantité d'engagement minimale 400 unités; montant estimé 520 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: scooter à motorisation thermique de cylindrée égale à 50 cm3
Brève description:

Scooter à motorisation thermique de cylindrée égale à 50…

… cm3.

… cm

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): quantité d'engagement minimale 400 unités; montant estimé 720 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: scooters "Économiques" de cylindrée égale à 125 cm3
Brève description:

Scooters "Économiques" de cylindrée égale à 125…

… cm3.

… cm

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): quantité d'engagement minimale 200 unités; montant estimé 360 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: scooters de cylindrée égale à 125 cm3
Brève description:

Scooters de cylindrée égale à 125 cm3.

Scooters de cylindrée égale à 125 cm

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): quantité d'engagement minimale 480 unités; montant estimé 1 080 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: scooters de type "Gt" de cylindrée égale à 125 cm3
Brève description:

Scooters de type "Gt" de cylindrée égale à 125…

… cm3.

… cm

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): quantité d'engagement minimale 280 unités; montant estimé 1 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: scooters "Performance" de cylindrée égale à 500 cm3
Brève description:

Scooters "Performance" de cylindrée égale à 500…

… cm3.

… cm

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): quantité d'engagement minimale 80 unités; montant estimé 720 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: scooters à motorisation électrique de puissance inférieure ou égale à 4 000 Watts
Brève description:

Scooters à motorisation électrique de puissance inférieure ou égale à 4 000 Watts.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): quantité d'engagement minimale 80 unités; montant estimé 400 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: scooters de type "Utilitaire" à motorisation électrique de puissance inférieure ou égale à 4 000 Watts
Brève description:

Scooters de type "Utilitaire" à motorisation électrique de puissance inférieure ou égale à 4 000 Watts.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): quantité d'engagement minimale 120 unités; montant estimé 400 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: scooters à motorisation électrique de puissance supérieure ou égale à 4 000 Watts
Brève description:

Scooters à motorisation électrique de puissance supérieure ou égale à 4 000 Watts.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): quantité d'engagement minimale 80 unités; montant estimé 680 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: vélocycles à assistance électrique de puissance inférieure ou égale à 250 W
Brève description: Vélocycles à assistance électrique de puissance inférieure ou égale à 250 W.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): quantité d'engagement minimale 200 unités; montant estimé 520 000 EUR (HT).
Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 36 mois à compter de la date de notification, reconductible 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction et par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

La durée totale des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de leur date de notification, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.

Le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter les marchés sur leur durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).

Numéro de référence: 10U059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et départements et collectivités d'outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif);

2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.

Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat;

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 30 %: ratio = montant(s) estimé(s) annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 30 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 30 %.

Capacité technique et professionnelle: Moyenne des effectifs moyens annuels sur les trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des effectifs moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à…

… 50 personnes pour tous les lots excepté le lot n

… 20 personnes pour le lot n

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Les prix des matériels et des options sont unitaires et révisés à la date anniversaire de la notification du marché par application d'une formule paramétrique.

Les prix des prestations annexes et des extensions de garantie sont nets et fermes pour la durée totale du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents: Documents non payants.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-02 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Arbon-Rabourdin David
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10U059
Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

L'accord cadre mentionné aux rubriques II-1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "Accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "Objet de la recherche", choisir "Télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "10u059" dans le champ de saisie "Référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "Organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 009-013361 (2011-01-11)

Avis d'attribution de marché (2011-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298639
Se réfère à l'avis: 2011/S 9-013361
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique II-1-3 ci-dessus et prévu à l'article 32.4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004, s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant la quantité d'engagement minimum du marché figurant à la section V "attribution du marché" du présent avis, les quantités d'engagement minimum ont été publiées dans les avis d'appels publics à la concurrence. Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section I "pouvoir adjudicateur", sous réserve des secrets protégés par la loi. Le lot n° 14 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Annonce n° 198, BOAMP 10 B du 14.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et départements et collectivités d'outre mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour les lots 2.3.6 et 8 // valeur technique pour les lots 1.4.5.7.9.10.11.12.13.14 et 15 (35)
2. Valeur technique pour les lots 2.3.6 et 8 // prix pour les lots 1.4.5.7.9.10.11.12.13.14 et 15 (25)
3. Coût d'utilisation pour les lots 2.3.6 et 8 // délais pour les lots 1.4.5.7.9.10 et 11 // Qualité de service pour les lots 12.13.14 et 15 (15)
4. Délais pour les lots 2.3.6.8.12.13.14 et 15 // coût d'utilisation pour les lots 1.4.5.7.9.10 et 11 (10)
5. Qualité de service 1.2.3.4.5.6.7.8.9.10 et 11 // coût d'utilisation 12.13.14 et 15 (10)
6. Performance en matière de protection de l'environnement pour les 15 lots (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Nom: Yamaha motor France
Adresse postale: 5 avenue du Fief - ZA les Bethunes - Saint Ouen l'Aumone
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95078
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex

3️⃣

4️⃣
Commune postale: Cercy pontoise cedex

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Commune postale: Cegy Pontoise Cedex

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Peugeot motocycles
Adresse postale: rue du 17 novembre
Commune postale: Beaulieu mandeure
Code postal: 25350

1️⃣4️⃣
Nom: Société nouvelle intercycles
Adresse postale: 78 impasse Philippe Gozola - Parc Eco 85-1 La folie
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta/caa/ 🌏
Source: OJS 2011/S 183-298639 (2011-09-20)

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