Fourniture de mobilier scolaire

Quantité ou étendue

— Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification du marché,— Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans,— Délai de livraison: Les délais de livraison ne pourront, en aucun cas, excéder 30 jours ouvrés,— Les délais partent à compter de la réception du bon de commande, le cachet de la poste faisant foi.

Informations complémentaires

1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;

2. Précision concernant le jugement des offres:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-après.

Critere 1: prix de L'Offre (60 %), noté sur 20, jugé pour tous les lots au vu du BPU et DDED (document non contractuel) ci-joints.

La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère sera de 20 points, la note de prix de référence sera donc de 20 et sera accordé au candidat proposant le prix le plus bas;

Critere 2: valeur technique de l'offre (20 %), noté sur 20,

Jugée au travers des éléments fournis dans le cadre de réponse, précisant:

Pour les lots A et C:

Sous-critère 1: la qualite des materiaux, notée sur 10 proportion des prix certifiés (nf education, nf collectivites);

Sous-critère 2: la duree de la garantie dans le cadre du marché, notée sur 10.

La durée de la garantie sera au minimum de 2 ans; si le candidat ne renseigne pas dans l'ae un délai de garantie, c'est le délai de 2 ans fixé par l'administration qui s'applique; si le candidat renseigne un délai inferieur à 2 ans, son offre sera déclarée irrecevable;

Pour le lot B:

Sous-critère 1: la qualite des materiaux, notée sur 10 proportion des prix certifiés (nf collectivites);

Sous-critère 2: la duree de la garantie dans le cadre du marché, notée sur 10.

La durée de la garantie sera au minimum de 2 ans; si le candidat ne renseigne pas dans l'ae un délai de garantie, c'est le délai de 2 ans fixé par l'administration qui s'applique; si le candidat renseigne un délai inferieur à 2 ans, son offre sera déclarée irrecevable;

Pour le lot D:

La qualite des materiaux, notée sur 20 proportion des prix certifiés (nf education).

Pour le lot G:

Sous-critère 1: la qualite des materiaux, notée sur 10 proportion des prix certifiés (nf collectivites, securite confortique);

Sous-critère 2: la duree de la garantie dans le cadre du marché, notée sur 10.

La durée de la garantie sera au minimum de 2 ans; si le candidat ne renseigne pas dans l'ae un délai de garantie, c'est le délai de 2 ans fixé par l'administration qui s'applique; si le candidat renseigne un délai inferieur à 2 ans, son offre sera déclarée irrecevable;

Pour les lots E et F:

Critere 2: developpement durable (40 %), noté sur 20,

La gestion des dechets & le recyclage des produits (fabrication et emballages),

Notée sur 20.

Critere 3: developpement durable (20 %), noté sur 20, jugée au travers des éléments fournis dans le cadre de réponse, précisant:

Pour les lots a, b, c et G:

Sous-critère 1: la provenance du bois (pefc ou FSC ou équivalent), noté sur 10;

Sous-critère 2: la gestion des dechets & le recyclage des produits (fabrication et emballages), notée sur 10.

Pour le lot D:

La gestion des dechets & le recyclage des produits (fabrication et emballages), notée sur 20;

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés

Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la

Transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.