Fourniture de mobiliers destinés aux services départementaux et aux locaux administratifs des collèges du Val-de-Marne

Conseil général du Val-de-Marne

Les prestations consistent en la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers à des fins de renouvellement et/ou de nouvel équipement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Qui ?

• Conseil général du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: direction de la logistique direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406122
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: 2ème trimestre 2012. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "adresse à laquelle les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Le double envoi "papier et électronique" n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le détail des lots et leur montant sont indiqués à la rubrique "informations sur les lots". Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants minimum et maximum propres à chaque lot seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Brève description:

Les prestations consistent en la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers à des fins de renouvellement et/ou de nouvel équipement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition, livraison et installation de mobiliers pour les services départementaux
Brève description:

Les prestations consistent en la fourniture, livraison et l'installation de mobiliers à des fins de renouvellement et/ou d'équipement conformément aux besoins des services départementaux (tables, bureaux, caissons, rangements, sièges...).

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 292 642,14 EUR HT et montant maximum annuel: 1 170 568,56 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque candidat doit fournir obligatoirement et gracieusement à l'appui de son offre les échantillons sous forme de nuanciers correspondant au mobilier proposé au bordereau des prix. Les candidats sont informés que l'absence de remise des échantillons entraînera l'élimination de l'offre (modalités page 8 du règlement de la consultation).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition, livraison et installation de mobiliers pour les locaux administratifs des collèges
Brève description:

Les prestations consistent en la fourniture, livraison et l'installation de mobiliers à des fins de renouvellement et/ou d'équipement conformément aux besoins des collèges (tables, bureaux, caissons, rangements, sièges...).

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 58 528,43 EUR HT et montant maximum annuel: 334 448,16 EUR (HT).
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2012. Il est ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DL-2011-37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur l'ensemble du département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (section V du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles récentes, vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte-tenu de l'objet du marché, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Adéquation de l'offre aux dispositions environnementales et sociales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: immeuble Echat - 121 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: direction de la logistique - service de la commande publique
Mme Michaut Véronique
Téléphone: +33 156728797 📞
Adresse postale: service de la commande publique
Commune postale: Créteil
Point de contact: direction de la logistique
Mme Barkallah Chadlia
Téléphone: +33 156728792 📞
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2011-37
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du premier trimestre 2016.

Source: OJS 2011/S 249-406122 (2011-12-23)

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