Fourniture de mobiliers antistationnement à mémoire de forme
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 1 an à compter de sa date de notification avec possibilité de le reconduire expressément 3 fois. A titre indicatif, les montants précédemment engagés:
— 2008: 22 000 EUR (TTC),
— 2009: 26 200 EUR (TTC),
— 2010: 27 500 EUR (TTC).
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-17
|
Avis de marché
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| 2011-08-16
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Avis d'attribution de marché
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