Fourniture de mobilier de bureau

Grand Port maritime du Havre

Fourniture de mobilier de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Majencia
• Vassard OMB mobilier

Qui ?

• Grand Port maritime du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Armoires et bibliothèques › Armoires
• Pièces pour turbines à vapeur d'eau › Caissons
• Systèmes de classement › Armoires de classement
• Tables, armoires, bureaux et bibliothèques › Bureaux et tables

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-21	Avis de marché
2011-02-24	Informations complémentaires
2011-03-28	Informations complémentaires
2011-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture de bureaux, de tables de réunion, de chaises et fauteuils, d'armoires et de caissons de rangement. Il comprend également, lorsque cela s'avère nécessaire, la prestation de montage des mobiliers dans les bureaux des agents du GPMH bénéficiaires.Il s'agit d'un marché à bon de commande de 12 mois expressément reconductible dans la limite d'une durée de 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: terre Plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-02 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062215
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé des procédures de médiation. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification ou de reconduction. F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1; déclaration du candidat: DC2; état annuel des certificats: NOTI 2). Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens. Précision sur l'accord cadre: accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. L'ouverture des offres n'est pas publique. Pour le jugement des offres, chaque lot sera jugé indépendamment. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé des procédures de médiation.

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification ou de reconduction.

F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1; déclaration du candidat: DC2; état annuel des certificats: NOTI 2).

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.

En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.

Précision sur l'accord cadre: accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pour le jugement des offres, chaque lot sera jugé indépendamment.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de mobilier de bureau.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de fauteuils et chaises de bureau
Brève description: Lot 1: Fourniture de fauteuils et chaises de bureau.
Quantité ou étendue: La quantité estimative est de 96 pièces/ an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de bureaux, caissons, tables de réunion et armoires en bois
Brève description: Lot 2: Fourniture de bureaux, caissons, tables de réunion et armoires en bois.
Quantité ou étendue: La quantité estimative est de 129 pièces/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'armoires métalliques à rideaux
Brève description: Lot 3: Fourniture d'armoires métalliques à rideaux.
Quantité ou étendue: La quantité estimative est de 172 pièces/an.

Il s'agit d'un marché à bon de commande de 12 mois expressément reconductible dans la limite d'une durée de 48 mois.

Numéro de référence: 10SDA20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand port maritime du Havre, 76067 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;

d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet;

f) Cf rubrique "renseignements complémentaires".

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années disponibles notamment dans la fourniture de mobilier de bureau, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— copies des certificats ou documents équivalents suivants:

Lot 1 - fourniture de fauteuils et chaises de bureau: Absence de CFC (Chloro Fluro Carbone) dans les mousses;

Lot 2 - fourniture de bureaux, caissons, tables de réunion et armoires en bois: Certification de l'origine des bois (norme PEFC (gestion forestière durable)et/ou FSC (gestion forestière responsable)).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérés dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH.

Le(s) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. Un exemplaire unique du marché sera délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché.

Les prix sont réglés par application des prix unitaires.

Les prix sont fermes pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché. Toutefois, les prix pourront être révisés par ajustement à la date de reconduction du marché.

Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante.

Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions énoncées à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics,

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché,

— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures: 60 points
2. Esthétique des fournitures: 20 points
3. Durée de la garantie: 20 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre Plein de la Barre - BP 1413
Point de contact: pôle moyens généraux
M. Jeanne-dit-Fouque Dominique
Téléphone: +33 232747246 📞
Courrier électronique: dominique.jeanneditfouque@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747392 📠
Point de contact: service des achats (pôle marchés)
M. Franck Hermier, le chef du service des achats
Téléphone: +33 232746958 📞
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747042 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_bBchdsOtIJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10SDA20
Informations complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé des procédures de médiation.

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification ou de reconduction.

F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1; déclaration du candidat: DC2; état annuel des certificats: NOTI 2).

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.

En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.

Précision sur l'accord cadre: accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pour le jugement des offres, chaque lot sera jugé indépendamment.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

M. Franck Hermier

Grand port maritime du Havre.

Chef du service des achats.

Terre-Plein de la Barre, BP 1413.

76067 Le Havre Cedex, FRANCE.

Tél. +33 232746958.

Fax +33 232747240.

Courriel: pahmarches@havre-port.fr.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 038-062215 (2011-02-21)

Informations complémentaires (2011-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-064605
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062215
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2011/S 040-064605 (2011-02-24)

Informations complémentaires (2011-03-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-099484
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2011/S 062-099484 (2011-03-28)

Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 159,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413
Contact
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-266811
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Annonce n° 311, BOAMP 39 B du 24.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-17 📅
Adresse postale: 15 boulevard Maréchal Juin, BP 5034
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14077
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 69 boulevard Charles de Gaulle, actipôle des Chartreux
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis,

— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.

Source: OJS 2011/S 162-266811 (2011-08-22)

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