Fourniture de mobiliers métalliques pour engagés volontaires de l'armée de terre. Au profit des organismes soutenus par le service du commissariat des armées en france métropolitaine (y compris la Corse) et en Allemagne

Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Fourniture de mobiliers métalliques pour engagés volontaires de l'armée de terre.
Au profit des organismes soutenus par le service du commissariat des armées en France Métropolitaine (y compris la Corse) et en Allemagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-05 Avis de marché
2011-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de chambre à coucher
Quantité ou étendue:
La présente consultation est un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum; dans le cadre d'une coordination de commande associée un marché coordonné à bons de commande et soumis aux dispositions des articles 7, 10, 33, 56 à 59,77 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics et CCAG/MI.
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Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de chambre à coucher 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: quartier Général Frere CS 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cédex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: reine.garcia@rt-se.terre.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272915 📞
Fax: +33 437272829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110631
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli par voie postale,ou par transporteur ou porteur (contre récépissé de l'administration), ou par voie électronique, via la place des marchés interministérielle (PMI). Aux heures ouvrables du service: du lundi au jeudi (9:00-11:30 / 13:30-16:00), le vendredi (9:00-11:00). Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus. Le candidat a la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date limite de dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes: ne pas ouvrir "copie de sauvegarde" MARCHE relatif au mobilier métallique evat CCP no 11/15 nom de la société. Echantillons à fournir obligatoirement conformément aux directives du réglement de consultation. Le marché est ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous huit jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales, ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2). Pour un candidat établi dans un État autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non attribution du marché (imprimé NOTI 1b). Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PMI, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier dans leur boite de réception les courriels "SPAM" et/ou "indésirable" provenant du ministère de la Défense. Les bureaux de la pfaf ce seront fermés le lundi 25.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de mobiliers métalliques pour engagés volontaires de l'armée de terre.
Au profit des organismes soutenus par le service du commissariat des armées en France Métropolitaine (y compris la Corse) et en Allemagne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lits et caissons métalliques
Brève description: Lits métalliques démontables en 90 cm et caissons 2 tiroirs pour lits en 90 cm.
Informations complémentaires sur les lots:
L'estimation annuelle est donnée à titre purement indicatif et n'engage pas l'administration sur les montants qui seront réellement réalisés. echantillons à fournir obligatoirement conformément aux directives du réglement de consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: armoires métalliques
Brève description: Armoires modulaires, rehausses d'armoires et armoires de services métalliques.
Informations complémentaires sur les lots:
L'estimation annuelle est donnée à titre purement indicatif et n'engage pas l'administration sur les montants qui seront réellement réalisés. Echantillons à fournir obligatoirement conformément aux directives du réglement de consultation.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-11-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature: DC1 ou document équivalent,
— déclaration du candidat: DC2 ou document équivalent,
— acte d'engagement: DC3,
— les annexes no 3-4 (tableaux des prix) et 5 (fiches produits.) du réglement de consultation,
— une présentation des moyens mis en oeuvre pour le déroulement de la prestation (moyen logistiques, humains, informatiques, commerciaux, comptables, techniques, organisationnels, management de la qualité),
— un dossier succinct concernant l'engagement de la société vis-à-vis du développement durable (éthique, pratiques sociales et pratiques environnementales),
— les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgetaires du ministere de la défense. Le paiement est effectué par le TPG.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de reception de la facture.
Une avance est accordée selon les dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Garcia
directeur de la PFAF-CE - commissaire Cuq Claude
Nom: PFAF centre est bureau achats publics
Adresse postale: quartier Général Frere / bâtiment 4/ 1er étage CS 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-AOO-11-15
Informations complémentaires
Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli par voie postale,ou par transporteur ou porteur (contre récépissé de l'administration), ou par voie électronique, via la place des marchés interministérielle (PMI).
Aux heures ouvrables du service: du lundi au jeudi (9:00-11:30 / 13:30-16:00), le vendredi (9:00-11:00).
Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus.
Le candidat a la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date limite de dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes: ne pas ouvrir "copie de sauvegarde" MARCHE relatif au mobilier métallique evat CCP no 11/15 nom de la société.
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Echantillons à fournir obligatoirement conformément aux directives du réglement de consultation.
Le marché est ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous huit jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales, ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2).
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Pour un candidat établi dans un État autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non attribution du marché (imprimé NOTI 1b).
Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PMI, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier dans leur boite de réception les courriels "SPAM" et/ou "indésirable" provenant du ministère de la Défense.
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Les bureaux de la pfaf ce seront fermés le lundi 25.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF centre Est / bureau achats publics
Adresse postale: quartier Général Frere CS 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Courrier électronique: francoise.soldani@rt-se.terre.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
Fax: +33 437271976 📠
Source: OJS 2011/S 068-110631 (2011-04-05)
Avis d'attribution de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 685 749 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: quartier général Frere CS 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298655
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110631
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Annonce n° 307, BOAMP 69 B du 7.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-14 📅
Nom: Manathan International
Adresse postale: 2 place Becquey - Marnaval
Commune postale: Saint Dizier
Code postal: 52115
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.monreal@manathan-international.fr 📧

2️⃣
Nom: Manathan international
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de la PFAF-CE - commissaire CUQ Claude
Source: OJS 2011/S 183-298655 (2011-09-20)
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