Fourniture de mobiliers de soins pour les services du CHU de Toulouse

CHU Toulouse

Fourniture de mobiliers de soins pour les services du CHU de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Lits médicaux › Chariots-brancards
• Sièges et chaises divers › Tabourets

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-06	Avis de marché
2011-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier médical
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres comporte 12 lots dont la consistance figure au cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2, rue viguerie TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112106
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CHU de Toulouse souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification per-met aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éven-tuellement apportées au DCE. Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu "votre espace" pour obtenir un couple identifiant/mot de passe. En application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com. Evaluation clinique des produits. Pour certains lots, et après une 1ère sélection, il pourra être demandé aux candidats une mise à disposition, à leurs frais, des différentsmatériels à des fins de présentation ou d'essais. Les modalités de cette action seront précisées ultérieurement aux candidats retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de mobiliers de soins pour les services du CHU de Toulouse.
Numéro du lot: 1
Brève description: Chariot de change et de toilette.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chariot D'Urgence ET D'Anesthesie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Armoire a pharmacie, plan de travail mobile pour soignant.
Numéro du lot: 4
Brève description: Sac D'Urgence.
Numéro du lot: 5
Brève description: Chariot brancard.
Numéro du lot: 6
Brève description: Chariot brancard D'Urgence.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fauteuil roulant.
Numéro du lot: 8
Brève description: Mobilier pour consultation.
Numéro du lot: 9
Brève description: Fauteuil lit ambulatoire.
Numéro du lot: 10
Brève description: Planche de transfert patient.
Numéro du lot: 11
Brève description: Tabouret a hauteur variable.
Numéro du lot: 12
Brève description: Mobilier inox.
Description des options:

Option au sens du droit communautaire:

Conformément aux dispositions prévues aux articles 35.ii.4ème et 35.ii.5ème du Code des Marchés Publics, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.

De même, conformément à ce qui est prévu à l'article 35.ii.6ème et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PEHL_AO_1104_MOBILIERS-SOINS_XA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous services du CHU de toulouse, 31059 Toulouse Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP:

Pas, depuis moins de 5 ans, de condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'art. 421-5, l'art. 433-1, le 2ème alinéa de l'art.433-2, par l'al.8 de l'art., 434-9, le l'al.2 de l'arti.439-9-1, par les art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les al. 1 et 2 de page 4 de 7 l'art.441-8, l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du code pénal et que par l'art. 1741 du CGI,

Pas au cours des 5 dernières années, de condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et 8251-1 du code du travail,

N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1du code de commerce et, si il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle (au sens des articles L 653-1 à L653-8 du code de commerce) n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger.

Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 code de commerce ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger doivent justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant le durée prévisible d'exécution du marché, est en règle, au 31 décembre de l'année précédant, au regard des obligations fiscales et sociales, ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Est en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les dispositions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Présentation d'une liste des principaux services / fournitures effectués dans le domaine au cours des 3 dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Nota: il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats peuvent adresser la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 en lieu et place des renseignements relatifs à la situation propre des opérateurs économiques, capacité économique et financière et à la capacité technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement exigé. Garantie à première demande dans le cadre de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement: 50 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Chu toulouse pôle EHL
Adresse postale: hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue viguerie TSA 80035
Commune postale: Toulouse Cédex 9
Code postal: 31059
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Argueil Xavier
Téléphone: +33 561777211 📞
Courrier électronique: argueil.x@chu-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561778475 📠
Nom: Chu toulouse coordination des achats et des marchés
Commune postale: Toulouse
Point de contact: M. Leprevost Gérard
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Chu toulouse Coordination des achats et des marchés bureau 302
Adresse postale: hôtel Dieu Saint-Jacques -2 rue viguerie - tSA 80035
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEHL_AO_1104_MOBILIERS-SOINS_XA
Informations complémentaires

En application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com.

Evaluation clinique des produits.

Pour certains lots, et après une 1ère sélection, il pourra être demandé aux candidats une mise à disposition, à leurs frais, des différentsmatériels à des fins de présentation ou d'essais. Les modalités de cette action seront précisées ultérieurement aux candidats retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2011/S 069-112106 (2011-04-06)

Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 901,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Viguerie, TSA 80035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364453
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112106
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Annonce no198, BOAMP 71 B du 9.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - qualité du matériel et de la prestation (50)
2. Lot 1 - coût global (50)
3. Lot 2 - qualité du matériel et de la prestation (60)
4. Lot 2 - coût global (40)
5. Lot 3 - qualité du matériel et de la prestation (50)
6. Lot 3 - coût global (50)
7. Lot 4 - qualité du matériel et de la prestation (50)
8. Lot 4 - coût global (50)
9. Lot 5 - qualité du matériel et de la prestation (50)
10. Lot 5 - coût global (50)
11. Lot 6 - qualité du matériel et de la prestation (60)
12. Lot 6 - coût global (40)
13. Lot 7 - qualité du matériel et de la prestation (50)
14. Lot 7 - coût global (50)
15. Lot 8 - qualité du matériel et de la prestation (50)
16. Lot 8 - coût global (50)
17. Lot 9 - qualité du matériel et de la prestation (60)
18. Lot 9 - coût global (40)
19. Lot 10 - qualité du matériel et de la prestation (50)
20. Lot 10 - coût global (50)
21. Lot 11 - qualité du matériel et de la prestation (50)
22. Lot 11 - coût global (50)
23. Lot 12 - qualité du matériel et de la prestation (60)
24. Lot 12 - coût global (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-05 📅
Nom: Cima
Adresse postale: ZA de Maudon
Commune postale: Avranches
Code postal: 50303
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Hôpital Service Systems
Adresse postale: 13/15 rue Paul Langevin
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130

3️⃣
Nom: Zargal
Adresse postale: 30 rue de la Gare
Commune postale: Duppigheim
Code postal: 37120

4️⃣
Nom: Midmark
Adresse postale: 22 rue de Saint-Denis
Commune postale: Ernée
Code postal: 53500

5️⃣
Nom: Acime Frame
Adresse postale: 10 rue du Bon Air
Commune postale: Wimereux
Code postal: 62930

6️⃣
Nom: Sud Ouest Hospitalier
Adresse postale: rue Faraday - espace Merignac Phare
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33698

7️⃣
Nom: Activ Medical
Adresse postale: 13 chemin Nicol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 32

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Source: OJS 2011/S 225-364453 (2011-11-21)

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