Fourniture de médicaments radiopharmaceutiques - générateur Technetium 99m

Hôpitaux civils de Colmar

Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum au sens de l'article 77 du CMP et doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cisbio

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-22	Avis de marché
2011-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période unique allant de sa date de notification jusqu'au 31.3.2014, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 232 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-063945
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Le classement des offres nous permet d'apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse qui repose sur les critères énoncés ci-dessous: 1) La qualité définie à partir des éléments suivants, comptant pour 70 % de la note finale: — la valeur technique (présentation, conditionnement, mise à disposition du RCP, de la fiche technique et de la notice d'information rédigés en français) affectée d'un coefficient de pondération de 1, — la valorisation des prestations fournies (information pharmaceutique et médicale, délais d'exécution, facturations, reprises des produits défectueux, reprise des générateurs), affectée d'un coefficient de pondération de 3, — La calibration au jour d'utilisation et la régularité d'approvisionnement, les activités à la première élution pour les générateurs de technétium affectée d'un coefficient de pondération de 3, — Les avis des utilisateurs pour les générateurs jamais utilisés dans le service de médecine nucléaire affecté d'un coefficient de pondération de 3. 2) L'offre financière, comptant pour 30 % de la note finale Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Renseignements administratifs et techniques: Hôpitaux civils de Colmar auprès du correspondant du pôle pharmacie-CAMSP: Mme Keita Camara (Tél. +33 389124749) (fax +33 389124344). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Le classement des offres nous permet d'apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse qui repose sur les critères énoncés ci-dessous:

1) La qualité définie à partir des éléments suivants, comptant pour 70 % de la note finale:

— la valeur technique (présentation, conditionnement, mise à disposition du RCP, de la fiche technique et de la notice d'information rédigés en français) affectée d'un coefficient de pondération de 1,

— la valorisation des prestations fournies (information pharmaceutique et médicale, délais d'exécution, facturations, reprises des produits défectueux, reprise des générateurs), affectée d'un coefficient de pondération de 3,

— La calibration au jour d'utilisation et la régularité d'approvisionnement, les activités à la première élution pour les générateurs de technétium affectée d'un coefficient de pondération de 3,

— Les avis des utilisateurs pour les générateurs jamais utilisés dans le service de médecine nucléaire affecté d'un coefficient de pondération de 3.

2) L'offre financière, comptant pour 30 % de la note finale

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Renseignements administratifs et techniques:

Hôpitaux civils de Colmar auprès du correspondant du pôle pharmacie-CAMSP: Mme Keita Camara (Tél. +33 389124749) (fax +33 389124344).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Générateur technétium 99m.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Fc.2011.025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux civils de Colmar - service de médecine nucléaire - 39 avenue de la liberté, 68024 Colmar Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:

— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.

(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée).

2) les capacités professionnelles:

Les renseignements ci-dessous quant ils existent:

— le n° d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,

— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,

— le nom, n° d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.

Prix unitaires fermes jusqu'au 31.12.2012 au minimum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux civils de Colmar.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 35
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Contact
Point de contact: le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle pharmacie-CAMSP
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique "Accès Pro" - "Marchés publics" (référence: Fc.2011.025), 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: Les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique "Accès Pro" - "Marchés publics", soit par voie postale, soit par dépôt à la cellule des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fc.2011.025
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Le classement des offres nous permet d'apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse qui repose sur les critères énoncés ci-dessous:

1) La qualité définie à partir des éléments suivants, comptant pour 70 % de la note finale:

— la valeur technique (présentation, conditionnement, mise à disposition du RCP, de la fiche technique et de la notice d'information rédigés en français) affectée d'un coefficient de pondération de 1,

— la valorisation des prestations fournies (information pharmaceutique et médicale, délais d'exécution, facturations, reprises des produits défectueux, reprise des générateurs), affectée d'un coefficient de pondération de 3,

— La calibration au jour d'utilisation et la régularité d'approvisionnement, les activités à la première élution pour les générateurs de technétium affectée d'un coefficient de pondération de 3,

— Les avis des utilisateurs pour les générateurs jamais utilisés dans le service de médecine nucléaire affecté d'un coefficient de pondération de 3.

2) L'offre financière, comptant pour 30 % de la note finale

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Renseignements administratifs et techniques:

Hôpitaux civils de Colmar auprès du correspondant du pôle pharmacie-CAMSP: Mme Keita Camara (Tél. +33 389124749) (fax +33 389124344).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du CJA, pouvant être exercé jusqu'à la date de signature du marché,

— Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA à compter de la notification de l'attribution du marché,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, pouvant être exercé à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les délais fixés dans les dits articles,

— Recours de pleine juridiction après la signature du marché, pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2011/S 039-063945 (2011-02-22)

Avis d'attribution de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 981 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-149883
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-063945
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le classement des offres permet d'apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse qui repose sur les critères énoncés ci-dessous: 1) La qualité définie à partir des éléments suivants, comptant pour 70 % de la note finale: — La valeur technique (présentation, conditionnement, mise à disposition du RCP, de la fiche technique et de la notice d'information rédigés en français) affectée d'un coefficient de pondération de 1, — La valorisation des prestations fournies (information pharmaceutique et médicale, délais d'exécution, facturations, reprises des produits défectueux, reprise des générateurs), affectée d'un coefficient de pondération de 3, — La calibration au jour d'utilisation et la régularité d'approvisionnement, les activités à la première élution pour les générateurs de technétium affectée d'un coefficient de pondération de 3, — Les avis des utilisateurs pour les générateurs jamais utilisés dans le service de médecine nucléaire affecté d'un coefficient de pondération de 3. 2) L'offre financière, comptant pour 30 % de la note finale. Le montant indiqué est un montant prévisionnel pour la durée totale du marché. Annonce no267, BOAMP 040 B du 25.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-02 📅
Adresse postale: route Nationale 306
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91192
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours de pleine juridiction après la signature du marché, pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2011/S 092-149883 (2011-05-10)

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