Fourniture de mobilier urbain, matériaux de voirie et matériels de signalisation horizontale et verticale
Commune des Pavillons-sous-Bois
Fourniture de mobilier urbain, matériaux de voirie et matériels de signalisation horizontale et verticale (potelets, barrières losange, coussins berlinois, panneaux de police, plaque de rue avec logo de la ville, peinture routière et diluant, enrobés à froid et émulsion, bandes d'éveil).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles-de-Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique.psb@laposte.net 📧
Téléphone: +33 148027528 📞
Fax: +33 148027546 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285618
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: potelets
Brève description: Potelets fixes et amovibles et supports seuls pour potelets amovibles.
Quantité ou étendue: Montant maximum TTC annuel 40 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: barrières losange
Brève description: Barrières losange fixes et amovibles.
Quantité ou étendue: Montant maximum TTC annuel 20 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: coussins berlinois
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: panneaux de police
Brève description:
Intitulé du lot: plaque de rue avec logo de la ville
Brève description: Plaques de rue avec la visserie comportant le logo de la ville.
Quantité ou étendue: Montant maximum TTC annuel 15 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: peinture routière et diluant
Brève description: Peinture routière blanche et jaune; diluant.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: enrobés à froid et émulsion
Brève description: Enrobés noirs et rouges en seaux de granulométrie 0/4.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: bandes d'éveil
Brève description:
Numéro de référence: AOO2011-62
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 allée Marcelin Berthelot, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix d'acquisition (50)
2. Qualité des produits (30)
3. Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pavillons-sous-Bois
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2011-62
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 174-285618 (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Quantité ou étendue:
Marché alloti à bons de commande, conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2012 ou à compter de la date de notification si celle ci intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement. Marché à prix révisables. Marché passé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel total (tous lots confondus) de 180 000 EUR TTC.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles-de-Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique.psb@laposte.net 📧
Téléphone: +33 148027528 📞
Fax: +33 148027546 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285618
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la Direction des services techniques, bureau 11 hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie: +33 148027546. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité sur le site http:// www.klekoon.com. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Les candidats sont invités à remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée portant l'indication du marché auquel l'offre se rapporte. Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à la direction des services techniques, bureau 11 hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Les offres peuvent également être transmises par voie dématérialisée. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site http:// www.klekoon.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les 2 modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de mobilier urbain, matériaux de voirie et matériels de signalisation horizontale et verticale (potelets, barrières losange, coussins berlinois, panneaux de police, plaque de rue avec logo de la ville, peinture routière et diluant, enrobés à froid et émulsion, bandes d'éveil).
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Intitulé du lot: potelets
Brève description: Potelets fixes et amovibles et supports seuls pour potelets amovibles.
Quantité ou étendue: Montant maximum TTC annuel 40 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: barrières losange
Brève description: Barrières losange fixes et amovibles.
Quantité ou étendue: Montant maximum TTC annuel 20 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: coussins berlinois
Brève description:
Coussin berlinois en caoutchouc conforme aux recommandations du CERTU et aux normes de la sécurité routière.
Quantité ou étendue: Montant maximum TTC annuel 30 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: panneaux de police
Brève description:
Panneaux de police, y compris visserie: ils devront être de classe 2 et de gamme petite.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: plaque de rue avec logo de la ville
Brève description: Plaques de rue avec la visserie comportant le logo de la ville.
Quantité ou étendue: Montant maximum TTC annuel 15 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: peinture routière et diluant
Brève description: Peinture routière blanche et jaune; diluant.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: enrobés à froid et émulsion
Brève description: Enrobés noirs et rouges en seaux de granulométrie 0/4.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: bandes d'éveil
Brève description:
Bandes podotactiles à coller: bande d'éveil de vigilance conforme avec l'arrêté en vigueur concernant les prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Quantité ou étendue: Montant maximum TTC annuel 10 000 EUR.
Numéro de référence: AOO2011-62
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 allée Marcelin Berthelot, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé DC1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales, précisant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement - imprimé DC2 ou déclaration sur l'honneur, signée et datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
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— Imprimé DC2 ou une déclaration relative au Chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices - une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque.
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité.
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Dépôts et garanties exigés:
Les fournitures font l'objet d'une garantie minimale d'un an à compter de la notification de la décision d'admission. Les fournisseurs sont dispensés du versement de retenue de garantie ou cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget de la Commune de Pavillons-sous-Bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Les prix du marché seront révisables. Le paiement s'effectuera après service fait par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 11 du cahier des clauses administratives générales. Le délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai des intérêts moratoires sont dus.
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Le groupement de candidats est autorisé. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et la répartition des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser. Après l'attribution la forme de groupement imposée sera celle d'un groupement solidaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix d'acquisition (50)
2. Qualité des produits (30)
3. Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pavillons-sous-Bois
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2011-62
Informations complémentaires
Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la Direction des services techniques, bureau 11 hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie: +33 148027546. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité sur le site http:// www.klekoon.com. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Les candidats sont invités à remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée portant l'indication du marché auquel l'offre se rapporte. Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à la direction des services techniques, bureau 11 hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Les offres peuvent également être transmises par voie dématérialisée. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site http:// www.klekoon.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les 2 modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 174-285618 (2011-09-07)
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