Fourniture de minibus électriques pour le réseau urbain de L'Agglomeration Tourangelle

Sitcat

La consultation décomposée en un lot unique a pour objet l'acquisition de minibus électriques pour le réseau urbain de l'agglomération tourangelle pour une durée de 2 ans. La fourniture du véhicule intégrera les batteries de traction et leur système de charge électrique. Les candidats devront également proposer en option la location des batteries. La capacité totale des véhicules sera de préférence supérieure à 21 personnes dont un UFR. La longueur des véhicules ne devra pas dépasser 7,50 m hors tout.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Qui ?

• Sitcat

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Minibus
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec minimum et maximum et un opérateur économique. La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum fixés à: quantité minimum 4 unités, quantité maximum 6 unités. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le délai maximum de livraison est de 24 semaines à compter de la réception du bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minibus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://sitcat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187619
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le présent avis est un appel à candidatures, il fait suite à un premier avis paru au JOUE n° 2011/S 5-007043 du 8.1.2011 dont la procédure a été déclarée sans suite. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Sitcat - service commande publique - bureau 160 - 60 avenue Marcel Dassault - 37200 Tours, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique: +33 247801126 / 247803316). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'ensemble des documents sur lesquels la signature du candidat est demandée doivent faire l'objet d'une signature électronique, les candidats doivent signer électroniquement le ou les fichiers correspondants et non pas le dossier sous peine de rejet de leur offre. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date prévisionnelle d'envoi du cahier des charges aux candidats sélectionnés: semaine 27. L'ouverture des offres n'est pas publique, elle se déroulera conformément à l'article 166 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires

Le présent avis est un appel à candidatures, il fait suite à un premier avis paru au JOUE n° 2011/S 5-007043 du 8.1.2011 dont la procédure a été déclarée sans suite. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Sitcat - service commande publique - bureau 160 - 60 avenue Marcel Dassault - 37200 Tours, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique: +33 247801126 / 247803316). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'ensemble des documents sur lesquels la signature du candidat est demandée doivent faire l'objet d'une signature électronique, les candidats doivent signer électroniquement le ou les fichiers correspondants et non pas le dossier sous peine de rejet de leur offre. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date prévisionnelle d'envoi du cahier des charges aux candidats sélectionnés: semaine 27. L'ouverture des offres n'est pas publique, elle se déroulera conformément à l'article 166 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11SIT-BUSELECTR2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Keolis Tours - avenue de Florence, 37705 Saint-Pierre-des-Corps, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique - annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement est assuré par des fonds propres du SITCAT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges (option).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix des prestations (30)
3. Coût d'utilisation (25)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitcat
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Sitcat
Téléphone: +33 247801126 📞
Fax: +33 247283446 📠
Adresse postale: service commande publique - bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault
URL des documents: https://sitcat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://sitcat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

— Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,

— Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 113-187619 (2011-06-10)

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