Fourniture de micro-benne de 3,5 tonnes de PTAC ainsi que les pièces détachées et prestations de réparation
Marché à bons de commande conclu avec un minimum de 50 000 EUR HT mais sans montant maximum, article 77.1 du code des marchés publics. Celui-Ci sera passé à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire 3 fois expressément.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-07
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Avis de marché
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| 2011-06-09
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Avis d'attribution de marché
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