Fourniture de mélanges gazeux et de leurs emballages
SIAAP
Ce marché porte sur la fourniture de mélanges gazeux et de leurs emballages.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SIAAP
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-11 | Avis de marché |
| 2011-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083630
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ce marché porte sur la fourniture de mélanges gazeux et de leurs emballages.
Description des options:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 09 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 11S0006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 11
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (70)
2. Délais de livraisons (20)
3. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: direction des achats et de la commande - service programmation et marchés
Myriam Burgmeier ou Elise Augoyard
Téléphone: +33 144756129 📞
Courrier électronique: myriam.burgmeier@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: direction des achats et de la commande
service juridique et procédures achats - bureau 407
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 051-083630 (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Quantité ou étendue:
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. A titre indicatif, le montant des prestations est évalué, pour toute la période est de 126 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083630
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Visite facultative.
Le dossier de consultation aux entreprises doit être téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats - bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenue sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Critères de sélection des candidatures:
1. Garanties et capacités financières;
2. Garanties et capacités techniques;
3. Références professionnelles;
Critères de jugement des offres:
1. Prix des fournitures (pondération: 70);
2. Délais de livraison (pondération: 20);
3. Valeur technique de l'offre (pondération: 10).
Le critère "prix des prestations" sera apprécié au regard de l'analyse du détail estimatif.
Le critère "délais de livraison" sera apprécié au regard des délais proposés par le candidat à l'annexe de l'acte d'engagement.
Le critère "valeur technique de l'offre" sera apprécié au regard des éléments remis dans le mémoire technique, selon les points suivants:
— Performance en matière de protection de l'environnement (sur 4 points),
— Gestion des demandes (sur 2 points),
— Durée de stabilité moyenne des mélanges proposés (sur 2 points),
— Conditions d'exécution (sur 1 point),
— Cohérence des volumes des contenants proposés par rapport à ceux demandés (sur 1 point).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ce marché porte sur la fourniture de mélanges gazeux et de leurs emballages.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 11 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 2 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 35 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 11S0006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une présentation d'une liste des principales fournitures de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
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— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance au taux de 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché sera accordé en une seule fois.
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 11
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. A titre indicatif, le montant des prestations est évalué, pour la première période, à 42 000 EUR (HT).
Période de validité de l'offre: 150 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (70)
2. Délais de livraisons (20)
3. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: direction des achats et de la commande - service programmation et marchés
Myriam Burgmeier ou Elise Augoyard
Téléphone: +33 144756129 📞
Courrier électronique: myriam.burgmeier@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: direction des achats et de la commande
service juridique et procédures achats - bureau 407
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0006
Informations complémentaires
Visite facultative.
Le dossier de consultation aux entreprises doit être téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats - bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenue sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus
Critères de sélection des candidatures:
1. Garanties et capacités financières;
2. Garanties et capacités techniques;
3. Références professionnelles;
Critères de jugement des offres:
1. Prix des fournitures (pondération: 70);
2. Délais de livraison (pondération: 20);
3. Valeur technique de l'offre (pondération: 10).
Le critère "prix des prestations" sera apprécié au regard de l'analyse du détail estimatif.
Le critère "délais de livraison" sera apprécié au regard des délais proposés par le candidat à l'annexe de l'acte d'engagement.
Le critère "valeur technique de l'offre" sera apprécié au regard des éléments remis dans le mémoire technique, selon les points suivants:
— Performance en matière de protection de l'environnement (sur 4 points),
— Gestion des demandes (sur 2 points),
— Durée de stabilité moyenne des mélanges proposés (sur 2 points),
— Conditions d'exécution (sur 1 point),
— Cohérence des volumes des contenants proposés par rapport à ceux demandés (sur 1 point).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 051-083630 (2011-03-11)
Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275366
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083630
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-03 📅
Adresse postale: Parc d'affaires Silic, 1 rue Traversière
Commune postale: Rungis
Code postal: 94573
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 167-275366 (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275366
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083630
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Annonce n° 304, BOAMP 53 B du 16 mars 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 août 2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-03 📅
Adresse postale: Parc d'affaires Silic, 1 rue Traversière
Commune postale: Rungis
Code postal: 94573
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 167-275366 (2011-08-30)
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