Fourniture de medicaments et dispositifs médicaux spécifiques d'hémodialyse et d'hémofiltration pour la pharmacie du Centre hospitalier de Martigues

Centre hospitalier de Martigues

La présente consultation lancée par le Centre hospitalier de Martigues concerne la fourniture de médicaments et dispositifs Médicaux spécifiques d'hémodialyse, d'hémofiltration. Conformément à l'article 27.II du code des marchés publics, une estimation de la valeur totale des fournitures considérées comme homogène a été effectuée. Le marché est un marché à bon de commandes (article 77-i° du code des marchés publics) passé sans quantités minimum et maximum définies dans le catalogue des besoins. Les quantités des lots sont basées sur les consommations annuelles habituelles et les évolutions prévisibles (quantité cibles annuelles). Le présent marché est décomposé en 27 lots dont les caractéristiques et les quantités sont fixées dans le catalogue des besoins annexé au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est possible à tout moment de retirer (ou de diminuer les quantités) des lots par interruption d'une activité médicale ou chirurgicale. Le marché s'accompagne également d'un "lot bis". "Lot bis": ensemble des produits non prévus du catalogue du fournisseur non décrits à l'appel d'offres mais qui deviendrait nécessaire à l'acheteur pendant la durée du marché. Le prix sera déterminé par rapport à la remise consentie sur catalogue et deviendra pièce contractuelle. Les quantités additionnelles ne seront pas supérieures à 15 % du montant global du marché. Chaque lot constitue une entité qui ne peut etre fractionnée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables pour dialyse rénale
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.quantité estimée 1,000 u. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.3.2012 jusqu'au 28.2.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables pour dialyse rénale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Martigues
Adresse postale: 3 boulevard des Rayettes, BP 50248
Code postal: 13500
Commune postale: Martigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335824
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Production de spécimens obligatoire: Se reporter à l'article 4 du Règlement de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doitetre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation lancée par le Centre hospitalier de Martigues concerne la fourniture de médicaments et dispositifs Médicaux spécifiques d'hémodialyse, d'hémofiltration. Conformément à l'article 27.II du code des marchés publics, une estimation de la valeur totale des fournitures considérées comme homogène a été effectuée. Le marché est un marché à bon de commandes (article 77-i° du code des marchés publics) passé sans quantités minimum et maximum définies dans le catalogue des besoins. Les quantités des lots sont basées sur les consommations annuelles habituelles et les évolutions prévisibles (quantité cibles annuelles). Le présent marché est décomposé en 27 lots dont les caractéristiques et les quantités sont fixées dans le catalogue des besoins annexé au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est possible à tout moment de retirer (ou de diminuer les quantités) des lots par interruption d'une activité médicale ou chirurgicale. Le marché s'accompagne également d'un "lot bis". "Lot bis": ensemble des produits non prévus du catalogue du fournisseur non décrits à l'appel d'offres mais qui deviendrait nécessaire à l'acheteur pendant la durée du marché. Le prix sera déterminé par rapport à la remise consentie sur catalogue et deviendra pièce contractuelle. Les quantités additionnelles ne seront pas supérieures à 15 % du montant global du marché. Chaque lot constitue une entité qui ne peut etre fractionnée.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Numéro de référence: 11PH0004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Un déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le fournisseur peut prévoir dans son offre une gestion d'escompte relative au délai raccourci de règlement des factures. Cette faculté n'est pas considérée comme un élément constitutif du marché. Tout changement de domiciliation bancaire intervenant dans le cadre du marché devra aussitôt etre notifié à la personne publique afin d'éviter tout rejet de facture pour le comptable du trésor. Les dépenses relatives à ces marchés seront imputées à la section d'exploitation compte classe 6. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Sur fonds propres de l'hôpital. Les modalités de financement et de paiement sont fixées par les dispositions de l'article 86 et suivants du code des marchés publics.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: les candidats préciseront les mesures mises en place par leur société en terme de développement durable. Ils préciseront:
— si leur société a mis en place une démarche environnementale,
— si leur société a obtenu le certificat ISO 14001 ou équivalent,
— s'ils utilisent des produits et matériels éco responsables,
— quelle est leur politique en matière de transports et de traitement des déchets,
— quelle est leur politique en matière de ressources humaines.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Royer
Nom: Centre hospitalier de Martigues
Adresse postale: direction des services logistiques, cellule marchés, 3 boulevard des Rayettes, BP 50248
Point de contact: Mme Pellegrin Valerie
Téléphone: +33 442432604 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-martigues.fr 📧
Fax: +33 442432729 📠
URL des documents: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11PH0004
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Production de spécimens obligatoire: Se reporter à l'article 4 du Règlement de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doitetre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
Afficher plus
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 206-335824 (2011-10-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Assistance fonctionnelle Appareils de suppléance rénale Consommables rénaux Consommables pour dialyse rénale