Fourniture de mobilier pour bibliothèques et centres de documentation
Conservatoire national arts et métiers
Le présent accord cadre et les marchés conclus sur son fondement ont pour objet la fourniture de mobilier pour bibliothèques et centres de documentation pour le compte du CNAM.
Il s'agira d'un accord - cadre passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert pour des marchés à bons de commande conformément aux dispositions des articles 76 et 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum.
Les achats pourront être réalisés soit à l'unité soit pour des équipements collectifs.
Le présent accord - cadre sera passé avec 4 attributaires maximum qui seront remis en concurrence sur toute sa durée.
Par les services acheteurs concernés, le présent accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre retenus selon la survenance des besoins.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 185 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bibliothèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: SAJE - case 725 - 292 rue Saint-Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://achats.cnam.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cnam.fr 📧
Téléphone: +33 140272194 📞
Fax: +33 158808717 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-078855
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 292 rue Saint Martin, 75141 Paris Cedex 03, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix correspondant au catalogue général avec les tarifs remisés (40)
2. Qualité des matériels proposés (descriptifs techniques et catalogue) (25)
3. Services proposés (délais de livraison, interlocuteur privilégié (15)
4. Etendue de la gamme (10)
5. Justification de labels de certification s'inscrivant dans le cadre du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conservatoire national arts et métiers
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques et economiques (SAJE)
M. Misiewicz Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin
Point de contact: service administratif juridique economique (SAJE)
Courrier électronique: saje@cnam.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yj6DrXTeM7 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-008
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144494400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaire juridiques sous-direction de la commande publique bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2011/S 048-078855 (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Il s'agira d'un accord - cadre passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert pour des marchés à bons de commande conformément aux dispositions des articles 76 et 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum.A titre purement indicatif, le montant des achats s'est élevé, en 2010, à 185 000 EUR (HT).Les achats pourront être réalisés soit à l'unité soit pour des équipements collectifs.185 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bibliothèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: SAJE - case 725 - 292 rue Saint-Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://achats.cnam.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cnam.fr 📧
Téléphone: +33 140272194 📞
Fax: +33 158808717 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-078855
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent accord - cadre sera passé avec 4 attributaires maximum qui seront remis en concurrence sur toute sa durée.
Par les services acheteurs concernés, le présent accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre retenus selon la survenance des besoins.
Le présent accord cadre et les marchés conclus sur son fondement ont pour objet la fourniture de mobilier pour bibliothèques et centres de documentation pour le compte du CNAM.
Il s'agira d'un accord - cadre passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert pour des marchés à bons de commande conformément aux dispositions des articles 76 et 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum.
Les achats pourront être réalisés soit à l'unité soit pour des équipements collectifs.
Le présent accord - cadre sera passé avec 4 attributaires maximum qui seront remis en concurrence sur toute sa durée.
Par les services acheteurs concernés, le présent accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre retenus selon la survenance des besoins.
Quantité ou étendue:
Il s'agira d'un accord - cadre passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert pour des marchés à bons de commande conformément aux dispositions des articles 76 et 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum.
A titre purement indicatif, le montant des achats s'est élevé, en 2010, à 185 000 EUR (HT).
Les achats pourront être réalisés soit à l'unité soit pour des équipements collectifs.
Numéro de référence: 11-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 292 rue Saint Martin, 75141 Paris Cedex 03, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoir habilitant le signataire des documents fournis à engager la société,
La lettre de candidature (DC1 ou formulaire équivalent) datée, complétée et signée par la personne désignée dans le pouvoir (la signature de ce document vaut attestation par le candidat qu'il remplit les conditions prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Il est ainsi inutile pour les candidats de fournir copie des documents attestant de leur situation sociale et fiscale au 31.12.2009),
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La déclaration du candidat (DC2 ou formulaire équivalent) datée et complétée (conformément aux prescriptions du IX du règlement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle:
Les pièces à fournir à l'appui du DC2 (le cas échéant): références détaillées de moins de 3 ans pour des prestations similaires, copie des certificats de qualification professionnelle, etc.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: prix forfaitaires.
Paiement après service fait (avance de 5 % pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT)).
Modalités de financement: ressources propres.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix correspondant au catalogue général avec les tarifs remisés (40)
2. Qualité des matériels proposés (descriptifs techniques et catalogue) (25)
3. Services proposés (délais de livraison, interlocuteur privilégié (15)
4. Etendue de la gamme (10)
5. Justification de labels de certification s'inscrivant dans le cadre du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conservatoire national arts et métiers
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques et economiques (SAJE)
M. Misiewicz Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin
Point de contact: service administratif juridique economique (SAJE)
Courrier électronique: saje@cnam.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yj6DrXTeM7 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-008
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144494400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: dans les 16 jours (par voie postale) ou 11 jours (par voie dématérialisée) suivant la date d'envoi de la décision de rejet de candidature ou de l'offre.
Référé contratuel: 1 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat.
Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la reception du courrier de rejet.
Recours en annulation dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Adresse postale: direction des affaire juridiques sous-direction de la commande publique bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2011/S 048-078855 (2011-03-08)
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