Fourniture de mobilier scolaire et prestations associées pour les classes et restaurants des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

Fourniture de mobilier scolaire et prestations associées pour les classes et restaurants des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-06 Avis de marché
2011-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 18.4.2011 (date prévisionnelle de début d'exécution). Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.
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Valeur totale du marché: 912 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des achats, 1 place de la Comédie Cedex 01
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞
Fax: +33 472105733 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-17 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006804
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de mobilier scolaire et prestations associées pour les classes et restaurants des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Lyon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier pédagogique scolaire et prestations associées
Brève description:
Le présent lot concerne la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobilier pédagogique destinés à l'équipement des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Lyon tels que des chaises T2, des bibliothèques basses bi-face, des bancs sans dossier T3, des tables ovales fixes T2 etc.
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Quantité ou étendue: Montant estimatif: 680 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier de restauration scolaire et prestations associées
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobilier de restauration scolaire destinés à l'équipement des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Lyon tels que des armoires hautes portes battantes sur pieds, des chaises maternelle réhaussées, des chaises T6 avec appui sur table etc.
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Quantité ou étendue: Montant estimatif: 200 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier de chaises hautes sanglées et prestations associées
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture la livraison, l'installation et le montage de chaises hautes sanglées destinées à l'équipement des restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Lyon.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 32 000,00 EUR HT.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0DHA028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous arrondissement, 69000 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent,
— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil minimum de capacité financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— Des éléments permettant d'apprécier la capacité
technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimum de capacité technique: aucune exigence particulière. Seuil minimum de capacité professionnelle: aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-02-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délai de livraison (25)
3. Valeur technique (15)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de ville, 1 place de la Comédie, 69001 Lyon, FRANCE. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: direction des achats, 11 rue du Griffon Cedex 01
Point de contact: pôle administratif
Téléphone: +33 472105754 📞
Courrier électronique: achats@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse postale: direction des marchés publics, 1 place de la Comédie Cedex 01
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0DHA028
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2011/S 005-006804 (2011-01-06)
Avis d'attribution de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 912 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats, 1 place de la Comédie, Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-169798
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006804
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 268, BOAMP 007 B du 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous arrondissement "69000 Lyon".

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-05 📅
Adresse postale: 862 rue des Crais, BP 12043, Cedex 9
Commune postale: Macon
Code postal: 71020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: espace Lognes, 15 rue Soufflot, Cedex 05
Commune postale: Paris
Code postal: 75240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 104-169798 (2011-05-27)