Fourniture de mobilier urbain sur site pour la première ligne de tramway de l'agglomération Tourangelle

Groupement SET-Transamo - Cité Tram

Fourniture de mobilier urbain sur site pour la première ligne de tramway de l'agglomération Tourangelle.
Il s'agit d'attribuer deux accords-cadres mono-attributaire pour d'une part, la fourniture d'un mobilier "spécifique" dessiné spécifiquement pour l'aménagement de la première ligne de tramway et d'autre part, la fourniture de mobilier "courant ". Cet ensemble de mobilier urbain est constitué de barrières en station, de mobiliers de protections, et de mobilier de confort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Qui ?

• Groupement SET-Transamo - Cité Tram

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne le mobilier spécifique et courant en station, à leurs abords et en section courante: environ 800 ml d'éléments de barrières ainsi que 150 bancs et banquettes, 200 corbeilles, 250 grilles d'arbres, une dizaine de bornes fixes et amovibles, 1 000 potelets fixes et amovibles, 3 500 clous de marquage, 50 lisses de protections, 150 porte cycles, 4 barrières d'accès de parking situés dans l'espace public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SET-Transamo - Cité Tram
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 03
Contact
Téléphone: +33 247712910 📞
Fax: +33 247289581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-370568
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouverte conformément aux articles 160 et 161 du code des marchés publics en application de la deuxième partie relative aux entités adjudicatrices. Durée du marché: 16 mois intégrant la période de préparation d'1 mois. Les candidats peuvent présenter leur offre, soit individuellement, soit en groupement solidaire d'entreprises spécialisées. Conditions de remise des candidatures et des offres par voie papier et CD-ROM/DVD ou par voie electronique. Le maître d'ouvrage préconise la transmission des documents par voie papier et apprécierait en outre une transmission sur support physique électronique (CD-ROM/DVD). Sous pli cacheté portant la mention": "11citetramao79 - fourniture de Mobilier urbain pour la première ligne de tramway - lot MBU n° xx", les candidatures et offres seront à remettre contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec avis de réception postal à Cité Tram, Groupement SET/Transamo - 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03, FRANCE. Les plis adressés par voie électronique devront l'être à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com. Les modalités de remise des candidatures dématérialisées sont indiquées dans le manuel entreprises disponible dans rubrique "Aide" de la salle de marchés sur le site https://citetram.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de mobilier urbain sur site pour la première ligne de tramway de l'agglomération Tourangelle.

Il s'agit d'attribuer deux accords-cadres mono-attributaire pour d'une part, la fourniture d'un mobilier "spécifique" dessiné spécifiquement pour l'aménagement de la première ligne de tramway et d'autre part, la fourniture de mobilier "courant ". Cet ensemble de mobilier urbain est constitué de barrières en station, de mobiliers de protections, et de mobilier de confort.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: MBU1 - fourniture de mobilier spécifique
Brève description:

MBU1 - fourniture de mobilier spécifiquement dessiné et conçu pour les stations et en accompagnement des espaces publics le long de la ligne de tramway.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: MBU2 - fourniture de mobilier courant
Brève description:

MBU2 - fourniture d'une série de mobiliers courants, choisis sur catalogues, situés sur les espaces publics le long de la ligne de tramway.

Numéro de référence: 11CITETRAMAO79
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours - Jouè-lès-Tours, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.

Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir:

2) une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

3) le cas échéant, la copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire;

4) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.

Capacité technique et professionnelle:

— Description de l'équipement technique, du matériel, des effectifs dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (la fabrication des objets et leur pose),

— description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Possibilité de produire les attestations, déclarations et documents visés au point III.2. du présent avis à l'aide des nouveaux formulaires DC2 (déclaration du candidat) et DC1 (lettre de candidature) disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour garantir l'avance en cas de versement de cette dernière.

Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, conforme au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie (article 102 du CMP) et ayant pour identification de la personne publique l'intitulé suivant: SET, mandataire du groupement SET-Transamo agissant au nom et pour le compte du Sitcat - 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03, FRANCE (idem pour la garantie de l'avance, le cas échéant).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget Sitcat, financement de la Région Centre, du département de l'Indre et Loire, de l'État, de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus et FEDER.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire d'entreprises spécialisées.

Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, unique ou groupé, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, filiales d'un même groupe, etc...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Paroissien Jean-Luc, directeur de projet
Adresse du profil d'acheteur: https://citetram.achatpublic.com 🌏
Nom: SET, mandataire du groupement SET-Transamo désigné Cité Tram
Point de contact: service commande publique
URL pour informations complémentaires: https://citetram.achatpublic.com 🌏
Nom: SET, mandataire du groupement SET-Transamo Cité Tram
URL pour la participation: https://citetram.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://citetram.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L551-5 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à date de signature du contrat. Le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues.

Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché.

Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 228-370568 (2011-11-24)

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