Fourniture de meubles de tri modulaires et de meubles de tri hybrides modulables avec une option tri général (casiers de tri postaux) et de leurs pièces de rechange

La Poste dir. générale du courrier

Le marché consiste en la fourniture de meubles de tri modulaires et meubles de tri hybrides modulables avec une option tri général (casiers de tri postaux) et de leurs pièces de rechange.
Le marché pourra également porter, le cas échéant, sur la maintenance de ces casiers par le fournisseur.
Les agents de La Poste trient sur ces meubles les courriers destinés à être distribués aux clients.
Les candidats pourront éventuellement être amenés à utiliser les moules d'injection plastique de La Poste. Cela sera précisé ultérieurement dans les documents de la consultation.
Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-06 Avis de marché
2011-05-23 Informations complémentaires
2011-05-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Casiers de tri
Quantité ou étendue:
Les volumes sont estimés à environ 1 500 à 2 500 casiers par an, tous types de casiers confondus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Casiers de tri 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: magali.roignard-petit@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155443393 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-147307
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information devront en faire la demande auprès du point de contact mentionné au I.1. Seuls les candidats ayant obtenus une note supérieure ou égale à la moyenne seront invités à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.1 à III.2.3. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: — 1) Identification de la personne physique ou morale: — Raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, — Forme juridique de l'entreprise, — Code NAF/APE, — Date de création de l'entreprise, — Pour un candidat établi en France: le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), pour un candidat non établi en France: le numéro, la ville et le pays d'enregistrement, — Régime d'exigibilité de la TVA, — Statut de la société: constructeur, fabricant, distributeur, autre (à préciser), — Noms, prénoms et qualités des dirigeants (joindre un organigramme), — 2) Liens avec d'autres entreprises: — Liste des actionnaires, des participations, et des entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée, — Intégration à un groupe et si oui, lequel, — Alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en préciser les modalités, — Principaux sous-traitants et part de chiffre d'affaire sous-traitée, nature des activités sous traitées, fréquence sur les 3 dernières années (NB: on définit par "sous traitants principaux" les sous traitants avec lesquels les relations commerciales sont soit importantes en terme de CA soit en terme de régularité), — 3) Ressources de la personne physique ou morale: — Effectifs de la société sur les 3 dernières années (au global, pour la partie technique, pour la partie commerciale), le cas échéant effectifs du groupe, — Axes de développement stratégiques pour les années à venir, investissements à moyen terme, — Liste des principaux clients, objet des contrats, répartition du chiffre d'affaires réalisé avec chacun sur les 3 dernières années, — 4) Relations avec le groupe La Poste: — Noms prénoms, coordonnées des interlocuteurs dédiés La Poste pour toute la durée de la consultation, — Chiffre d'affaires annuel réalisé avec le groupe La Poste sur les 3 derniers exercices clos, — Contrats en cours en indiquant la Direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Le marché consiste en la fourniture de meubles de tri modulaires et meubles de tri hybrides modulables avec une option tri général (casiers de tri postaux) et de leurs pièces de rechange.
Le marché pourra également porter, le cas échéant, sur la maintenance de ces casiers par le fournisseur.
Les agents de La Poste trient sur ces meubles les courriers destinés à être distribués aux clients.
Les candidats pourront éventuellement être amenés à utiliser les moules d'injection plastique de La Poste. Cela sera précisé ultérieurement dans les documents de la consultation.
Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles du marché.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000189
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
1. Santé et pérennité financières du candidat (critère pondéré à 50 %)
A ce titre, le candidat fournira les documents permettant l'évaluation de sa santé et de sa pérennité financières: ses liasses fiscales des 3 derniers exercices clos, ou documents équivalents (bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et rapports de gestion).
Afficher plus
2. Le seuil minimum du chiffre d'affaires du dernier exercice clos requis pour participer à la consultation (ce critère est éliminatoire): 15 000 000 EUR hors taxes.
A ce titre, le candidat fournira les documents permettant l'évaluation de son chiffre d'affaires du dernier exercice clos (liasses fiscales ou documents équivalents).
Capacité technique et professionnelle:
3. Expériences dans la fourniture de meubles de tri, ou dans la fourniture de mobiliers spécifiques nécessitant des moyens de production identiques (critère pondéré à 40 %)
A ce titre le candidat fournira ses références clients (5 si possible) dans la fourniture de ce type d'équipement:
— nom de la société cliente,
— nom et coordonnées d'un contact dans la société cliente,
— intitulé et contenu du marché,
— montant annuel en euros hors taxes du marché,
— quantités annuelles du marché,
— part en % représenté par ce marché dans le chiffre d'affaires total hors taxes du candidat, pour les exercices concernés.
4. Certifications qualité (critère pondéré à 10 %)
A ce titre, le candidat fournira les certifications qualité qu'il détient, précisera si elles sont en vigueur, échues ou en cours de renouvellement. A défaut, le candidat précisera les démarches qualité qu'il met en oeuvre dans son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste dir. générale du Courrier
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Magali Roignard-Petit
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] direction des achats du Courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D152 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 090-147307 (2011-05-06)
Informations complémentaires (2011-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166271
Se réfère à l'avis: 2011/S 90-147307
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2011/S 102-166271 (2011-05-23)
Informations complémentaires (2011-05-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-167919
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2011/S 103-167919 (2011-05-25)