Fourniture de mobilier pour l'environnement scolaire avec exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de mobilier pour l'environnement scolaire avec exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Armoires et bibliothèques › Armoires
• Matériel d'enseignement › Matériels et appareils de formation
• Mobilier de bureau › Porte-manteaux
• Mobilier de bureau › Systèmes de classement
• Mobilier divers › Établis

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armoires
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec engagements sur des montants minimum avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement); pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction possible), somme des montants minimum: 5 410 000 EUR (HT); quantité globale estimée: 32 410 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 bd Archimède - Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ttitren@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732117 📞
Fax: +33 164732139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085350
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". — L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2015. La durée estimée des marchés, période de reconduction comprise s'élève à: lot 1: 48 mois; lot 2: 48 mois; lot 3: 48 mois; lot 4: 48 mois; lot 5: 48 mois; lot 6: 48 mois, — le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation, — les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "11 U 018" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

— L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2015. La durée estimée des marchés, période de reconduction comprise s'élève à: lot 1: 48 mois; lot 2: 48 mois; lot 3: 48 mois; lot 4: 48 mois; lot 5: 48 mois; lot 6: 48 mois,

— le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation,

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "11 U 018" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de mobilier pour l'environnement scolaire avec exécution de prestations annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: meubles de rangement haut et bas, meubles à casiers et à courrier et vestiaires en panneaux à base de bois
Brève description:

Lot 1: meubles de rangement haut et bas, meubles à casiers et à courrier et vestiaires en panneaux à base de bois.

Quantité ou étendue: Sur la durée du marché (reconduction comprise), montant d'engagement minimum: 1 900 000 EUR (HT), quantités estimées: 14 845 unités.
Informations complémentaires sur les lots: Le premier bon de commande sera émis à compter du 1.2.2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: meubles à casiers modulaires en panneaux à base de bois
Brève description: Lot 2: meubles à casiers modulaires en panneaux à base de bois.
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché (reconduction comprise), montant d'engagement minimum: 600 000 EUR (HT), quantités estimées: 2 075 unités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: meubles de rangement audiovisuel en panneaux à base de bois
Brève description: Lot 3: meubles de rangement audiovisuel en panneaux à base de bois.
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché (reconduction comprise), montant d'engagement minimum: 220 000 EUR (HT), quantités estimées: 1 130 unités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: barres de bipatères
Brève description: Lot 4: barres de bipatères.
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché (reconduction comprise), montant d'engagement minimum: 150 000 EUR (HT), quantités estimées: 6 000 unités.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: estrades juxtaposables
Brève description: Lot 5: estrades juxtaposables.
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché (reconduction comprise), montant d'engagement minimum: 240 000 EUR (HT), quantités estimées: 800 unités.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6: établis et armoires d'ateliers
Brève description: Lot 6: établis et armoires d'ateliers.
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché (reconduction comprise), montant d'engagement minimum: 2 300 000 EUR (HT), quantités estimées: 7 560 unités.
Description des options:

Le(s) marché(s) est (sont) conclu(s) pour une durée s'étendant de leur date de notification jusqu'au 31.1.2015, reconductible(s) 1 fois pour une durée de 6 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

La durée totale du (des) marché(s) ne peut excéder 4 ans à compter de sa (leur) date de notification, période de reconduction comprise. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période de reconduction comprise.

Numéro de référence: 11U018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine, à l'exception des produits relevant des modalités DU (départ usine) et FEC (Franco Entrepôt Central).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement: en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement): lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte: si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif);

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments dans les rubriques relatives aux capacités ci-après; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.

Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat.

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire global (HT) en euros sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = montant(s) minimum(s) de l'engagement annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du (des) marché(s) (reconduction comprise) / ca moyen des 3 derniers exercises disponibles.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature.

Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande en cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics.

Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Les prix sont unitaires et forfaitaires.

Les prix des matériels et des prestations annexes sont révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire, y compris en cas de reconduction:

— le 1er février de chaque année (sauf celui suivant la date de notification du marché),

— le 1er septembre de chaque année.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.4.2011 (16:30).

Les documents sont remis gratuitement.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-02 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Titren Thierry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département mobilier scolaire
Département mobilier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11U018
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

— L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2015. La durée estimée des marchés, période de reconduction comprise s'élève à: lot 1: 48 mois; lot 2: 48 mois; lot 3: 48 mois; lot 4: 48 mois; lot 5: 48 mois; lot 6: 48 mois,

— le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation,

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "11 U 018" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 052-085350 (2011-03-15)

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