Fourniture de mobilier de bureau
Grand Port maritime du Havre
Fourniture de mobilier de bureau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Tables, armoires, bureaux et bibliothèques › Bureaux et tables
- • Armoires et bibliothèques › Armoires
- • Systèmes de classement › Armoires de classement
- • Pièces pour turbines à vapeur d'eau › Caissons
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-21 | Avis de marché |
| 2011-02-24 | Informations complémentaires |
| 2011-03-28 | Informations complémentaires |
| 2011-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de bureaux, de tables de réunion, de chaises et fauteuils, d'armoires et de caissons de rangement. Il comprend...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: terre Plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-02 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062215
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé des procédures de médiation. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de mobilier de bureau.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de fauteuils et chaises de bureau
Brève description:
“Lot 1: Fourniture de fauteuils et chaises de bureau.”
Quantité ou étendue: La quantité estimative est de 96 pièces/ an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de bureaux, caissons, tables de réunion et armoires en bois
Brève description:
“Lot 2: Fourniture de bureaux, caissons, tables de réunion et armoires en bois.”
Quantité ou étendue: La quantité estimative est de 129 pièces/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'armoires métalliques à rideaux
Brève description:
“Lot 3: Fourniture d'armoires métalliques à rideaux.”
Quantité ou étendue: La quantité estimative est de 172 pièces/an.
“Le présent marché a pour objet la fourniture de bureaux, de tables de réunion, de chaises et fauteuils, d'armoires et de caissons de rangement. Il comprend...”
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“Il s'agit d'un marché à bon de commande de 12 mois expressément reconductible dans la limite d'une durée de 48 mois.”
Numéro de référence: 10SDA20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Grand port maritime du Havre, 76067 Le Havre, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:”
“A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;”
“b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”
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“C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”
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“d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de...”
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“e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit...”
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“f) Cf rubrique "renseignements complémentaires".”
Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années disponibles notamment dans la fourniture de mobilier de...”
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“— copies des certificats ou documents équivalents suivants:”
“Lot 1 - fourniture de fauteuils et chaises de bureau: Absence de CFC (Chloro Fluro Carbone) dans les mousses;”
“Lot 2 - fourniture de bureaux, caissons, tables de réunion et armoires en bois: Certification de l'origine des bois (norme PEFC (gestion forestière...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérés dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées...”
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“Le(s) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. Un exemplaire unique du marché sera délivré, sur sa(leur) demande, au(x)...”
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“Les prix sont réglés par application des prix unitaires.”
“Les prix sont fermes pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché. Toutefois, les prix pourront être révisés par...”
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“Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante.”
“Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.”
“Sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions énoncées à l'article 87 du code des marchés publics.”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code...”
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“— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la...”
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“— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de...”
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“— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures: 60 points
2. Esthétique des fournitures: 20 points
3. Durée de la garantie: 20 points
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre Plein de la Barre - BP 1413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pôle moyens généraux
M. Jeanne-dit-Fouque Dominique
Téléphone: +33 232747246 📞
Courrier électronique: dominique.jeanneditfouque@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747392 📠
Adresse postale: terre Plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: service des achats (pôle marchés)
M. Franck Hermier, le chef du service des achats
Téléphone: +33 232746958 📞
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747042 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_bBchdsOtIJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 10SDA20
Informations complémentaires
“Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé des procédures de médiation.”
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification ou de reconduction.”
“F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1,...”
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“Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.”
“Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1; déclaration du candidat: DC2; état annuel des certificats: NOTI 2).”
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“Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités...”
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“En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par...”
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“Précision sur l'accord cadre: accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.”
“L'ouverture des offres n'est pas publique.”
“Pour le jugement des offres, chaque lot sera jugé indépendamment.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché.”
“Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.”
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:”
“M. Franck Hermier”
“Grand port maritime du Havre.”
“Chef du service des achats.”
“Terre-Plein de la Barre, BP 1413.”
“76067 Le Havre Cedex, FRANCE.”
“Tél. +33 232746958.”
“Fax +33 232747240.”
“Courriel: pahmarches@havre-port.fr.”
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.”
“Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Source: OJS 2011/S 038-062215 (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de bureaux, de tables de réunion, de chaises et fauteuils, d'armoires et de caissons de rangement. Il comprend...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: terre Plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-02 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062215
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé des procédures de médiation. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de mobilier de bureau.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de fauteuils et chaises de bureau
Brève description:
“Lot 1: Fourniture de fauteuils et chaises de bureau.”
Quantité ou étendue: La quantité estimative est de 96 pièces/ an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de bureaux, caissons, tables de réunion et armoires en bois
Brève description:
“Lot 2: Fourniture de bureaux, caissons, tables de réunion et armoires en bois.”
Quantité ou étendue: La quantité estimative est de 129 pièces/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'armoires métalliques à rideaux
Brève description:
“Lot 3: Fourniture d'armoires métalliques à rideaux.”
Quantité ou étendue: La quantité estimative est de 172 pièces/an.
“Le présent marché a pour objet la fourniture de bureaux, de tables de réunion, de chaises et fauteuils, d'armoires et de caissons de rangement. Il comprend...”
“Il s'agit d'un marché à bon de commande de 12 mois expressément reconductible dans la limite d'une durée de 48 mois.”
Numéro de référence: 10SDA20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Grand port maritime du Havre, 76067 Le Havre, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:”
“A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;”
Afficher plus (5)
“b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”
“C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”
“d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de...”
“e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit...”
“f) Cf rubrique "renseignements complémentaires".”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années disponibles notamment dans la fourniture de mobilier de...”
“— copies des certificats ou documents équivalents suivants:”
Afficher plus (2)
“Lot 1 - fourniture de fauteuils et chaises de bureau: Absence de CFC (Chloro Fluro Carbone) dans les mousses;”
“Lot 2 - fourniture de bureaux, caissons, tables de réunion et armoires en bois: Certification de l'origine des bois (norme PEFC (gestion forestière...”
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérés dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées...”
“Le(s) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. Un exemplaire unique du marché sera délivré, sur sa(leur) demande, au(x)...”
Afficher plus (5)
“Les prix sont réglés par application des prix unitaires.”
“Les prix sont fermes pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché. Toutefois, les prix pourront être révisés par...”
“Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante.”
“Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.”
“Sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions énoncées à l'article 87 du code des marchés publics.”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code...”
“— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la...”
Afficher plus (2)
“— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de...”
“— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures: 60 points
2. Esthétique des fournitures: 20 points
3. Durée de la garantie: 20 points
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre Plein de la Barre - BP 1413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pôle moyens généraux
M. Jeanne-dit-Fouque Dominique
Téléphone: +33 232747246 📞
Courrier électronique: dominique.jeanneditfouque@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747392 📠
Adresse postale: terre Plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: service des achats (pôle marchés)
M. Franck Hermier, le chef du service des achats
Téléphone: +33 232746958 📞
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747042 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_bBchdsOtIJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 10SDA20
Informations complémentaires
“Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé des procédures de médiation.”
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification ou de reconduction.”
Afficher plus (9)
“F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1,...”
“Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.”
“Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1; déclaration du candidat: DC2; état annuel des certificats: NOTI 2).”
“Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités...”
“En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par...”
“Précision sur l'accord cadre: accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.”
“L'ouverture des offres n'est pas publique.”
“Pour le jugement des offres, chaque lot sera jugé indépendamment.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché.”
“Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.”
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“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:”
“M. Franck Hermier”
“Grand port maritime du Havre.”
“Chef du service des achats.”
“Terre-Plein de la Barre, BP 1413.”
“76067 Le Havre Cedex, FRANCE.”
“Tél. +33 232746958.”
“Fax +33 232747240.”
“Courriel: pahmarches@havre-port.fr.”
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.”
“Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Informations complémentaires (2011-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-064605
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062215
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2011/S 040-064605 (2011-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-064605
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062215
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2011/S 040-064605 (2011-02-24)
Informations complémentaires (2011-03-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-099484
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2011/S 062-099484 (2011-03-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-099484
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2011/S 062-099484 (2011-03-28)
Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 159,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413
Contact
Fax: +33 232747240 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-266811
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Annonce n° 311, BOAMP 39 B du 24.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-17 📅
Adresse postale: 15 boulevard Maréchal Juin, BP 5034
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14077
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 69 boulevard Charles de Gaulle, actipôle des Chartreux
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
3️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction des recours:”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,”
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,”
“— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis,”
“— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du...”
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Source: OJS 2011/S 162-266811 (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 159,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413
Contact
Fax: +33 232747240 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-266811
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Annonce n° 311, BOAMP 39 B du 24.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-17 📅
Adresse postale: 15 boulevard Maréchal Juin, BP 5034
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14077
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 69 boulevard Charles de Gaulle, actipôle des Chartreux
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
3️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction des recours:”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,”
Afficher plus (3)
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,”
“— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis,”
“— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du...”
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