Le présent avis est un appel à candidatures, il fait suite à un premier avis paru au JOUE n° 2011/S 5-007043 du 8.1.2011 dont la procédure a été déclarée sans suite. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Sitcat - service commande publique - bureau 160 - 60 avenue Marcel Dassault - 37200 Tours, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique: +33 247801126 / 247803316). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'ensemble des documents sur lesquels la signature du candidat est demandée doivent faire l'objet d'une signature électronique, les candidats doivent signer électroniquement le ou les fichiers correspondants et non pas le dossier sous peine de rejet de leur offre. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date prévisionnelle d'envoi du cahier des charges aux candidats sélectionnés: semaine 27. L'ouverture des offres n'est pas publique, elle se déroulera conformément à l'article 166 du CMP.