Fourniture de médicaments -MED MN 1-2012 (marché négocié)

CHU d'Angers

Marché négocié en application des articles 35 I 1, 65 et 66 du CMP. Consultation composée de 21 lots. Le marché est dit "Marché à bons de commande" (article 77 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-12	Avis de marché
2012-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:

1) Lots avec minimum et sans maximum:L'estimation des quantités figurant dans le catalogue des produits annexé au cahier des clauses techniques particulières a une valeur indicative. Elle permet au candidat d'apprécier le volume d'achats de la consultation sur une période de 12 mois. (Le cahier des clauses techniques sera transmis aux candidats admis à présenter une offre lors de la deuxième phase de la consultation: phase offres).Le montant minimum du marché correspond à 70 % du montant relatif aux quantités figurant au catalogue produit.2) Lots sans minimum et sans maximum:Certains lots ne sont pas quantifiés (catalogue des produits, quantité = 0) dans la mesure où les besoins sont difficiles à déterminer, en raison de l'évolution de statut, de la réglementation, du changement des pratiques. Le marché sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389314
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214084
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics-les lots de cette consultation ont fait précédemment l'objet d'un appel d'offres ouvert et ont été déclarés infructueux (AO du 14.11.2011). Ces lots sont relancés selon la procédure négociée(articles 35-1-1, 65 et 66 du CMP). Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières.les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation. L'unité monétaire: euro. Les renseignements administratifs: Mme Geslin, Mme Giron, pharmacie, secteur achat, tél.: +33 241355560 / 241353549, mail: achat-pharmacie@chu-angers.fr Les renseignements techniques: M. M. Levaux-Faivre, pharmacien responsable des achats, tél.: +33 241353544, mail: achat-pharmacie@chu-angers.fr. Date limite de réception des candidatures: 16.1.2012 à 12:00 heures (documents demandés au paragraphe "Conditions de participation"). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché négocié en application des articles 35 I 1, 65 et 66 du CMP. Consultation composée de 21 lots. Le marché est dit "Marché à bons de commande" (article 77 du code des marchés publics).

Numéro du lot: 1
Brève description: Classe anti-infectieux généraux a usage systémique- lots de 1.1 à 2.4 (3 lots).
Numéro du lot: 2
Brève description: Classe système nerveux lots de 3.1 à 3.2 (2 lots).
Numéro du lot: 3
Brève description: Classe voies digestives et métabolisme - lots de 4.1 à 12.1 (16 lots).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

1) Lots avec minimum et sans maximum:

L'estimation des quantités figurant dans le catalogue des produits annexé au cahier des clauses techniques particulières a une valeur indicative. Elle permet au candidat d'apprécier le volume d'achats de la consultation sur une période de 12 mois. (Le cahier des clauses techniques sera transmis aux candidats admis à présenter une offre lors de la deuxième phase de la consultation: phase offres).

Le montant minimum du marché correspond à 70 % du montant relatif aux quantités figurant au catalogue produit.

2) Lots sans minimum et sans maximum:

Certains lots ne sont pas quantifiés (catalogue des produits, quantité = 0) dans la mesure où les besoins sont difficiles à déterminer, en raison de l'évolution de statut, de la réglementation, du changement des pratiques. Le marché sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la notification du marché. Cette période initiale est reconductible tacitement pour une période allant jusqu'au 30.4.2014. Le titulaire du marché ne peut s'y opposer.

Numéro de référence: AMEDI2012MNAMCmedicaments
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (CMP):

1 - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2 - déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, qu'il (DC1):

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du code du travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étrange.

Situation économique et financière:

Ci-après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique III-2-1.

— A, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

— était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2);

4 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1);

5 - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché;

6 - le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2):

— déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du CHU, paiement (à 50 jours) selon les règles.

Prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur et garantie technique du produit, prestations fournisseurs (valeur et garantie technique du produit: 50 pts, prestations du fournisseur: 25 pts): (soit un total de 75 points) (75)
2. Coût: (soit sur 25 points) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Le règlement de la consultation (sélection des candidatures) et les imprimés DC1 et DC2 seront téléchargés (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès du: CHU Angers, service pharmacie: +33 241353544, mail: achat-pharmacie@chu-angers.fr
Adresse postale: 4 rue larrey
Commune postale: Angers Cedex 9
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fxwGGNC_go&v=1&selected=0 🌏
Nom: Les candidatures seront adressées soit- par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous -soit transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com, — soit déposées au CHU Angers, service pharmacie
Adresse postale: 3 rue Braille
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fxwGGNC_go&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMEDI2012MNAMCmedicaments
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 129-214084
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 240-389314 (2011-12-12)

Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090658
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389314
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les marchés 20120345-346-348-349 ont été signés entre le 29.2.2011; le marché 20120344 a été signé le 5.3.2012 et le marché 20120351 le 13.3.2012. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis- ces marchés sont conclus sans montant maximum. Annonce n° 246, BOAMP 241 B du 14.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur et garantie technique du produit, prestations fournisseurs (valeur et garantie technique du produit: 50 pts., prestations du fournisseur: 25 pts.): (soit un total de 75 points) (75)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-07 📅
Nom: MSD France
Adresse postale: 34 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: Panpharma
Adresse postale: ZI du Clairay
Commune postale: Fougères
Code postal: 35133

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-02 📅
Nom: Ipsen Pharma
Adresse postale: 65 quai Georges Gorse
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

4️⃣
Nom: Orphan Europe
Adresse postale: immeuble Le Wilson
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92800

5️⃣
Nom: Swedish Orphan Biovitrum
Adresse postale: 32 rue Guersant
Commune postale: Paris
Code postal: 75837

6️⃣
Nom: Cephalon France
Adresse postale: 20 rue Charles Martigny
Commune postale: Maison Alford
Code postal: 94704

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: Leo Pharma
Adresse postale: 6 rue Jea -Pierre Timbaud
Commune postale: Saint Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78054

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 056-090658 (2012-03-19)

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