Le présent avis est un appel à candidatures. Les candidatures sur support papier peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Sitcat, service de la commande publique (bureau 160), 60 avenue Marcel Dassault, 37206 Tours Cedex 3, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique: +33 247801126 ou +33 247803316) . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date prévisionnelle d'envoi du cahier des charges aux candidats sélectionnés: 1ère semaine de février 2011. L'ouverture des offres n'est pas publique, elle se déroulera conformément à l'article 166 du code des marchés publics.